Article 38
Bureau
1. Le Comité établit son règlement intérieur. 2. Le Comité élit son bureau pour une période de deux ans. 3. Le quorum est constitué par sept membres du Comité. 4. En cas de partage égal des voix, le Président a une voix prépondérante. 5. Les langues de travail du Comité sont les langues officielles de l’OUA.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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