Article 37
Durée du mandat
1. Les membres du Comité sont élus pour un mandat de cinq ans et ne peuvent être rééligibles. Toutefois, le mandat de quatre des membres élus lors de la première élection prend fin au bout de deux ans et le mandat des six autres au bout de quatre ans. 2. Immédiatement après la première élection, les noms des membres visés à l’alinéa 1 du présent article sont tirés au sort par le Président de la Conférence. 3. Le Secrétaire général de l’Organisation de l’Unité Africaine convoque la première réunion du Comité au siège de l’Organisation, dans les six mois suivant l’élection des membres du Comité et, ensuite, le Comité se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation de son président, au moins une fois par an.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
|---|