Arusha, 13 juillet 2020: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra deux arrêts le mercredi 15 juillet 2020. Ces arrêts seront rendus en ligne en raison de la pandémie à COVID-19 en cours, conformément aux Instructions de procédure adoptées le 2 juin 2020.
Télecharger l’Instruction de Procédure Relatives aux Sessions Virtuelles de la Cour.
e prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d’Afrique de l’Est) et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live
Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :
- Requête no 004/2019 Suy Bi Gohoré Emile c. République de Côte d’Ivoire
- Requête no 018/2018 Jebra Kambole c. République-Unie de Tanzanie
- Requête no 001/2019 pour Révision de l’application 030/2015 – Ramadhani Issa Malengo c. République Unie de Tanzanie
NOTES POUR LES CHEFS DE RÉDACTION:
- La Cour est composée de onze juges (11), ressortissants des États membres de l’Union africaine élus à titre individuel.
- La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires
Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.
Pour plus de précision, contactez :
Dr Robert Eno, Greffier
Tél. : +255 27297 0430/31/32/33/34
Courriel : Robert.Eno@african-court.org
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