Arusha, le 7 juin 2023 :La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra neuf (9) arrêts ce mardi 13 juin 2023, à l’ouverture de sa 69e session ordinaire de quatre semaines qui se tiendra à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie).
Le prononcé des arrêts commencera à 10 heures (heure de l’Afrique de l’Est) et sera diffusé en direct via les liens suivants : Anglais https://www.youtube.com/user/africancourt/live et Français: https://www.youtube.com/@courafricaine/live
Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes:
- Requête n° 07/2016 – Matoke Mwita et un autre c. République-Unie de Tanzanie
- Requête n° 028/2016 – Shija Juma c. République-Unie de Tanzanie
- Requête n° 031/2016 – Umalo Mussa c. République-Unie de Tanzanie
- Requête n° 032/2016 – Hoja Mwendesha c. République-Unie de Tanzanie
- Requête n° 058/2016 – Niyonzima Augustine c. République-Unie de Tanzanie
- Requête n° 003/2019 – Thomas Mgira c. République-Unie de Tanzanie
- Requête n° 011/2020 – Bob Chacha Wangwe et Legal and Human Rights Centre c. République-Unie de Tanzanie
- Requête n° 024/2020 – Conaïde Togla Latondji Akouedenoudje c. République du Benin
- Requête n° 039/2020 – Legal and Human Rights Centre et Human Rights and Tanzania Human Rights Defenders Coalition c. République-Unie de Tanzanie
NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF:
- La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
- La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.
Pourde plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.