{"id":7264,"date":"2021-05-31T09:56:00","date_gmt":"2021-05-31T06:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/?p=7264"},"modified":"2021-06-05T23:06:32","modified_gmt":"2021-06-05T20:06:32","slug":"61eme-session-ordinaire-de-la-cour-africaine-discours-douverture-du-juge-sylvain-ore-president-de-la-cour-africaine-a-loccasion-de-la-ceremonie-de-prestation-de-serment-de-deux-j","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/61eme-session-ordinaire-de-la-cour-africaine-discours-douverture-du-juge-sylvain-ore-president-de-la-cour-africaine-a-loccasion-de-la-ceremonie-de-prestation-de-serment-de-deux-j\/?lang=fr","title":{"rendered":"61EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE  &#8211; DISCOURS D\u2019OUVERTURE DU JUGE SYLVAIN ORE, PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE A L\u2019OCCASION DE LA CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DE DEUX JUGES"},"content":{"rendered":"\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Honorable John Mongella, Haut-Commissaire d\u2019Arusha, repr\u00e9sentant Son Excellence Mme Samia Suluhu Hassan, Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique-Unie de Tanzanie&nbsp;;<\/li><li>Son Excellence Abdulatif Abidi, Ambassadeur du Royaume du Maroc en R\u00e9publique-Unie de Tanzanie&nbsp;;<\/li><li>Son Excellence Dr. Emmanuel Ugirashebuja, Pr\u00e9sident de la Cour de Justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est&nbsp;;<\/li><li>Honorable, Moses G. Mzuna, Juge \u00e0 la Haute Cour de Tanzanie et Juge responsable du Tribunal d\u2019Arusha&nbsp;;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Honorable Juge Ben Kioko, Vice-pr\u00e9sident de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples\u00a0;<\/li><li>Honorables Juges de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples\u00a0;<\/li><li>Dr Robert Eno, Greffier de la Cour africaine\u00a0;<\/li><li>Honorables Invit\u00e9s\u00a0;<\/li><li>Mesdames et Messieurs les membres du personnel de la Cour\u00a0;<\/li><li>Mesdames, Messieurs\u00a0;<\/li><li>Tous en vos rangs et qualit\u00e9s<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>J\u2019ai l\u2019insigne honneur et le grand grand plaisir de vous accueillir \u00e0 la pr\u00e9sente audience publique de la Cour consacr\u00e9e \u00e0 la prestation de serment de deux juges de la Cour \u00e9lus par le Conseil ex\u00e9cutif de l\u2019Union africaine au mois de f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e, lors de sa 31<sup>\u00e8me<\/sup> Session ordinaire. Saisissant l\u2019occasion de cette rencontre officielle organis\u00e9e pour souhaiter la bienvenue \u00e0 nos nouveaux coll\u00e8gues \u00e9lus, je voudrais, en m\u00eame temps, m\u2019adresser \u00e0 vous tous, membres de la Cour ou pas, au moment de faire mes adieux et de quitter mes fonctions de Juge et de Pr\u00e9sident de la Cour. Mon intervention repose essentiellement sur trois termes importants: gratitude, &nbsp;r\u00e9alisations et esp\u00e9rance.<\/p>\n\n\n\n<p>Permettez-moi de commencer en sacrifiant \u00e0 notre tradition tout en r\u00e9alisant l\u2019objectif initial de cette rencontre. Je voudrais, \u00e0 cet \u00e9gard, vous souhaiter chaleureusement et cordialement la bienvenue \u00e0 la Cour \u00e0 vous chers coll\u00e8gues, j\u2019ai nomm\u00e9 les honorables Juges Dumisa Ntsebeza d\u2019Afrique du Sud et Modibo Sacko du Mali. Je demeure convaincu que gr\u00e2ce \u00e0 la riche exp\u00e9rience que vous avez accumul\u00e9e, \u00e0 vous deux, la \u00a0Cour tirera profit de nouvelles opinions et de nouveaux points de vue qui l\u2019aideront \u00e0 remplir son mandat. Par ailleurs, vous \u00eates, \u00e0 mon avis, venus apporter un peu de fra\u00eecheur \u00e0 la Cour africaine, qui a grandement besoin de la coop\u00e9ration des \u00c9tats, l\u2019un de vous venant d\u2019Afrique du Sud, un \u00c9tat qui n\u2019a pas encore reconnu la comp\u00e9tence de la Cour, et l\u2019autre du Mali, un \u00c9tat qui coop\u00e8re pleinement avec la Cour. J\u2019esp\u00e8re sinc\u00e8rement que vous \u00eates le symbole d\u2019un nouveau d\u00e9part, en termes de coop\u00e9ration des \u00c9tats avec la Cour. Cela dit, je reviens maintenant \u00e0 mes trois termes\u00a0: la gratitude, les r\u00e9alisations et l\u2019espoir, que j\u2019ai mentionn\u00e9s plus haut et qui constituent le fil conducteur de mon intervention, au moment o\u00f9 je fais mes adieux \u00e0 l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 africaine de la justice des droits de l\u2019homme, en g\u00e9n\u00e9ral, et \u00e0 notre Cour, en particulier.<\/p>\n\n\n\n<p>Parlant de gratitude et m\u2019exprimant \u00e9galement au nom de l\u2019honorable Vice-pr\u00e9sident de la Cour en tant que Bureau, je crois que c\u2019est au personnel tr\u00e8s d\u00e9vou\u00e9 de la Cour et \u00e0 son soutien \u00e0 notre action \u00e0 la t\u00eate de l\u2019institution au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, que nous devons avant tout exprimer notre reconnaissance. Nous avons en effet b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019appui sans cesse plus efficace d\u2019un personnel hautement qualifi\u00e9, extr\u00eamement d\u00e9vou\u00e9 et tr\u00e8s comp\u00e9tent, travaillant sous l\u2019autorit\u00e9 du Greffier, le Dr Robert Eno, et je voudrais, \u00e0 ce niveau, vous demander \u00e0 vous tous de les f\u00e9liciter d\u2019avoir, sous notre pr\u00e9sidence, bien travaill\u00e9 au service du continent. Le travail d\u2019\u00e9quipe et l\u2019esprit de famille sont deux des principaux points que je retiens de mon exp\u00e9rience avec le personnel de la Cour et il en est de m\u00eame concernant ma collaboration avec mon coll\u00e8gue, qui est devenu un ami, l\u2019Honorable vice-pr\u00e9sident, le Juge Ben Kioko. <\/p>\n\n\n\n<p>La confiance que vous avez peut-\u00eatre tous constat\u00e9e au cours de ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es et demie de ma pr\u00e9sidence doit certainement beaucoup au sens aigu du service, \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9, aux talents de diplomate et \u00e0 l\u2019amiti\u00e9 du Juge Kioko. Je voudrais tout particuli\u00e8rement adresser mes remerciements \u00e0 l\u2019ensemble des juges qui ont servi sous notre pr\u00e9sidence pour leur soutien, m\u00eame lorsque nous faisions face \u00e0 d\u2019importants malentendus et de profonds d\u00e9saccords concernant, notamment, des questions judiciaires et celles touchant \u00e0 l\u2019administration de la justice. Ils ont toujours mis l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Cour au-dessus de toutes les autres consid\u00e9rations personnelles et veill\u00e9 \u00e0 ce que la l\u00e9galit\u00e9 pr\u00e9vale en toutes circonstances. Permettez-moi enfin de dire ma gratitude au gouvernement de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pour avoir cru en mes capacit\u00e9s d\u2019apporter une pr\u00e9cieuse contribution \u00e0 la Cour, ma candidature \u00e0 la fonction de juge ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e deux fois, et de m\u2019avoir ainsi donn\u00e9 la possibilit\u00e9 de servir comme Pr\u00e9sident de l\u2019institution. Comme je le rappellerai plus tard, la coop\u00e9ration des \u00c9tats doit demeurer la condition sine qua non de l\u2019ex\u00e9cution efficace du mandat de la Cour.<\/p>\n\n\n\n<p>Honorables coll\u00e8gues, chers invit\u00e9s, permettez-moi maintenant de m\u2019arr\u00eater sur les r\u00e9alisations, pour aborder le deuxi\u00e8me point de mon intervention. Lorsque j\u2019ai assum\u00e9 la pr\u00e9sidence de la Cour, en septembre 2016, dans le cadre d\u2019un duo avec mon cher coll\u00e8gue, le juge Ben Kioko, nous nous \u00e9tions fix\u00e9 comme objectif principal, entre autres, de porter la Cour \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur en termes de coop\u00e9ration avec l\u2019Union africaine et les \u00c9tats membres, mais \u00e9galement avec les autres parties prenantes. Pour faire l\u2019\u00e9conomie du temps, permettez-moi de souligner rapidement quelques-unes de nos r\u00e9alisations en tant que Bureau, notamment le renforcement de la coop\u00e9ration avec les \u00c9tats en obtenant des ratifications et des reconnaissances de comp\u00e9tence ; mais aussi la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de la Cour, en intervenant apr\u00e8s qu\u2019un arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 rendu ou en agissant de mani\u00e8re proactive.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons \u00e9galement consolid\u00e9 la coop\u00e9ration avec le Comit\u00e9 des repr\u00e9sentants permanents et le Conseil ex\u00e9cutif, ainsi qu\u2019avec la Commission de l\u2019Union africaine, comme en t\u00e9moigne l\u2019adoption r\u00e9guli\u00e8re de nos rapports d\u2019activit\u00e9 et les f\u00e9licitations que nous recevons apr\u00e8s nos \u00e9changes, dans le cadre de la coop\u00e9ration, avec les organes d\u00e9lib\u00e9rants de l\u2019Union. Sous notre pr\u00e9sidence, la Cour a consid\u00e9rablement gagn\u00e9 en visibilit\u00e9, comme en t\u00e9moignent le fait que le Dialogue judiciaire se tienne r\u00e9guli\u00e8rement, le lancement des premi\u00e8res activit\u00e9s de la coop\u00e9ration judiciaire internationale telles que le Forum avec les institutions s\u0153urs, notamment les cours europ\u00e9enne et interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, mais \u00e9galement avec les institutions r\u00e9gionales s\u0153urs, notamment la Commission de Banjul ainsi que la CEDEAO et les cours de justice de la Communaut\u00e9 de l\u2019Afrique de l\u2019Est. <\/p>\n\n\n\n<p>Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons ouvert de nouvelles perspectives en termes de proc\u00e8s \u00e9quitable devant la Cour en consolidant l\u2019assistance judiciaire en s\u00e9lectionnant et en formant des avocats de renom issus de tout le continent et en \u00e9tablissant le cadre d\u2019un r\u00e9gime d\u2019assistance judiciaire qui rend l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice plus abordable aux Africains dont les droits fondamentaux ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et qui ont besoin d\u2019un soutien. <\/p>\n\n\n\n<p>Toujours sous notre pr\u00e9sidence, il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 un nouveau R\u00e8glement int\u00e9rieur de la Cour, avec de tr\u00e8s importantes am\u00e9liorations en mati\u00e8re d\u2019administration de la justice. De m\u00eame, les ressources financi\u00e8res, mat\u00e9rielles et humaines de la Cour ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es et les moyens techniques am\u00e9lior\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Une chose que j\u2019aurais aim\u00e9 \u00e9galement ajouter, c\u2019est que l\u2019adh\u00e9sion des \u00c9tats \u00e0 la Cour s\u2019est aussi consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, mais il faut toutefois regretter qu\u2019elle ait fait face \u00e0 des d\u00e9fis majeurs dans ce domaine, tout particuli\u00e8rement pendant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, je tiens honn\u00eatement \u00e0 faire part de mes pr\u00e9occupations, sans oublier n\u00e9anmoins de rester tr\u00e8s positif en gardant espoir.<\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019en arrive maintenant au troisi\u00e8me et dernier point de mon intervention. Je ne peux que garder espoir devant les difficult\u00e9s auxquelles la Cour a r\u00e9cemment fait face dans ses rapports avec les \u00c9tats, tout particuli\u00e8rement ceux ayant reconnu sa comp\u00e9tence obligatoire au cours de ses 15 premi\u00e8res ann\u00e9es de fonctionnement. Je ne peux donc qu\u2019exprimer mon espoir, alors que je reviens tout juste d\u2019une visite de courtoisie aux autorit\u00e9s de notre cher pays d\u2019accueil, la R\u00e9publique-Unie de Tanzanie. Pendant la visite, bon nombre d\u2019entre vous ont pu constater les grands espoirs plac\u00e9s par les populations et les m\u00e9dias dans certaines des annonces faites par les autorit\u00e9s tanzaniennes concernant la coop\u00e9ration du pays h\u00f4te avec la Cour. La seule promesse de Son Excellence la Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique de r\u00e9examiner la d\u00e9cision de retrait de la juridiction obligatoire de la Cour t\u00e9moigne d\u00e9j\u00e0 du fait que les \u00c9tats qui ont retir\u00e9 leurs d\u00e9clarations n\u2019ont jamais ni\u00e9 \u00e0 la Cour quelque l\u00e9gitimit\u00e9 que ce soit ou qu\u2019ils ont repris leur coop\u00e9ration avec la Cour.<\/p>\n\n\n\n<p>Il convient en effet de rappeler que presque tous les \u00c9tats qui se sont retir\u00e9s \u00e0 ce jour ont continu\u00e9 de participer de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re aux travaux de la Cour, y compris pour les affaires soumis apr\u00e8s leur retrait, qui, comme en a d\u00e9cid\u00e9 la Cour, rel\u00e8vent toujours de sa comp\u00e9tence. En r\u00e9alit\u00e9, nous avons constat\u00e9 que bon nombre de ces m\u00eames \u00c9tats ont adopt\u00e9 une approche proactive ou pr\u00e9ventive \u00e0 l\u2019\u00e9gard du travail de la Cour en faisant preuve de diligence dans le traitement des dossiers ou en prenant des mesures concernant des affaires qui \u00e9taient alors ou sont toujours pendantes devant la Cour. <\/p>\n\n\n\n<p>Cela dit, il me faut reconna\u00eetre qu\u2019il est urgent que la Cour prenne d\u2019importantes mesures concernant sa coop\u00e9ration avec les \u00c9tats. Pour \u00eatre franc, je voudrais pr\u00e9ciser que je suis un ardent d\u00e9fenseur de la diplomatie judiciaire qui, nous l\u2019avons tous constat\u00e9, n\u2019est pas \u00e9trang\u00e8re \u00e0 notre pratique et se fonde \u00e9galement sur des dispositions, telles que celles \u00e9dict\u00e9es non seulement par le Protocole instituant la Cour mais aussi par notre R\u00e8glement int\u00e9rieur et, enfin, sur nos relations avec les organes d\u00e9lib\u00e9rants de l\u2019Union et avec les diff\u00e9rents \u00c9tats dans le cadre d\u2019engagements bilat\u00e9raux. Les \u00c9tats sont et demeureront nos principaux interlocuteurs pour la r\u00e9alisation des objectifs de la justice, comme pr\u00e9vu par le pr\u00e9ambule de notre instrument fondateur, j\u2019ai nomm\u00e9 le Protocole de Ouagadougou.<\/p>\n\n\n\n<p>Chers coll\u00e8gues, honorables invit\u00e9s, Mesdames et Messieurs, en concluant sur note d\u2019espoir, je voudrais renvoyer \u00e0 nos traditions africaines profond\u00e9ment enracin\u00e9es qui placent \u00e0 juste titre les femmes au c\u0153ur de l\u2019esp\u00e9rance, car non seulement elles donnent la vie mais elles sont aussi les pivots de la coop\u00e9ration car ce sont elles qui rassemblent les familles. Et au moment de vous faire mes adieux, je suis heureux d\u2019annoncer une autre de nos r\u00e9alisations de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019inscription, dans notre R\u00e8glement int\u00e9rieur, du respect de la parit\u00e9 dans la composition du Bureau de la Cour. <\/p>\n\n\n\n<p>En mettant en \u0153uvre ces r\u00e8gles expresses pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de la Cour, c\u2019est avec fiert\u00e9 et plaisir que j\u2019annonce que le Greffe n\u2019a enregistr\u00e9 que des candidatures f\u00e9minines \u00e0 l\u2019\u00e9lection au poste de Pr\u00e9sident de la Cour, pr\u00e9vue imm\u00e9diatement apr\u00e8s la pr\u00e9sente rencontre. Je dois dire que, bien que cette \u00e9volution r\u00e9sulte de l\u2019application de la loi, il ne s\u2019agit que d\u2019une question de justice institutionnelle et sociale, compte tenu du fait qu\u2019au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es notre Cour a \u00e9t\u00e9 compos\u00e9e en majorit\u00e9 de femmes juges, soit six sur onze. Avec la pr\u00e9sence des femmes aux commandes de cette Cour, je suis pleinement confiant que notre h\u00e9ritage sera pr\u00e9serv\u00e9 et que la Cour enverra un autre signal fort \u00e0 toutes ses partenaires du continent et d\u2019ailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour conclure sur le chapitre de l\u2019esp\u00e9rance, je vous prie d\u2019accepter que je me r\u00e9f\u00e8re aux Saintes \u00c9critures. Le Saint Coran pr\u00eache l\u2019esp\u00e9rance lorsque, \u00e0 la sourate 93 ad-Duhaa, versets 4-5, il est dit que\u00a0: \u00ab\u00a0La vie derni\u00e8re t&#8217;est, certes, meilleure que la vie pr\u00e9sente\u00a0; ton Seigneur t&#8217;accordera certes [Ses faveurs], et alors tu seras satisfait\u00a0\u00bb. Il en va de m\u00eame pour la Bible, qui, dans l\u2019\u00c9pitre aux Romains, au chapitre 5, verset 5 nous enseigne que \u00ab\u00a0l\u2019esp\u00e9rance ne trompe point, parce que l\u2019amour de Dieu est r\u00e9pandu dans nos c\u0153urs par le Saint-Esprit qui nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9\u00a0\u00bb. Chers coll\u00e8gues, honorables invit\u00e9s, tels sont en fait les v\u0153ux que je formule pour la Cour dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, alors qu\u2019elle poursuit sa marche vers l\u2019instauration de la justice sur notre cher continent.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est sur ces mots prononc\u00e9s avec un sentiment de gratitude, d\u2019accomplissement et d\u2019espoir, que je vous remercie encore du soutien que vous nous avez apport\u00e9 tout au long de ces ann\u00e9es et de votre aimable attention.<\/p>\n\n\n\n<p>Sylvain Or\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Honorable John Mongella, Haut-Commissaire d\u2019Arusha, repr\u00e9sentant Son Excellence Mme Samia Suluhu Hassan, Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique-Unie de Tanzanie&nbsp;; Son Excellence Abdulatif Abidi, Ambassadeur du Royaume du Maroc en R\u00e9publique-Unie de Tanzanie&nbsp;; Son Excellence Dr. Emmanuel Ugirashebuja, Pr\u00e9sident de la Cour de Justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est&nbsp;; Honorable, Moses G. 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