{"id":4962,"date":"2020-11-30T12:14:24","date_gmt":"2020-11-30T09:14:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.african-court.org\/wpafc\/?p=4962"},"modified":"2020-11-30T12:14:27","modified_gmt":"2020-11-30T09:14:27","slug":"59ieme-session-ordinaire-discours-de-cloture-de-lhonorable-juge-sylvain-ore-president-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/59ieme-session-ordinaire-discours-de-cloture-de-lhonorable-juge-sylvain-ore-president-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples\/?lang=fr","title":{"rendered":"59IEME SESSION ORDINAIRE: DISCOURS DE CL\u00d4TURE DE L\u2019HONORABLE JUGE SYLVAIN ORE PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES PEUPLES"},"content":{"rendered":"\n

Honorable Vice-Pr\u00e9sident de la Cour,
Honorable juge Doyen,
Honorables juges,
Monsieur le Greffier,
Mesdames et Messieurs du personnel du greffe et interpr\u00e8tes,<\/p>\n\n\n\n

  1. Nous voici, \u00e0 la fin de la 59\u00e8me session ordinaire de la Cour et derni\u00e8re session de cette ann\u00e9e 2020 que nous avons une fois encore tenue par vid\u00e9o pour cause de la persistance de la pand\u00e9mie du Corona virus. La survenance de cette menace sanitaire alors que nous entamions la premi\u00e8re session de cette ann\u00e9e nous laissait perplexes quant \u00e0 la r\u00e9alisation de notre programme judiciaire annuel. L\u00e0-dessus c\u2019\u00e9tait plus de peur que de mal. En d\u00e9pit des nombreuses contraintes technologiques et du temps consacr\u00e9 \u00e0 nos s\u00e9ances de d\u00e9lib\u00e9ration nous avons r\u00e9alis\u00e9 des r\u00e9sultats bien au-del\u00e0 de nos objectifs en termes de volume et de qualit\u00e9 de notre travail judiciaire et administratif.<\/li>
  2. Du point de vue du travail judiciaire, nous avons examin\u00e9 plusieurs Affaires et avons rendu 16 d\u00e9cisions, arr\u00eats et ordonnances confondus dont 1 avis consultatif. Ceci porte \u00e0 59 le nombre total des d\u00e9cisions rendues au cours de cette ann\u00e9e 2020 contre 55 d\u00e9cisions rendues l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/li>
  3. Je tiens \u00e0 saluer l\u2019immense travail que vous tous, Honorables juges et personnel du greffe, aviez abattu pendant cette session et tout au long de l\u2019ann\u00e9e pour parvenir aux r\u00e9sultats pour lesquels nous sommes tous satisfaits. Les m\u00eames remerciements vont \u00e9galement aux interpr\u00e8tes, aux traducteurs, au personnel du service informatique et \u00e0 tous ceux qui ont \u0153uvr\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre au succ\u00e8s de notre session.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Honorables juges et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n

    1. Au regard des affaires judiciaires que nous avons examin\u00e9es, le moins qu\u2019on puisse dire est que la protection des droits politiques s\u2019est encore invit\u00e9e au pr\u00e9toire de la Cour. Dans ce contexte, si dire le droit apparait comme une situation d\u00e9licate, il va sans dire que le r\u00f4le de la justice en g\u00e9n\u00e9ral et de la justice internationale consiste aussi, dans le cadre de la subsidiarit\u00e9, \u00e0 statuer sur la l\u00e9galit\u00e9, l\u2019utilit\u00e9 et la proportionnalit\u00e9 des lois adopt\u00e9es et sur leur conformit\u00e9 aux dispositions des trait\u00e9s internationaux, parmi lesquels la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, notre texte de r\u00e9f\u00e9rence. Ce r\u00f4le est encore plus important dans le contexte controvers\u00e9 o\u00f9 tr\u00e8s souvent il arrive que la mise en \u0153uvre des droits \u00e9lectoraux n\u2019emporte pas le consensus et soit sujet \u00e0 de vives d\u00e9nonciations de violations des principes d\u00e9mocratiques, des r\u00e8gles de jeu et des droits civils et politiques qui constituent aussi une cat\u00e9gorie importante dans le corpus des droits de l\u2019homme.<\/li>
    2. Face \u00e0 la d\u00e9licatesse de notre mission, des enjeux et aux contradictions, nous avons transcend\u00e9 les pi\u00e8ges et les vell\u00e9it\u00e9s pour dire le droit, prot\u00e9ger les droits l\u00e0 o\u00f9 ils \u00e9taient viol\u00e9s et rejeter les all\u00e9gations l\u00e0 o\u00f9 elles sont d\u00e9nu\u00e9es de fondement, le tout en toute objectivit\u00e9. Nous avions ainsi assum\u00e9 notre r\u00f4le d\u2019acteurs du syst\u00e8me africain des droits de l\u2019homme dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice et des droits des populations africaines qui attendent beaucoup de nous. Nous osons esp\u00e9rer que l\u00e0 o\u00f9 la Cour a mis une obligation \u00e0 la charge des Etats, ceux-ci s\u2019ex\u00e9cuterons afin de consolider la protection des droits de l\u2019homme et l\u2019Etat de droit sur notre continent.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Honorables juges, chers coll\u00e8gues,
      Mesdames et Messieurs,<\/p>\n\n\n\n

      1. Dans quelques semaines, l\u2019ann\u00e9e 2020 va tirer sa r\u00e9v\u00e9rence et nous rentrerons dans une nouvelle ann\u00e9e que, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, je voudrais bonne et heureuse pour nous tous. L\u2019ann\u00e9e 2021, du fait qu\u2019elle marque le 15\u00e8me anniversaire de la Cour et le d\u00e9but de son troisi\u00e8me plan quinquennal que nous avons relu pendant cette session, rev\u00eat pour nous une grande importance. Aussi, voudrais-je vous dire que je me r\u00e9jouis de votre adh\u00e9sion unanime \u00e0 la nouvelle vision de la Cour que nous voulons plus visible, plus accessible, mieux per\u00e7ue par toutes les parties prenantes parce que mieux imbue de notre strat\u00e9gie de la diplomatie judiciaire.<\/li>
      2. Avant de clore mon propos, je voudrais tr\u00e8s sinc\u00e8rement, au nom des familles ORE et YAO et au mien propre, vous r\u00e9it\u00e9rer mes remerciements pour toutes les marques de sympathie et de compassion que vous m\u2019avez t\u00e9moign\u00e9es de diverses mani\u00e8res lors du rappel \u00e0 Dieu de mon \u00e9pouse. Individuellement ou collectivement, vous avez \u00e9t\u00e9s \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s en m\u2019apportant soutien et r\u00e9confort en ces instants p\u00e9nibles et douloureux ; soyez-en tous remerci\u00e9s.<\/li>
      3. Chers coll\u00e8gues, Mesdames et Messieurs, en esp\u00e9rant que le temps nous m\u00e8nera tous \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021, je d\u00e9clare close la 59\u00e8me session ordinaire de la Cour.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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