{"id":4683,"date":"2018-11-12T20:55:29","date_gmt":"2018-11-12T17:55:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.african-court.org\/wpafc\/?p=4683"},"modified":"2020-11-20T21:16:16","modified_gmt":"2020-11-20T18:16:16","slug":"51eme-session-ordinaire-allocution-de-lhonorable-sylvain-ore-president-de-la-cour-africaine-a-loccasion-de-la-ceremonie-officielle-douverture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/51eme-session-ordinaire-allocution-de-lhonorable-sylvain-ore-president-de-la-cour-africaine-a-loccasion-de-la-ceremonie-officielle-douverture\/?lang=fr","title":{"rendered":"51EME SESSION ORDINAIRE, ALLOCUTION DE L\u2019HONORABLE SYLVAIN ORE, PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE  A L\u2019OCCASION DE LA CEREMONIE OFFICIELLE D\u2019OUVERTURE"},"content":{"rendered":"\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Son Excellence Ma\u00eetre Lazhar Karoui Chebbi, Ministre Repr\u00e9sentant Personnel<\/li><li>de Son Excellence B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Tunisienne<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Honorable Ben Kioko, Vice-Pr\u00e9sident de la Cour africaine des droits de<br>l\u2019homme et des peuples<\/li><li>Honorables Mesdames et Messieurs les Juges de la Cour africaine<\/li><li>Honorables Mesdames et Messieurs les Juges des juridictions nationales<br>tunisiennes<\/li><li>Distingu\u00e9es personnalit\u00e9s repr\u00e9sentant les institutions de l\u2019Etat<\/li><li>Honorables invit\u00e9s, Mesdames et Messieurs<\/li><li>En vos rangs, grades et qualit\u00e9s respectifs<br><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Au nom de Dieu, le Cl\u00e9ment, le Mis\u00e9ricordieux, \u2026 Nous, repr\u00e9sentants du peuple tunisien, membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante, \u2026 En vue d\u2019\u00e9difier un r\u00e9gime r\u00e9publicain d\u00e9mocratique et participatif, \u2026 un r\u00e9gime dans lequel l\u2019Etat garantit la primaut\u00e9 de la loi, le respect des libert\u00e9s et des droits de l\u2019Homme, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens et citoyennes en droits et en devoirs et l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les r\u00e9gions ; Arr\u00eatons, au nom du peuple et par la gr\u00e2ce de Dieu, la pr\u00e9sente Constitution. \u00bb.<br>La r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 l\u2019entame mes propos, \u00e0 cet extrait des dispositions pr\u00e9ambulaires de la Constitution de la R\u00e9publique Tunisienne est \u00e0 dessein tant il me para\u00eet indispensable,<br>j\u2019allais dire in\u00e9vitable, de faire un rappel pr\u00e9alable du bien-fond\u00e9 du choix port\u00e9 sur Tunis pour abriter les travaux de la 51\u00e8me Session ordinaire de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. Lorsque le 9 juin 1998, les Etats membres de l\u2019Organisation de l\u2019Unit\u00e9 Africaine, aujourd\u2019hui Union Africaine, adoptaient le Protocole<br>cr\u00e9ant la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, ce sont ces m\u00eames id\u00e9aux de d\u00e9mocratie participative, de justice ind\u00e9pendante, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de respect des droits fondamentaux de la personne humaine qui inspiraient alors leurs volont\u00e9s souveraines respectives. Ces id\u00e9aux fondamentaux et imp\u00e9ratifs des soci\u00e9t\u00e9s ouvertes, la R\u00e9publique Tunisienne n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019en faire le porte-flambeau le long de son histoire p\u00e9trie de richesses culturelles, historiques, politiques et sociales qu\u2019elle a offertes \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 depuis la formation de Carthage jusqu\u2019au printemps arabe. En sus de se faire la pionni\u00e8re d\u2019une quasi quatri\u00e8me vague de d\u00e9mocratisation en Afrique inaugur\u00e9e par les printemps arabes, la Tunisie a refait la preuve magistrale de ce que Afrique et d\u00e9mocratique sont loin d\u2019\u00eatre antinomiques. Le g\u00e9nie constitutionnel<br>dont a fait r\u00e9cemment preuve l\u2019\u00e9lite tunisienne appuy\u00e9e par un peuple d\u00e9cha\u00een\u00e9 par les pulsions de la libert\u00e9 est en effet devenue une \u00e9cole politique, une inspiration sociale et une c\u00e9l\u00e9bration universelle d\u2019ailleurs \u00e9loquemment re\u00e7ue au Panth\u00e9on du Nobel de la paix.<br>Excellence Monsieur le Ministre Repr\u00e9sentant Personnel du Chef de l\u2019Etat, mes propos au sujet du choix de Tunis pour abriter cette session de la Cour seraient partiels si je n\u2019\u00e9voquais deux autres actes importants pos\u00e9s par le Gouvernement et le peuple tunisien avec \u00e0 sa t\u00eate Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Au mois<br>de juin 2014, la R\u00e9publique Tunisienne a ent\u00e9rin\u00e9 la nomination et soutenu l\u2019\u00e9lection comme Juge \u00e0 la Cour africaine de l\u2019\u00e9minent universitaire tunisien, le Professeur Rafa\u00e2 Ben Achour. Tout en confirmant l\u2019int\u00e9r\u00eat incontestable de la Tunisie pour la<br>justice des droits de l\u2019homme, cette \u00e9lection a apport\u00e9 \u00e0 la Cour africaine la longue et<br>riche exp\u00e9rience de l\u2019un des universitaires les plus r\u00e9put\u00e9s que compte le continent.<br>Dans ce que l\u2019on pourrait qualifier avec justesse d\u2019une suite logique d\u2019\u00e9v\u00e9nements, la Tunisie a d\u00e9pos\u00e9, au mois de mai 2017, la d\u00e9claration de reconnaissance de<br>juridiction de la Cour africaine entrant ainsi dans le cercle tr\u00e8s restreint des 8 seuls Etats membres de l\u2019Union Africaine sur 55 \u00e0 l\u2019avoir fait. Si la Tunisie nouvelle m\u00e9rite amplement les lauriers que je me suis ainsi essay\u00e9 \u00e0 dresser, il faut savoir rendre \u00e0 C\u00e9sar ce qui est \u00e0 C\u00e9sar et \u00e0 Dieu ce qui est \u00e0 Dieu. Monsieur le Ministre, voil\u00e0 la Tunisie qu\u2019est venue c\u00e9l\u00e9brer la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples ici \u00e0 Tunis et je voudrais, en mon nom propre ainsi qu\u2019au nom des Juges et de tous les<br>fonctionnaires de la Cour, vous prier de bien vouloir transmettre \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique notre profonde gratitude pour avoir bien voulu accepter de nous accueillir en cette terre de rencontre des civilisations, ce nouvel el dorado des droits de l\u2019homme en Afrique, j\u2019ai nomm\u00e9 la Tunisie.<br>Excellence Monsieur le Ministre, Distingu\u00e9s invit\u00e9s, certains d\u2019entre vous le savent sans doute, la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1998 avec pour mission principale d\u2019assurer la protection judiciaire des droits de l\u2019homme en Afrique. Bas\u00e9e \u00e0 Arusha en R\u00e9publique Unie de Tanzanie, la Cour a ouvert son pr\u00e9toire en 2006 et rendu sa premi\u00e8re d\u00e9cision en 2009. A ce jour, elle a re\u00e7u plus de 180 requ\u00eates et rendu de nombreux arr\u00eats sur des questions aussi importantes que le droit \u00e0 la participation politique, la libert\u00e9 d\u2019expression,<br>l\u2019ind\u00e9pendance des organes \u00e9lectoraux, les droits des femmes, le droit \u00e0 la nationalit\u00e9,<br>les droits des populations autochtones et les droits au proc\u00e8s \u00e9quitable tels que la d\u00e9fense, l\u2019aide judiciaire ou encore la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Dans certaines de ces affaires, la Cour a ordonn\u00e9 des mesures provisoires ou encore le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats lorsque les violations all\u00e9gu\u00e9es \u00e9taient av\u00e9r\u00e9es et que la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e9tait effectivement engag\u00e9e. La Cour tient chaque ann\u00e9e quatre sessions ordinaires d\u2019une dur\u00e9e de quatre semaines chacune et, lorsque les conditions le lui permettent, une session extraordinaire. La Cour est un organe de plein<br>imp\u00e9rium judiciaire en ce qu\u2019elle a pouvoir pour prendre et ordonner toutes mesures utiles \u00e0 une bonne administration de la justice, y compris entreprendre des investigations, entendre les parties en audience, ordonner des mesures diverses et rendre des d\u00e9cisions imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoires. Au cours de la session qui commence ce jour pour se terminer le 7 d\u00e9cembre 2018, la Cour examinera des requ\u00eates pendantes \u00e0 diverses \u00e9tapes de la proc\u00e9dure devant elle, qu\u2019il s\u2019agisse de<br>d\u00e9lib\u00e9rations ou de prononc\u00e9s d\u2019arr\u00eats. Comme \u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e, il sera communiqu\u00e9  au public les affaires examin\u00e9es et les dates auxquelles la Cour prononcera des arr\u00eats ici m\u00eame \u00e0 Tunis. La Cour se penchera \u00e9galement sur des questions administratives<br>ou autres relatives \u00e0 son fonctionnement, en particulier celui de son greffe. Je voudrais vous inviter ici solennellement \u00e0 prendre part aux activit\u00e9s publiques inscrites \u00e0 l\u2019ordre<br>du jour de la session.<br>Excellence Monsieur le Ministre, Distingu\u00e9s invit\u00e9s et personnalit\u00e9s ici pr\u00e9sentes, ainsi se d\u00e9clinent les tenants et le menu de cette grande messe de la justice continentale des droits de l\u2019homme en Afrique \u00e0 laquelle Tunis nous a convi\u00e9s. Je tiens \u00e0 souligner que c\u2019est l\u2019ensemble de la Cour africaine qui a fait le d\u00e9placement de Tunis ; pas seulement les juges de la Cour qui proviennent de 11 diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s<br>africaines, du Kenya, de la Tunisie, du Burundi, du S\u00e9n\u00e9gal, du Mozambique, de l\u2019Alg\u00e9rie, du Malawi, du Rwanda, du Cameroun, du Nig\u00e9ria, de la Tanzanie et du Congo ; mais \u00e9galement, les fonctionnaires du greffe de la Cour provenant du Cameroun, du Burkina Faso, du Kenya, du B\u00e9nin, de l\u2019Ethiopie, de la Guin\u00e9e Bissau,<br>de l\u2019Ouganda, du Togo, de la Mauritanie, du Nig\u00e9ria, de l\u2019Alg\u00e9rie, du Soudan du Sud,<br>de la Tanzanie, du Soudan, de la C\u00f4te d\u2019Ivoire et de la Tunisie. Monsieur le Ministre,<br>comme vous le voyez bien, c\u2019est l\u2019Afrique en miniature qui s\u2019est rendue en Tunisie ;<br>une Afrique de l\u2019Etat de droit et des libert\u00e9s ; une Afrique des droits des femmes et de leur participation dans la vie socio-politique et \u00e9conomique ; une Afrique de la gouvernance publique ouverte et impliquant toutes les citoyennes et tous les citoyens<br>de toutes conditions ; une Afrique o\u00f9 la justice passe d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 un imp\u00e9ratif ;<br>et, donc, une Afrique dont la Tunisie est d\u00e9sormais, comme je l\u2019ai soulign\u00e9 \u00e0 l\u2019entame de mes propos, le digne porte-flambeau.<br>Dans un tel contexte, il ne me fait aucun doute que la tenue en Tunisie de la 51\u00e8me Session ordinaire de la Cour fera date dans l\u2019histoire des annales de la justice des droits de l\u2019homme en Afrique et en Tunisie tant cet \u00e9v\u00e9nement a obtenu du Gouvernement et du peuple tunisiens un soutien qui n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019affermir depuis l\u2019accord de principe donn\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e8s les pr\u00e9mices de ce<br>processus qui aboutit aujourd\u2019hui. Le programme et le protocole m\u2019ont indiqu\u00e9 que je reprendrai la parole ult\u00e9rieurement pour exprimer de mani\u00e8re sp\u00e9ciale les remerciements de la Cour aux autorit\u00e9s tunisiennes pour les mesures prises \u00e0 l\u2019effet de rendre possible la tenue de la session. Je pr\u00e9f\u00e8re plut\u00f4t rester dans le contexte de mes propos pour r\u00e9it\u00e9rer mes sinc\u00e8res remerciements et ceux de l\u2019ensemble de la<br>Cour \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour avoir accept\u00e9 d\u2019accueillir la Cour \u00e0 Tunis. Je m\u2019en voudrais de ne pas \u00e9galement remercier les Ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res et de la justice pour leur implication dans la pr\u00e9paration de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Vous me permettrez enfin de remercier et de f\u00e9liciter l\u2019Honorable Juge Ben Achour pour sa d\u00e9termination sans faille \u00e0 apporter \u00e0 la Cour africaine la plus grande lisibilit\u00e9 possible qu\u2019elle m\u00e9rite ainsi qu\u2019\u00e0 la Tunisie l\u2019encouragement dont elle a besoin pour poursuivre son inlassable odyss\u00e9e vers un Etat de droit fort o\u00f9 la justice des droits de l\u2019homme devient une r\u00e9alit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est donc sur ces notes de reconnaissance r\u00e9it\u00e9r\u00e9es que je conclus mes propos et vous remercie pour votre aimable attention.<br>Sylvain ORE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Son Excellence Ma\u00eetre Lazhar Karoui Chebbi, Ministre Repr\u00e9sentant Personnel de Son Excellence B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Tunisienne Honorable Ben Kioko, Vice-Pr\u00e9sident de la Cour africaine des droits del\u2019homme et des peuples Honorables Mesdames et Messieurs les Juges de la Cour africaine Honorables Mesdames et Messieurs les Juges des juridictions nationalestunisiennes Distingu\u00e9es personnalit\u00e9s [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1678,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_override_counter":[],"jnews_post_split":[],"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[153],"class_list":["post-4683","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","tag-sylvain-ore-fr"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.0 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>51EME SESSION ORDINAIRE, ALLOCUTION DE L\u2019HONORABLE SYLVAIN ORE, PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE A L\u2019OCCASION DE LA CEREMONIE OFFICIELLE D\u2019OUVERTURE - African Court on Human and Peoples&#039; 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