{"id":4670,"date":"2020-08-31T10:54:33","date_gmt":"2020-08-31T07:54:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.african-court.org\/wpafc\/?p=4670"},"modified":"2020-11-20T11:04:26","modified_gmt":"2020-11-20T08:04:26","slug":"58eme-session-ordinaire-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-allocution-douverture-du-juge-president-sylvain-ore","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/58eme-session-ordinaire-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-allocution-douverture-du-juge-president-sylvain-ore\/?lang=fr","title":{"rendered":"58\u00e8me SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES PEUPLES, ALLOCUTION D\u2019OUVERTURE DU JUGE PRESIDENT SYLVAIN ORE"},"content":{"rendered":"\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Monsieur le vice-pr\u00e9sident de la Cour<\/li><li>Honorables Juges<\/li><li>Monsieur le Greffier<\/li><li>Mesdames et Messieurs les fonctionnaires du greffe<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je voudrais, sans jeu de mots, \u00e0 l\u2019or\u00e9e de mon propos, vous dire ma joie de vous retrouver tous en ce jour qui marque le lancement de notre session ordinaire. Cette p\u00e9riode de labeur est toujours un moment de communion que la distance physique ne saurait alt\u00e9rer car c\u2019est de l\u2019effort commune que naissent la solidarit\u00e9, la fraternit\u00e9. Sans elles, rien de grand ne peut \u00eatre construit chacun allant dans le sens qui lui convient au contraire de la synergie des efforts, gage du succ\u00e8s. Que nous soyons diff\u00e9rents dans nos approches, quoi de plus normal \u00e0 partir du moment o\u00f9 nous poursuivons l\u2019objectif commun, celui de la r\u00e9alisation de la<br><br>Justice, cette oeuvre sublime, dont le caract\u00e8re transcendantal doit nous faire mesurer l\u2019honneur et la responsabilit\u00e9 qui est la n\u00f4tre d\u2019y contribuer par participation.<br>Sous ce rapport, comment ne pas saluer, avec une immense gratitude, le travail effectu\u00e9 par tous, les Juges, qui en sont la figure embl\u00e9matique, mais surtout le greffe qui a abattu un travail, dont la comp\u00e9tence technique juridique et technologique le disputait \u00e0 l\u2019esprit d\u2019innovation, et qui ont permis de faire de cette premi\u00e8re session un succ\u00e8s absolu. La capacit\u00e9 d\u2019adaptation est l\u2019autre nom de l\u2019intelligence et vous l\u2019avez prouv\u00e9 avec \u00e9minence. Je vous encourage tous \u00e0 pers\u00e9v\u00e9rer. A cet \u00e9gard, j\u2019invite le Greffe \u00e0 explorer les voies pour faciliter le travail du personnel et des Juges au regard des difficult\u00e9s du moment.<br>C\u2019est le lieu, en raison de la persistance de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du COVID 19, d\u2019avoir \u00e0 l\u2019esprit que la session de novembre se tiendra en ligne et que le travail continuera sans doute dans ces conditions jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Il vous appartient cependant, chers coll\u00e8gues, d\u2019appr\u00e9cier la possibilit\u00e9, l\u2019ann\u00e9e prochaine, de la reprise en pr\u00e9sentielle de nos sessions, le tout avec le respect des mesures dites barri\u00e8res.<br>Au reste, les effets \u00ab collat\u00e9raux \u00bb de la pand\u00e9mie mondiale vont au-del\u00e0 des conditions de la tenue de nos sessions. Ils pourraient avoir des effets sur la substance de la Justice. Qu\u2019il nous suffise \u00e0 cet \u00e9gard de consid\u00e9rer les conditions de l\u2019existence et de l\u2019efficacit\u00e9 de cette justice et sa continuit\u00e9 qui est le socle de la protection de ses usagers.<br>Sur les conditions de son existence et de son efficacit\u00e9, il faut souligner que le budget 2020 de la Cour a fait l\u2019objet de coupe sombre et consistante nous obligeant \u00e0 serrer la ceinture alors que c\u2019est dans les circonstances de crises que la Justice doit \u00eatre au centre de toutes les attentions. Ce n\u2019est sans pas sans raison que le droit au proc\u00e8s \u00e9quitables est au centre des droits insusceptibles de d\u00e9rogation. On peut noter avec satisfaction que le COREP, sur notre saisine, a recommand\u00e9, au Conseil Ex\u00e9cutif de r\u00e9examiner sa d\u00e9cision d\u2019interdire la possibilit\u00e9<br>pour la Cour de recevoir l\u2019aide de bailleurs de fonds durant cette p\u00e9riode. Nous l\u2019en remercions.<br>Sur la continuit\u00e9 de la Justice, comme nous le savons, le mandat du bureau de la Cour vient \u00e0 expiration et les circonstances n\u2019ont pas permis l\u2019\u00e9lection de nouveaux Juges. Le principe sacro-saint de la permanence de Justice nous a oblig\u00e9 \u00e0 prendre position sur le risque de vide juridique, notion incompatible avec l\u2019essence de la judicature. A cet \u00e9gard, apr\u00e8s un briefing du Greffe et des notes adress\u00e9es aux Juges sur les diff\u00e9rentes options, vous avez d\u00e9cid\u00e9 massivement fait droit en renouvelant votre confiance du bureau sortant dans des termes \u00e9logieux et une appr\u00e9ciation louangeuse dont nous vous sommes reconnaissants. Mais en r\u00e9alit\u00e9, le m\u00e9rite vous reviens tant il est ais\u00e9 et agr\u00e9able de diriger une \u00e9quipe de Juges sages, rigoureux, int\u00e8gres, humains et ouverts au dialogue. Recevez l\u2019hommage de notre gratitude et l\u2019expression de notre engagement \u00e0 continuer ce minist\u00e8re au service de la Cour.<br>Chers coll\u00e8gues,<br>Les \u00e9l\u00e9ments qui dessinent les traits sp\u00e9cifiques des d\u00e9fis de la pr\u00e9sente session sont connus. Ils se pr\u00e9sentent sur la toile de fond d\u2019une actualit\u00e9 politique marqu\u00e9e par des risques de conflits sur plusieurs parties de notre continent. Elections et gouvernances seront l\u2019objet de vives pr\u00e9occupations de nos contemporains dans les jours qui viennent o\u00f9 l\u2019ann\u00e9e \u00e9lectorale pointe \u00e0 l\u2019horizon concernant six pays de notre espace. Qu\u2019il me soit permis de rappeler que le droit \u00e0 des \u00e9lections justes et le probl\u00e8me des migrations, des personnes d\u00e9plac\u00e9es et des r\u00e9fugi\u00e9s a \u00e9t\u00e9 au coeur de notre dernier Dialogue judiciaire tenu en Ouganda. Naturellement, la Justice est le derniers recours tant sur le plan national que sur le plan international et de son impartialit\u00e9 d\u00e9pendra en grande partie la paix et l\u2019harmonie sociale. Il me semble n\u00e9cessaire de rappeler \u00e0 cet \u00e9gard mes propos conclusifs de ce dialogue judiciaire selon lesquels, m\u2019adressant aux Juges nationaux et internationaux je disais : \u00ab la satisfaction majeure est que vous avez, une fois de plus, affirm\u00e9, de mani\u00e8re unanime, l\u2019imp\u00e9ratif pour les Juges<br><br>de faire preuve de courage, d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019int\u00e9grit\u00e9, qualit\u00e9s qui font leur l\u00e9gitimit\u00e9\u2026 que ces assises aient r\u00e9affirm\u00e9 cela t\u00e9moigne de leur succ\u00e8s \u00bb.<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous devons, quant \u00e0 nous, prendre notre part, au reste primordiale, dans ce mouvement. Le faire implique, qu\u2019outre la qualit\u00e9 de nos d\u00e9cisions qui s\u2019am\u00e9liorent au fil des sessions, une organisation plus rationnelle de nos m\u00e9thodes de travail s\u2019impose. L\u2019augmentation des nouvelles requ\u00eates, qui caract\u00e9rise une v\u00e9ritable explosion judiciaire au sein du contentieux africains des droits de l\u2019homme que nous incarnons, si elle est une marque de confiance, est surtout une interpellation \u00e0 une plus grande responsabilit\u00e9. Elle nous invite, sans pr\u00e9judice des finalit\u00e9s fondamentales de la Justice pour laquelle aucun compromis n\u2019est possible \u00e0 examiner les conditions d\u2019une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de nos proc\u00e9dures et d\u2019une gestion plus efficace dudit contentieux. A cet \u00e9gard, n\u2019est-il opportun de porter notre attention sur la notion dite de \u00ab case management \u00bb au sens d\u2019un formalisme raisonn\u00e9 , \u00e9viter l\u2019engorgement de notre juridiction, am\u00e9liorer l\u2019instruction des proc\u00e9dures all\u00e9ger la t\u00e2che des honorables Juges, am\u00e9liorer la gestion en ligne des proc\u00e8s que nous avons commenc\u00e9e, penser \u00e0 une certaine automatisation du traitement des causes, suivre en temps r\u00e9el, pour les Juge et les justiciables, l\u2019\u00e9volution des dossiers, mieux formaliser le r\u00e8glement amiable, le tout, au service d\u2019une efficacit\u00e9 pour le bien de l\u2019usager de la Justice, la qualit\u00e9 de la Justice \u00e9tant en tout \u00e9tat de cause pr\u00e9serv\u00e9e. Nous attendons les propositions de tous, en particulier les pr\u00e9sentations du greffe, qui avait dans le pass\u00e9 \u00e9labor\u00e9 un sch\u00e9ma \u00e0 cet \u00e9gard, afin de prendre de d\u00e9cisions claires et applicable dans des d\u00e9lais raisonnables.<br>Il en est du \u00ab case managment \u00bb comme de la mise en oeuvre des autres initiatives que nous avons engendr\u00e9es tels que les travaux du Comit\u00e9 sur les Conseils, l\u2019assistance judiciaire et la formation dont il nous revient d\u2019endosser les d\u00e9cisions. Les questions administratives qui nous seront soumises et qui sont pertinentes participent donc, au mettre titre que les d\u00e9cisions judiciaires, de l\u2019av\u00e8nement d\u2019une Justice rendue \u00e0 la satisfaction de tous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les travaux des jours qui viennent marquerons ainsi une \u00e9tape de la construction de l\u2019oeuvre de Justice en Afrique qui s\u2019op\u00e8re par s\u00e9dimentation. Que, par la vertu de notre humble participation, nous contribuons \u00e0 sa grandeur.<br>C\u2019est en formant le voeux augural qu\u2019il en soit ainsi, que je d\u00e9clare ouvert la 58\u00e8me session ordinaire de la Cour Africaine des droits de l\u2019Homme et des Peuples.<br>Je vous remercie<br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Monsieur le vice-pr\u00e9sident de la Cour Honorables Juges Monsieur le Greffier Mesdames et Messieurs les fonctionnaires du greffe Je voudrais, sans jeu de mots, \u00e0 l\u2019or\u00e9e de mon propos, vous dire ma joie de vous retrouver tous en ce jour qui marque le lancement de notre session ordinaire. 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