{"id":4652,"date":"2012-07-26T15:38:50","date_gmt":"2012-07-26T12:38:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.african-court.org\/wpafc\/?p=4652"},"modified":"2020-11-19T15:44:18","modified_gmt":"2020-11-19T12:44:18","slug":"premiere-rencontre-annuelle-entre-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-et-la-commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/premiere-rencontre-annuelle-entre-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-et-la-commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples\/?lang=fr","title":{"rendered":"PREMI\u00c8RE RENCONTRE ANNUELLE ENTRE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES PEUPLES ET LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES PEUPLES"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>ALLOCUTION D&#8217;OUVERTURE PAR LE PRESIDENT DE LA COUR,HONORABLE JUGE GERARD NIYUNGEKO<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>ALGER, ALG\u00c9RIE, 26-27 JUILLET 2012<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Excellence Monsieur le Ministre, repr\u00e9sentant le Gouvernement alg\u00e9rien,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Honorable Pr\u00e9sidente de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Honorables Juges de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Honorables Vice-pr\u00e9sidente et Membres de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Mesdames et Messieurs,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1.<\/strong> Je suis honor\u00e9 de prendre la parole \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture de la premi\u00e8re rencontre annuelle entre la Cour et la Commission africaines des droits de l\u2019homme et des peuples.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2.<\/strong> Je voudrais donc saisir cette occasion pour exprimer d\u2019abord la gratitude de la Cour au Gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire,&nbsp; pour avoir accept\u00e9 d\u2019accueillir cette rencontre, et pour toutes les facilit\u00e9s qu\u2019il a g\u00e9n\u00e9reusement accord\u00e9es \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la Cour, depuis son arriv\u00e9e dans la capitale alg\u00e9rienne. Cet accueil t\u00e9moigne du soutien du Gouvernement alg\u00e9rien \u00e0 l\u2019 endroit des institutions panafricaines de protection et de promotion des droits de l\u2019homme. En ce qui concerne la Cour africaine, il importe de rappeler que l\u2019Alg\u00e9rie a non seulement ratifi\u00e9 le Protocole portant sa cr\u00e9ation, mais qu\u2019il a d\u00e8s l\u2019origine fait \u00e9lire un de ses nationaux, comme Juge \u00e0 la Cour, j\u2019ai nomm\u00e9 notre distingu\u00e9 Coll\u00e8gue Juge Fatsah Ouguergouz. Nous ne doutons pas que dans un avenir proche, le Gouvernement alg\u00e9rien consid\u00e9rera aussi la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 la d\u00e9claration sp\u00e9ciale de reconnaissance de la comp\u00e9tence de la Cour pour recevoir des requ\u00eates \u00e9manant des particuliers, permettant ainsi \u00e0 ses citoyens de saisir la Cour, apr\u00e8s bien entendu \u00e9puisement ou tentative d\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.<\/strong> Qu\u2019il me soit ensuite permis de remercier la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples pour avoir accept\u00e9 de prendre la responsabilit\u00e9 d\u2019organiser cette rencontre de bout en bout, et la f\u00e9liciter pour y avoir r\u00e9ussi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4.<\/strong> Je voudrais en outre remercier le Directeur du Centre Africain d\u2019Etudes et de Recherche sur le Terrorisme qui a accept\u00e9 d\u2019abriter cette r\u00e9union, ainsi d\u2019ailleurs que la r\u00e9union des Bureaux de la Cour et de la Commission qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, il y a deux jours. Cette institution s\u0153ur de l\u2019Union africaine a tout fait pour que nous nous sentions chez nous, \u00e0 l\u2019Union africaine, ici a Alger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5.<\/strong> Je souhaiterais par ailleurs saluer le travail accompli par les Bureaux des deux institutions au cours de leur premi\u00e8re r\u00e9union tenue \u00e0 Lilongwe, Malawi, en mars 2011, et de leur deuxi\u00e8me r\u00e9union tenue ici m\u00eame \u00e0 Alger, il y a deux jours. Ce travail va certainement aider la Cour et la Commission r\u00e9unies ici en session pl\u00e9ni\u00e8re, \u00e0 traiter de mani\u00e8re fructueuse toutes les questions inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour de la pr\u00e9sente rencontre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6.<\/strong> Je voudrais enfin remercier tous les Juges, tous les Commissaires pour leur pr\u00e9sence \u00e0 cette importante rencontre, et en m\u00eame temps reconna\u00eetre le travail important abattu par le Greffe de la Cour et le Secr\u00e9tariat de la Commission, dans la pr\u00e9paration, aussi bien de cette rencontre que de la r\u00e9union des Bureaux qui l\u2019a imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Excellences, Mesdames et Messieurs,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7.<\/strong> La d\u00e9cision d\u2019institutionnaliser des rencontres r\u00e9guli\u00e8res&nbsp; entre la Cour et la Commission africaines des droits de l\u2019homme et des peuples a \u00e9t\u00e9 prise par les deux instances \u00e0 l\u2019occasion des diverses r\u00e9unions qu\u2019elles ont tenues entre elles \u00e0 Arusha et \u00e0 Dakar entre juillet 2009 et avril 2010, en vue d\u2019harmoniser leurs R\u00e8glements int\u00e9rieurs respectifs. L\u2019id\u00e9e a par la suite &nbsp;\u00e9t\u00e9 formellement consacr\u00e9e par ces m\u00eames R\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est donc heureux qu\u2019aujourd\u2019hui, cette d\u00e9cision et cette id\u00e9e se concr\u00e9tisent par la tenue de la toute premi\u00e8re rencontre statutaire annuelle entre la Cour et la Commission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8.<\/strong> Il convient de rappeler que la Cour et la Commission sont appel\u00e9es par le Protocole portant cr\u00e9ation de la Cour \u00e0 travailler dans une relation de compl\u00e9mentarit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des droits de l\u2019homme. A cet \u00e9gard, le Protocole pr\u00e9voit d\u2019une part que la Commission peut saisir la Cour d\u2019all\u00e9gations de violations des droits de l\u2019homme, et d\u2019autre part que la Cour peut solliciter l\u2019avis de la Commission sur la recevabilit\u00e9 des requ\u00eates qui lui sont soumises, et qu\u2019elle peut m\u00eame carr\u00e9ment renvoyer des requ\u00eates devant la&nbsp; Commission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Excellences, Mesdames et Messieurs,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9.<\/strong> Il me pla\u00eet d\u2019indiquer \u00e0 cette place qu\u2019avant m\u00eame la tenue de cette premi\u00e8re rencontre, la Cour et la Commission se sont d\u00e9j\u00e0 effectivement engag\u00e9es dans cette relation de compl\u00e9mentarit\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, Il y a d\u2019abord lieu de noter que la Commission a saisi la Cour de deux affaires, et que la Cour a renvoy\u00e9 quatre affaires devant la Commission. Par ailleurs, la Cour a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e, et a&nbsp; particip\u00e9 \u00e0 toutes les sessions publiques de la Commission depuis novembre 2010, y compris les forums des ONG organis\u00e9s en marge des sessions de la Commission. De son cot\u00e9, la Commission a particip\u00e9 \u00e0 certaines activit\u00e9s de promotion de la Cour, en particulier \u00e0 la Conf\u00e9rence continentale sur la promotion de la Cour organis\u00e9e par celle-ci en mars 2011, \u00e0 Lilongwe. Enfin, la Cour a envoy\u00e9 un membre du personnel du Greffe appuyer le secr\u00e9tariat de la Commission&nbsp; au cours d\u2019une session de celle- ci, posant ainsi un premier pas en rapport avec un programme d\u2019\u00e9change du personnel qu\u2019il y aura lieu d\u2019affiner.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Excellences, Mesdames et Messieurs,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10.<\/strong> L\u2019objectif de la pr\u00e9sente rencontre devrait donc \u00eatre d\u2019\u00e9valuer les timides pas franchis par les deux institutions dans la voie de leur collaboration institutionnelle, d\u2019identifier les lacunes et les probl\u00e8mes existants, et de trouver les voies et moyens&nbsp; les plus appropri\u00e9es pour rendre cette relation de compl\u00e9mentarit\u00e9 le plus fluide et le plus intense possible, en vue d\u2019une protection plus \u00e9tendue et plus efficace des droits de l\u2019homme sur le continent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>11.<\/strong> Pour la Cour, cette premi\u00e8re rencontre est d\u2019une importance strat\u00e9gique capitale dans la mesure en particulier o\u00f9 elle sera une occasion pour les deux institutions de clarifier ensemble certaines questions qui, si elles n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9solues, pourraient constituer des obstacles \u00e0 la saisine de la Cour par la Commission, ou au renvoi des affaires par la Cour \u00e0 la Commission. J\u2019ai notamment \u00e0 l\u2019esprit ici la question de l\u2019interpr\u00e9tation du principe de non- r\u00e9troactivit\u00e9 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de la Commission et de son impact sur la saisine de la Cour, ainsi que la question du renvoi des affaires \u00e0 la Commission par la Cour, alors m\u00eame que celle-ci n\u2019a pas comp\u00e9tence pour les traiter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>12. <\/strong>Par rapport \u00e0 la compl\u00e9mentarit\u00e9 des deux institutions, cette rencontre est \u00e9galement d\u2019une grande importance pour la Cour dans la mesure o\u00f9 elle sera aussi l\u2019occasion, plus globalement, d\u2019examiner de nouvelles strat\u00e9gies \u00e0 mettre en \u0153uvre afin que la Cour soit saisie d\u2019un plus grand nombre d\u2019affaires, de mani\u00e8re \u00e0 lui permettre de produire un impact plus important qu\u2019aujourd\u2019hui sur la protection des droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.<\/strong> Enfin, cette rencontre est aussi importante pour la Cour, parce qu\u2019elle permettra d\u2019examiner de nouvelles strat\u00e9gies conjointes de promotion de la Cour \u00e0 travers le continent, et de d\u00e9velopper des programmes d\u2019\u00e9changes de personnels, d\u2019information et de documents entre les deux institutions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Excellences, Mesdames et Messieurs,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>14.<\/strong> Je suis convaincu que les pr\u00e9occupations et les espoirs que je viens d\u2019exprimer sont partag\u00e9s par la Commission et qu\u2019en cons\u00e9quence nous allons tout mettre en \u0153uvre pour que les pr\u00e9sentes assises soient couronn\u00e9es de succ\u00e8s. Je ne doute pas non plus que comme par le pass\u00e9, nos discussions seront franches et fructueuses, et se d\u00e9rouleront dans un esprit d\u2019ouverture, de mani\u00e8re \u00e0 faciliter le d\u00e9veloppement d\u2019une relation symbiotique et constructive dans notre cheminement commun vers une meilleure protection des droits de l\u2019homme&nbsp; en Afrique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je vous remercie pour votre aimable attention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ALLOCUTION D&#8217;OUVERTURE PAR LE PRESIDENT DE LA COUR,HONORABLE JUGE GERARD NIYUNGEKO ALGER, ALG\u00c9RIE, 26-27 JUILLET 2012 Excellence Monsieur le Ministre, repr\u00e9sentant le Gouvernement alg\u00e9rien, Honorable Pr\u00e9sidente de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, Honorables Juges de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, Honorables Vice-pr\u00e9sidente et Membres de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1312,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_override_counter":[],"jnews_post_split":[],"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[158],"class_list":["post-4652","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","tag-gerard-niyungeko"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.0 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>PREMI\u00c8RE RENCONTRE ANNUELLE ENTRE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES PEUPLES ET LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES PEUPLES - African Court on Human and Peoples&#039; 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