Le Juge Jean Mutsinzi est originaire du Rwanda. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu juge \u00e0 la Cour africaine en 2006 pour un mandat de six ans (renouvelable). Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident de la Cour pour un mandat de deux ans, de septembre 2008 \u00e0 septembre 2010.
Juge Jean Mutsinzi est titulaire d’un doctorat en droit (Ph.D.) de l’Universit\u00e9 de Bruxelles (1964, Belgique). Il est \u00e9galement titulaire d’autres dipl\u00f4mes universitaires, y compris un dipl\u00f4me en droit pr\u00e9paratoire pour le doctorat en droit obtenu en 1961 et d\u2019un dipl\u00f4me postdoctoral de sp\u00e9cialisation respectivement en droit international (1965) et en droit maritime et a\u00e9rien (1965).<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement titulaire d’un dipl\u00f4me du Centre de recherche en droit international et en relations internationales de l’Acad\u00e9mie de La Haye de droit international (1967), d\u2019un dipl\u00f4me de la Commission des Nations Unies pour le droit international de Gen\u00e8ve (1970) et d\u2019un dipl\u00f4me de l’International d\u00e9veloppement Law Institute (IDLI-Rome, 1985).<\/p>\n\n\n\n
Avant son \u00e9lection comme Juge \u00e0 la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, le Juge Jean Mutsinzi a \u00e9t\u00e9 juge \u00e0 la Cour supr\u00eame du Rwanda (2003-2008). Il a \u00e9t\u00e9 Pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame et pr\u00e9sident du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature du Rwanda (1995 -1999). Il a \u00e9galement occup\u00e9 le poste de Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la Commission constitutionnelle rwandaise charg\u00e9e de r\u00e9diger la nouvelle Constitution nationale (2001-2003) et Pr\u00e9sident de la commission d’enqu\u00eate d’experts ind\u00e9pendants sur l’attentat contre l’avion du Pr\u00e9sident Habyarimana le 6 avril 1994.<\/p>\n\n\n\n
Juge Jean Mutsinzi a occup\u00e9 de hautes fonctions au niveau du Continent africain. Il a travaill\u00e9 \u00e0 l’Organisation de l’unit\u00e9 africaine (OUA) en tant que Chef de la Section de recherche juridique (1982-1984). De 1984 \u00e0 1987, il \u00e9tait en charge du Bureau du Conseiller juridique principal. Durant le mandat de Mutsinzi comme conseiller juridique en chef de l\u2019OUA, le Bureau a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la concr\u00e9tisation de la signature et de la ratification par les \u00c9tats membres de l’OUA de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que dans la cr\u00e9ation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.<\/p>\n\n\n\n
Entre 1985 et 1989, le Juge Mutsinzi \u00e9tait en charge de l’administration du personnel au si\u00e8ge de l’OUA. De 1989 \u00e0 1994 il a servi comme Secr\u00e9taire de l’ex\u00e9cutif de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples \u00e0 Banjul (Gambie). En qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la Commission, il a mis en place ses structures, a demand\u00e9 un soutien financier pour les programmes relatifs \u00e0 la promotion et la protection des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n
Pendant cette p\u00e9riode, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au rang de chef de mission diplomatique. De juillet \u00e0 d\u00e9cembre 1994, il a \u00e9t\u00e9 le repr\u00e9sentant de l’OUA \u00e0 la Mission des Nations Unies pour le r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO). Juge Mutsinzi \u00e9tait \u00e9galement en charge du Bureau des affaires juridiques \u00e0 l’OUA de 1994 \u00e0 1995.
En dehors de l’OUA, il a \u00e9t\u00e9 Juge de la Cour de justice du COMESA (March\u00e9 commun de l’Afrique orientale et australe, 2001 – 2003). Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 avocat \u00e0 la Cour d’appel de Lubumbashi et \u00e0 la Cour supr\u00eame \u00e0 partir de 1967 et a \u00e9t\u00e9 Pr\u00e9sident du Barreau de la m\u00eame Cour (1978-1982).<\/p>\n\n\n\n
Juge Jean Mutsinzi a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de cours dans diverses universit\u00e9s. Il \u00e9tait responsable de la section de recherche \u00e0 l’Institut d’\u00e9tudes europ\u00e9ennes de l’Universit\u00e9 libre de Bruxelles de 1965 \u00e0 1966. Entre 1966 et 1973, il a enseign\u00e9 le droit international public et priv\u00e9, le droit maritime et a\u00e9rien, le droit constitutionnel et administratif, etc. \u00e0 l’Universit\u00e9 nationale du Za\u00efre. Il a \u00e9galement enseign\u00e9 le droit \u00e0 l’Universit\u00e9 ind\u00e9pendante de Kigali.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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