Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Tunisie souligne l’importance de la vulgarisation du travail de la Cour dans les \u00c9tats membres de l’UA.
\u2022 La d\u00e9l\u00e9gation de la Cour africaine conclut des visites de sensibilisation d’une semaine en \u00c9gypte et en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n
Arusha, le 16 avril 2017 : Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tunisienne, S.E. Beji Caid Essebsi, a d\u00e9clar\u00e9 que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) doit \u00eatre largement connue sur le continent ; les citoyens africains pourront ainsi se familiariser avec ses nobles objectifs et ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Jeudi 13 avril \u00e0 Tunis, lorsqu\u2019il re\u00e7oit au palais pr\u00e9sidentiel la d\u00e9l\u00e9gation de la CAfDHP conduite par son Pr\u00e9sident le Juge Sylvain Or\u00e9, le Pr\u00e9sident tunisien se f\u00e9licite de la cr\u00e9ation de la Cour en tant que garante de la protection des droits de l’homme en Afrique :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les droits de l’homme des africains seront donc prot\u00e9g\u00e9s, ce qui constitue un gage du progr\u00e8s d\u00e9mocratique durable de notre peuple \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Chef d\u2019Etat tunisien \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation, qui comprenait \u00e9galement les Juges Rafa\u0203 Ben Achour et Chafika Bensaoula.<\/p>\n\n\n\n
Il a ensuite appel\u00e9 \u00e0 une large diffusion des informations sur la Cour, ce qui permettrait \u00e0 la population de conna\u00eetre, comprendre et appr\u00e9cier l’existence et le travail louable de la Cour qui vise \u00e0 approfondir les processus d\u00e9mocratiques sur le continent.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la CAfDHP a remerci\u00e9 le gouvernement tunisien d’avoir accept\u00e9 de recevoir la d\u00e9l\u00e9gation de la Cour, de l\u2019avoir autoris\u00e9e \u00e0 rencontrer de hauts responsables et \u00e0 tenir \u00e9galement un s\u00e9minaire de sensibilisation des acteurs de Tunis.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement salu\u00e9 la d\u00e9cision de la Tunisie de signer la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l’article 34(6) du Protocole qui permet aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux individus de saisir directement la Cour.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Je f\u00e9licite le gouvernement de Tunisie pour cette d\u00e9cision et je demande instamment aux autres pays membres de l\u2019UA de suivre son exemple \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Juge Or\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La Tunisie a sign\u00e9 la d\u00e9claration hier, devenant ainsi le huiti\u00e8me pays \u00e0 le faire.
Les autres pays qui l’ont d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9e sont : le B\u00e9nin, le Burkina Faso, la C\u00f4te d’Ivoire, le Ghana, le Malawi, le Mali et la Tanzanie.<\/p>\n\n\n\n
Le Rwanda qui avait sign\u00e9 la d\u00e9claration, l\u2019a formellement retir\u00e9e le mois dernier, bien que le Sommet de l’Union africaine ait demand\u00e9 \u00e0 ce pays d’Afrique de l’Est de reconsid\u00e9rer sa position.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, S.E. Khemaies Jhinaoui, au nom de la R\u00e9publique de Tunisie.<\/p>\n\n\n\n
Du 9 au 11 avril, la d\u00e9l\u00e9gation de la CAfDHP a poursuivi sa mission en R\u00e9publique arabe d’\u00c9gypte o\u00f9 elle s\u2019est entretenue avec diff\u00e9rents dignitaires de l\u2019Etat, \u00e0 l\u2019instar du Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et du Pr\u00e9sident du Parlement.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00c9gypte n\u2019a pas ratifi\u00e9 le Protocole portant cr\u00e9ation de la Cour, mais a exprim\u00e9 son appr\u00e9ciation du travail accompli par la Cour ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019Egypte toutefois envisage de ratifier le Protocole.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La visite en \u00c9gypte a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s encourageante et nous attendons avec impatience la ratification du Protocole par ce pays de l\u2019Afrique du Nord\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Juge Or\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Selon le Juge Or\u00e9, les visites de sensibilisation ont contribu\u00e9 \u00e0 informer le public de l’existence de la Cour et \u00e0 encourager davantage d’\u00c9tats membres de l’UA \u00e0 ratifier le Protocole et \u00e0 faire la d\u00e9claration permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Pour que la Cour r\u00e9alise ses objectifs et renforce davantage les syst\u00e8mes africains de d\u00e9fense des droits de l’homme, il faut qu\u2019un plus grand nombre de pays ratifie le Protocole et d\u00e9pose la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l’article 34(6) \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Depuis d\u00e9cembre 2010, la Cour met en \u0153uvre des programmes de sensibilisation \u00e0 travers le continent ; elle a ainsi r\u00e9alis\u00e9 27 visites et 12 s\u00e9minaires et conf\u00e9rences r\u00e9gionaux et continentaux.<\/p>\n\n\n\n
L’objectif principal des visites de sensibilisation est le renforcement de la protection des droits de l’homme en Afrique.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de ses objectifs sp\u00e9cifiques, la Cour s\u2019efforce de sensibiliser le grand public sur son \u0153uvre de protection des droits de l\u2019homme et des peuples, encourager la ratification du Protocole et le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration qui permet sa saisine directe par les individus et les ONG, sensibiliser les requ\u00e9rants potentiels sur les proc\u00e9dures de sa saisine et les autres proc\u00e9dures devant elle, encourager le grand public \u00e0 recourir \u00e0 la Cour pour le r\u00e8glement de diff\u00e9rends relatifs aux droits de l’homme et promouvoir la saisine de la Cour pour des avis consultatifs.<\/p>\n\n\n\n
NOTES POUR LES R\u00c9DACTEURS EN CHEF:<\/p>\n\n\n\n
1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vertu de l’article 1 du Protocole relatif \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant cr\u00e9ation d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour compl\u00e9ter les fonctions de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en vue du renforcement de la protection des droits de l’homme sur le continent.<\/p>\n\n\n\n
2. Depuis l’adoption du Protocole en juin 1998, 30 des 55 \u00c9tats membres de l’UA l’ont ratifi\u00e9 et huit seulement de ces 30 \u00c9tats ont fait la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l’article 34(6) dudit Protocole.<\/p>\n\n\n\n
3. Le succ\u00e8s de la Cour en tant que m\u00e9canisme de protection des droits de l’homme passe par un plus grand nombre de ratifications du Protocole par les \u00c9tats membres et de d\u00e9p\u00f4ts de la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l’article 34(6) reconnaissant la comp\u00e9tence de la Cour. Cette ratification \u00abuniverselle\u00bb donnera \u00e0 la Cour la l\u00e9gitimit\u00e9 dont elle a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
4. L’\u00c9gypte a sign\u00e9 le Protocole portant cr\u00e9ation de la Cour en f\u00e9vrier 1999, mais ne l\u2019a pas encore ratifi\u00e9 et n\u2019a pas fait non plus la d\u00e9claration requise. La Tunisie l’a ratifi\u00e9 en ao\u00fbt 2007 et a sign\u00e9 la d\u00e9claration le 13 avril 2017.<\/p>\n\n\n\n
5. En avril 2017, la Cour avait re\u00e7u 138 requ\u00eates dont 32 ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
6. La Cour est compos\u00e9e de 11 juges ressortissants des \u00c9tats membres de l’Union africaine \u00e9lus \u00e0 titre personnel.<\/p>\n\n\n\n
7. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.<\/p>\n\n\n\n
8. Pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de la Cour, cinq juges de sexe f\u00e9minin y si\u00e8gent simultan\u00e9ment. L\u2019augmentation du nombre de juges de sexe f\u00e9minin r\u00e9pond \u00e0 l\u2019exigence de repr\u00e9sentation ad\u00e9quate des deux sexes prescrite par les articles 12(2) et 14(3) du Protocole portant cr\u00e9ation de la Cour.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d\u2019informations, consulter le site de la Cour \u00e0 : www.african-court.org.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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