Arusha, 19 juillet 2017: Quarante avocats inscrits aupr\u00e8s de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pour repr\u00e9senter les requ\u00e9rants indigents devant la Cour suivront une formation intensive de trois jours le mois prochain \u00e0 Arusha.<\/p>\n\n\n\n
Selon le Pr\u00e9sident de la CAfDHP, l’Hon. Juge Sylvain Or\u00e9, la formation qui se d\u00e9roulera du 3 au 5 ao\u00fbt vise \u00e0 familiariser les avocats aux aspects judiciaires et op\u00e9rationnels de la Cour et \u00e0 les \u00e9difier sur le programme d’assistance judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
\u00abC’est la premi\u00e8re fois qu’une telle formation est men\u00e9e\u00bb, at-il dit, ajoutant qu’\u00e0 la fin de la formation, les avocats auront acquis les comp\u00e9tences requises pour repr\u00e9senter efficacement les requ\u00e9rants indigents.<\/p>\n\n\n\n
Actuellement, 61 conseils venant de 25 pays ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la Cour pour repr\u00e9senter les requ\u00e9rants indigents.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont originaires des pays suivants : l’Alg\u00e9rie, le B\u00e9nin, le Burundi, le Cameroun, le Congo (RDC), le N\u00e9erlandais, l’\u00c9gypte, le Gabon, la Gambie, l’Italie, le Kenya, le Lib\u00e9ria, le Mali, la Mauritanie, le Nig\u00e9ria, le Rwanda, le S\u00e9n\u00e9gal, l’Afrique du Sud, la Tanzanie, le Togo, l\u2019Ouganda, le Royaume-Uni, les \u00c9tats-Unis, la Zambie et le Zimbabwe.<\/p>\n\n\n\n
NOTES POUR LES R\u00c9DACTEURS EN CHEF :<\/p>\n\n\n\n
1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vertu de l’article 1 du Protocole relatif \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant cr\u00e9ation d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour compl\u00e9ter les fonctions de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, afin de renforcer la protection des droits de l’homme sur le continent.<\/p>\n\n\n\n
2. En mi-juillet, la Cour avait re\u00e7u 147 requ\u00eates dont 31 ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9es et 112 sont pendants et 4 renvoy\u00e9es devant la Commission. Des 147 requ\u00eates re\u00e7ues, 134 ont \u00e9t\u00e9 introduites par des individus, 10 par des ONG et 3 par la Commission de Banjul.<\/p>\n\n\n\n
3. La Cour a \u00e9galement re\u00e7u 12 demandes d\u2019avis consultatifs dont 5 sont pendantes et 7 ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9es. Elle a outre \u00e9t\u00e9 saisie de 3 requ\u00eates en r\u00e9vision qui ont toutes \u00e9t\u00e9 vid\u00e9es et de 3 requ\u00eates en interpr\u00e9tation dont une a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9e et 2 sont pendantes.<\/p>\n\n\n\n
4. \u00c0 ce jour, la Cour a rendu 8 arr\u00eats sur le fond dans lesquels elle a constat\u00e9 la violation par les \u00c9tats parties concern\u00e9s de plusieurs articles de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (la Charte africaine). Elle a aussi rendu des arr\u00eats sur les r\u00e9parations et des ordonnances en mesures provisoires dans au moins 20 affaires.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d\u2019informations, consulter le site de la Cour \u00e0 l\u2019adresse : www.african-court.org.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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