La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme, au premier Forum international des droits de l’homme du 28 au 29 octobre 2019<\/p>\n\n\n\n
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme, r\u00e9unies \u00e0 Kampala, R\u00e9publique de l’Ouganda, du 28 au 29 octobre 2019 \u00e0 l’occasion du premier Forum international des droits de l’homme des trois tribunaux r\u00e9gionaux :<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9affirmant leur attachement aux principes et objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits de l\u2019homme et la Convention europ\u00e9enne des libert\u00e9s fondamentales et dans d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, notamment la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme ;<\/p>\n\n\n\n
Vu la d\u00e9claration de San Jos\u00e9 du 18 juillet 2018, dans laquelle les trois juridictions ont affirm\u00e9 que le respect et la protection des droits de l’homme et des peuples, ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 la justice des peuples relevant de leur comp\u00e9tence constituent une condition pr\u00e9alable au renforcement de l’\u00c9tat de droit et de la d\u00e9mocratie et contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des buts et objectifs nationaux ;<\/p>\n\n\n\n
Notant avec \u00e9loge la relation cordiale existante qui permet un dialogue institutionnel et jurisprudentiel, le partage d’informations et des meilleures pratiques dans leur int\u00e9r\u00eat commun; le d\u00e9sir de renforcer cette relation par la poursuite du travail et des efforts partag\u00e9s entre les trois tribunaux ;<\/p>\n\n\n\n
Se f\u00e9licitent de la signature d\u2019un M\u00e9morandum d\u2019accord entre la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme pour rendre op\u00e9rationnel le Forum international des droits de l\u2019homme ;<\/p>\n\n\n\n
Les trois tribunaux ont en outre convenu ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n
1. Encourager les \u00c9tats membres de leurs organisations respectives, leurs partenaires, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens \u00e0 contribuer et \u00e0 soutenir la poursuite de l’organisation du Forum international des droits de l’homme ainsi que des programmes et activit\u00e9s du Forum.<\/p>\n\n\n\n
2. Organiser le Forum international des droits de l’homme tous les deux ans en sessions priv\u00e9es et publiques sur une base rotative et avec la participation d’autres acteurs r\u00e9gionaux et mondiaux des droits de l’homme, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n
3. S’assurer que les d\u00e9cisions et r\u00e9solutions du Forum sont bien respect\u00e9es et appliqu\u00e9es en allouant les ressources n\u00e9cessaires et en d\u00e9signant des points focaux pour le suivi requis.<\/p>\n\n\n\n
4. Organiser des \u00e9changes judiciaires et du personnel sur une base tripartite, impliquant les trois tribunaux.<\/p>\n\n\n\n
5. Entreprendre le partage de connaissances via des plateformes num\u00e9riques, sur des questions d’actualit\u00e9 relatives aux droits de l’homme, notamment les migrations, la violence faite aux femmes, les risques environnementaux, le changement climatique, la bio\u00e9thique, le terrorisme, la surveillance gouvernementale et les m\u00e9thodes de travail des trois tribunaux.<\/p>\n\n\n\n
6. D\u00e9velopper des cours en ligne sur divers aspects de la protection des droits de l\u2019homme dans leurs juridictions respectives, en particulier, ainsi que dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n
7. Publier chaque ann\u00e9e un rapport \u00e9lectronique \/ num\u00e9rique sur les principaux arr\u00eats des trois tribunaux, assorti de commentaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et tenant compte des langues de travail des trois tribunaux. Pour renforcer le dialogue et partager la jurisprudence avec les tribunaux nationaux, en tant que l’un des m\u00e9canismes garantissant que les tribunaux nationaux se r\u00e9f\u00e8rent aux jugements des tribunaux r\u00e9gionaux et contribuent \u00e0 leur ex\u00e9cution \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9cident que la prochaine r\u00e9union du Forum sera organis\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme \u00e0 Strasbourg, en France, en 2021;<\/p>\n\n\n\n
F\u00e9licitent la Cour africaine pour l’organisation r\u00e9ussie de la premi\u00e8re \u00e9dition du Forum;<\/p>\n\n\n\n
Remercient le gouvernement et le peuple de la R\u00e9publique d’Ouganda pour l’excellent accueil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, ainsi que l’Union europ\u00e9enne pour le n\u00e9cessaire soutien financier.<\/p>\n\n\n\n
Sign\u00e9e \u00e0 Kampala, en Ouganda, le 29 octobre 2019<\/p>\n\n\n\n
Sylvain Or\u00e9 Angelika Nussberger Eduardo Ferrer Mac-Gregor Poisot<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sident Vice-Pr\u00e9sident Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n
Cour africaine Cour europ\u00e9enne Cour interam\u00e9ricaine<\/p>\n\n\n\n
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