COMMUNIQU\u00c9 FINAL, QUATRI\u00c8ME DIALOGUE JUDICIAIRE AFRICAIN, DU 30 OCTOBRE AU 1er NOVEMBRE 2019, KAMPALA (R\u00c9PUBLIQUE DE L’OUGANDA)<\/p>\n\n\n\n
I. Organisation et objectifs<\/p>\n\n\n\n
1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour), sous l’\u00e9gide de l’Union africaine, en collaboration avec le Gouvernement de la R\u00e9publique de l\u2019Ouganda a organis\u00e9 du 30 octobre au 01 novembre 2019, \u00e0 Kampala en Ouganda le quatri\u00e8me Dialogue judiciaire africain sur le th\u00e8me : \u00abFaire face aux probl\u00e8mes contemporains des droits de l’homme: le r\u00f4le du pouvoir judiciaire en Afrique\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
2. L’objectif principal du quatri\u00e8me Dialogue judiciaire africain \u00e9tait d’identifier les principaux probl\u00e8mes de droits de l’homme auxquels l’Afrique est actuellement confront\u00e9e et le r\u00f4le que le pouvoir judiciaire pourrait jouer pour y faire face.<\/p>\n\n\n\n
3. Les activit\u00e9s du Dialogue se sont d\u00e9roul\u00e9es en arabe, en anglais, en fran\u00e7ais, en portugais et en espagnol pour faciliter la communication, la participation active et les \u00e9changes constructifs pendant les discussions.<\/p>\n\n\n\n
II. C\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture <\/p>\n\n\n\n
4. L’invit\u00e9 d’honneur, Son Excellence, le G\u00e9n\u00e9ral Yoweri Kaguta Museveni, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l\u2019Ouganda, a honor\u00e9 de sa pr\u00e9sence la c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture du Dialogue et a prononc\u00e9 le discours liminaire et d’ouverture.<\/p>\n\n\n\n
5. Dans son discours d’ouverture, le Pr\u00e9sident Museveni a soulign\u00e9 l’importance du dialogue judiciaire dans le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique. Il a fait observer que la lutte pour la jouissance effective des droits de l’homme est influenc\u00e9e par deux d\u00e9fis principaux: les effets de la nature sur l’homme (caract\u00e9ris\u00e9e par des inondations, des ouragans, et d\u2019autres ph\u00e9nom\u00e8nes naturels.) et l’attitude de l’homme envers l’homme (caract\u00e9ris\u00e9e par la dictature, la violence, la violation des droits de l\u2019homme et autres). Par ailleurs, il a indiqu\u00e9 que la protection effective des droits de l\u2019homme ne sera atteinte que si une solution est trouv\u00e9e pour rem\u00e9dier \u00e0 ces deux principaux probl\u00e8mes. <\/p>\n\n\n\n
6. Son Excellence, M. le Pr\u00e9sident Museveni a indiqu\u00e9 que les droits de l’homme sont interd\u00e9pendants et ne doivent pas \u00eatre dissoci\u00e9s des r\u00e9alit\u00e9s de notre quotidien. En outre, il a fait valoir que le pouvoir judiciaire devrait adopter une approche holistique afin de garantir l\u2019exercice harmonieux de ces droits. <\/p>\n\n\n\n
7. Lors de la c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture, les allocutions ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es respectivement par le Pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de la R\u00e9publique de l\u2019Ouganda, l\u2019Honorable Bart Magunda Katureebe, le Pr\u00e9sident de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, l\u2019Honorable Sylvain Or\u00e9 et le Vice-pr\u00e9sident de la Commission de l’Union africaine, Son Excellence Quartey Thomas Kwessi.<\/p>\n\n\n\n
8. Dans son allocution de bienvenue, le Pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de l’Ouganda a souhait\u00e9 la bienvenue aux participants et exprim\u00e9 sa gratitude \u00e0 la Cour africaine et \u00e0 l’Union africaine pour l\u2019opportunit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 offerte \u00e0 l’Ouganda d’accueillir le Dialogue. En outre, il a dit la d\u00e9termination de l\u2019Ouganda \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir les droits de l\u2019homme. Dans son propos liminaire, le Pr\u00e9sident de la Cour africaine a exprim\u00e9 sa gratitude et sa reconnaissance au gouvernement de la R\u00e9publique de l\u2019Ouganda pour la d\u00e9cision qu\u2019elle a prise d\u2019accueillir le Dialogue et pour la chaleureuse hospitalit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux participants. Il a rappel\u00e9 le r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019Ouganda dans la promotion et la protection des droits de l\u2019homme sur le continent et dans le renforcement des institutions africaines. Par ailleurs, il a invit\u00e9 l\u2019Ouganda \u00e0 manifester davantage cet \u00e9lan par le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 34(6) du Protocole portant cr\u00e9ation de la Cour. Dans son allocution, le Vice-pr\u00e9sident de la Commission de l’Union africaine a mis en \u00e9vidence l’importance du th\u00e8me du quatri\u00e8me Dialogue judiciaire africain. Il a d\u00e9clar\u00e9 que l’Afrique est confront\u00e9e \u00e0 une s\u00e9rie de probl\u00e8mes tels que la pauvret\u00e9, les violations des droits de l’homme, la corruption, la mauvaise gouvernance, entre autres. Il a \u00e9galement exprim\u00e9 sa gratitude \u00e0 l’Union africaine qui a r\u00e9solu, dans le cadre de l’Agenda 2063, d\u2019instaurer, avec tous les partenaires, des conditions permettant d\u2019all\u00e9ger les souffrances des populations en Afrique, en particulier des jeunes, des femmes et des enfants. \u00c0 cet \u00e9gard, le Vice-pr\u00e9sident a mis en relief les diff\u00e9rentes initiatives visant \u00e0 cr\u00e9er les conditions permettant la libre circulation effective des biens et des personnes dans le cadre de l’int\u00e9gration africaine afin que les Africains puissent facilement produire des biens et des services et commercer entre eux.<\/p>\n\n\n\n
9. Apr\u00e8s la c\u00e9r\u00e9monie officielle d\u2019ouverture , les repr\u00e9sentants des institutions et des Cours suivants ont fait des d\u00e9clarations en pl\u00e9ni\u00e8re: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme (HCDH), Organisation des Nations Unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture (UNESCO), Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), Cour de justice de l’Afrique de l’Est, Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire de l’Afrique de l’Ouest, Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant.<\/p>\n\n\n\n
10. Dans leurs allocutions, les partenaires ont partag\u00e9 des informations sur les mesures entreprises dans le cadre du Dialogue et ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 coop\u00e9rer avec les institutions africaines comp\u00e9tentes pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme en g\u00e9n\u00e9ral, y compris dans les domaines de la formation, du partage d\u2019exp\u00e9riences et de la diffusion des bonnes pratiques. <\/p>\n\n\n\n
III. PARTICIPATION<\/p>\n\n\n\n
De nombreux participants issus d\u2019horizons divers et vari\u00e9s ont pris part au Dialogue, parmi lesquels :<\/p>\n\n\n\n
11. Les autorit\u00e9s judiciaires des \u00c9tats membres suivants: Alg\u00e9rie, Angola, Benin, Burkina Faso, Cameroun, R\u00e9publique centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, C\u00f4te d’Ivoire, R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, Djibouti, Eswatini, \u00c9thiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guin\u00e9e, Guin\u00e9e-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, R\u00e9publique Sahraouie, Sao Tome et Principe, S\u00e9n\u00e9gal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Soudan, Sud Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.<\/p>\n\n\n\n
12. Les institutions de l\u2019Union africaine et d\u2019ailleurs, \u00e0 savoir: <\/p>\n\n\n\n
\u2022 la Commission de l’Union africaine ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 le Comit\u00e9 africain d\u2019experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l\u2019enfant;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 le Tribunal administratif de l’Union africaine ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 la Commission de l’Union africaine sur le droit international ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 le M\u00e9canisme africain d\u2019\u00e9valuation par les pairs; et<\/p>\n\n\n\n
\u2022 le Secr\u00e9tariat de l\u2019architecture africaine de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
13. La Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme ainsi que les Cours sous-r\u00e9gionales en Afrique, telles que le Tribunal de l\u2019Union du Maghreb arabe, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, la Cour de justice de la CEDEAO et la Cour de justice de la COMESA (March\u00e9 commun de l\u2019Afrique orientale et australe). <\/p>\n\n\n\n
14. Des agences des Nations Unies telles que le HCDH et l’UNESCO, d’autres parties prenantes telles que des universitaires, des sp\u00e9cialistes des droits de l’homme, les m\u00e9dias, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que des personnes-ressources.<\/p>\n\n\n\n
15. En somme, le quatri\u00e8me Dialogue judiciaire africain a r\u00e9uni 435 participants issus de divers secteurs des syst\u00e8mes judiciaires et des droits de l’homme du continent.<\/p>\n\n\n\n
IV. Sujets et th\u00e8mes abord\u00e9s lors du Dialogue<\/p>\n\n\n\n
16. Apr\u00e8s la c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture, les activit\u00e9s du Dialogue ont port\u00e9 sur les th\u00e8mes ci-apr\u00e8s qui ont fait l\u2019objet d\u2019expos\u00e9s et de d\u00e9bats en pl\u00e9ni\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n
i. Le probl\u00e8me des migrations, des d\u00e9plac\u00e9s internes et des r\u00e9fugi\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n
ii. Le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 et le probl\u00e8me de l’apatridie en Afrique ;<\/p>\n\n\n\n
iii. P\u00e9titions \u00e9lectorales et droits de l’homme : le r\u00f4le du pouvoir judiciaire;<\/p>\n\n\n\n
iv. Terrorisme et protection des droits de l’homme : le r\u00f4le du pouvoir judiciaire<\/p>\n\n\n\n
v. D\u00e9veloppement et droits des peuples autochtones. <\/p>\n\n\n\n
17. Un rapport sur la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions prises lors du troisi\u00e8me Dialogue judiciaire africain a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et examin\u00e9 par les participants.<\/p>\n\n\n\n
V. Conclusions et recommandations<\/p>\n\n\n\n
18. Apr\u00e8s trois jours de d\u00e9bats francs et constructifs, les participants au quatri\u00e8me Dialogue judiciaire africain ont adopt\u00e9 les recommandations suivantes:<\/p>\n\n\n\n
Mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions du troisi\u00e8me Dialogue judiciaire<\/p>\n\n\n\n
19. Les participants ont appel\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation en 2020 du R\u00e9seau judiciaire africain et du cours en ligne sur les droits de l’homme. Ils ont en outre pri\u00e9 l’Union africaine d\u2019institutionnaliser le R\u00e9seau au sein de ses structures et de mettre \u00e0 disposition es moyens n\u00e9cessaires en vue du lancement du cours en ligne sur les droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n
Migrations, d\u00e9plac\u00e9s internes et r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique<\/p>\n\n\n\n
20. Les participants ont fait observer que la guerre, le ch\u00f4mage, la pauvret\u00e9, les catastrophes naturelles et la mauvaise gouvernance sont les principales causes de migration, des d\u00e9placements internes et des r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique. Ils ont salu\u00e9 l’initiative de l’Union africaine visant \u00e0 mettre en place une structure de soutien humanitaire et ont exhort\u00e9 les \u00c9tats africains \u00e0 faciliter sa mise en place en adoptant ses instruments de cr\u00e9ation et en fournissant \u00e0 l’UA les moyens n\u00e9cessaires. <\/p>\n\n\n\n
21. Les participants sont convenus que le r\u00e8glement pacifique des conflits, l’intensification du processus d’int\u00e9gration sur le continent, \u00e0 travers la libre circulation des personnes, des biens et des services, ainsi que le respect de l\u2019\u00e9tat de droit, de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales sont des m\u00e9canismes essentiels pour all\u00e9ger les souffrances des populations et les maintenir dans leurs pays respectifs ou sur le continent afin qu\u2019elles puissent contribuer de mani\u00e8re efficace au d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\n
22. Les participants ont reconnu l’importance du r\u00f4le des institutions judiciaires nationales, r\u00e9gionales et continentales dans la mise en application des instruments nationaux et internationaux de promotion et de protection des droits des migrants, des d\u00e9plac\u00e9s internes et des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Droit \u00e0 la nationalit\u00e9 et apatridie <\/p>\n\n\n\n
23. Les participants ont fait observer que, le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 est certes reconnu par des instruments universels et r\u00e9gionaux, mais les probl\u00e8mes d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 et la d\u00e9ch\u00e9ance arbitraire de celle-ci sont courants dans plusieurs pays \u00e0 travers le continent, laissant ainsi des millions de personnes dans une situation d’apatridie. Les participants ont encourag\u00e9 les \u00c9tats membres de l’Union africaine \u00e0 adopter et \u00e0 ratifier le Protocole de l’Union africaine sur la nationalit\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples pour faire face au nombre croissant d’apatrides sur le continent.<\/p>\n\n\n\n
24. Les participants ont identifi\u00e9 certaines causes principales de l’apatridie, dont la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes qui, dans certains pays, ne peuvent transmettre la nationalit\u00e9 \u00e0 leurs enfants, la non-inclusion dans les constitutions des \u00c9tats membres de dispositions conf\u00e9rant la nationalit\u00e9 \u00e0 tous les r\u00e9sidents n\u00e9s sur leur sol apr\u00e8s l’ind\u00e9pendance ou un transfert de territoire, la succession d\u2019\u00c9tats, la x\u00e9nophobie, l\u2019absence d\u2019enregistrement de naissances et de d\u00e9livrance d\u2019actes de naissance, ainsi que le changement climatique. <\/p>\n\n\n\n
25. Les participants ont exhort\u00e9 les \u00c9tats, notamment tous les niveaux de la magistrature, \u00e0 \u00e9viter de prendre des d\u00e9cisions qui rendent des personnes apatrides et de s\u2019assurer que toutes les proc\u00e9dures sont suivies, particuli\u00e8rement le recours en r\u00e9vision. <\/p>\n\n\n\n
Contentieux \u00e9lectoral et des droits de l’homme : le r\u00f4le du pouvoir judiciaire<\/p>\n\n\n\n
26. Les participants ont reconnu les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s sur le continent en mati\u00e8re de r\u00e8glement de contentieux \u00e9lectoraux par voie judiciaire. Ils ont cependant relev\u00e9 que les pays ayant connu des crises pr\u00e9 ou post-\u00e9lectorales sont g\u00e9n\u00e9ralement ceux-l\u00e0 dont les cadres constitutionnel et juridique pr\u00e9sentent des lacunes en termes d’organisation et de conduite du processus \u00e9lectoral, en ce qui concerne notamment l’ind\u00e9pendance de la commission \u00e9lectorale et des organes judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
27. Les participants ont recommand\u00e9 la mise en place de programmes de renforcement des capacit\u00e9s \u00e0 l\u2019intention des autorit\u00e9s judiciaires afin de les former \u00e0 la prise de d\u00e9cisions rapide sur le contentieux \u00e9lectoral, s\u2019appuyant sur une connaissance pointue des lois \u00e9lectorales et institutions en charge d\u2019\u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Terrorisme et la protection des droits de l\u2019homme: Le r\u00f4le du judiciaire<\/p>\n\n\n\n
28. Les participants ont fait observer que les actes terroristes constituent de par leur nature m\u00eame une violation des droits de l’homme, notamment du droit \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la paix, et nuisent aussi \u00e0 la capacit\u00e9 des \u00c9tats de promouvoir et de prot\u00e9ger les droits de l’homme. Ils ont reconnu les difficult\u00e9s du syst\u00e8me judiciaire – en particulier dans les pays aux environnements \u00e9conomique, social et politique fragiles – \u00e0 faire face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne mondial impliquant des acteurs de plus en plus puissants, et des moyens d\u00e9passant les capacit\u00e9s de certains \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n
29. Les participants sont convenus de la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures au niveau national pour pr\u00e9venir le terrorisme, en renfor\u00e7ant notamment la lutte contre la pauvret\u00e9, en promouvant la tol\u00e9rance religieuse et en sanctionnant les actes de discrimination et les injustices manifestes. <\/p>\n\n\n\n
30. Les participants ont encourag\u00e9 les \u00c9tats membres de l’UA \u00e0 adopter et \u00e0 mettre en \u0153uvre des instruments internationaux et r\u00e9gionaux relatifs au terrorisme et \u00e0 \u00e9tablir un cadre juridique appropri\u00e9 de lutte contre le terrorisme qui soit conforme aux r\u00e8gles et normes internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n
31. Les participants ont exprim\u00e9 leur pr\u00e9occupation quant au risque de violation des droits de l’homme sous le pr\u00e9texte de lutte contre le terrorisme et ont reconnu le r\u00f4le important du pouvoir judiciaire \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n\n\n\n
32. Les participants sont convenus que le syst\u00e8me judiciaire devrait \u00eatre un instrument qui permet d\u2019assurer une juste coh\u00e9rence entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9veloppement et droits des peuples autochtones <\/p>\n\n\n\n
33. Les participants ont relev\u00e9 que les communaut\u00e9s autochtones sont touch\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par les initiatives de d\u00e9veloppement des \u00c9tats que leurs droits ne sont tr\u00e8s souvent pas pris en compte lorsqu\u2019ils ne sont pas tout simplement bafou\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
34. Les participants ont relev\u00e9 avec satisfaction les importants progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tablissement de normes et de jurisprudence dans le cadre de la protection des droits des peuples autochtones sur le continent, mais ont not\u00e9 l’absence de mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions prises par les organismes de d\u00e9fense des droits de l’homme sur le continent et relatives aux droits des peuples autochtones.<\/p>\n\n\n\n
35. Les participants ont fait observer que la reconnaissance des droits des peuples autochtones sur leurs terres ancestrales et de leur droit de maintenir leur mode de vie et leurs traditions culturelles et religieuses devraient \u00eatre renforc\u00e9e par l\u2019instauration de conditions qui leur permettent d’exercer efficacement tous les autres droits fondamentaux auxquels ils peuvent pr\u00e9tendre.<\/p>\n\n\n\n
36. Les participants ont insist\u00e9 sur le r\u00f4le des juridictions nationales dans la protection des droits des peuples autochtones. \u00c0 cette fin, ils ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter et de refl\u00e9ter dans la l\u00e9gislation interne les instruments internationaux existants en vue de renforcer le cadre juridique national de protection des peuples autochtones. <\/p>\n\n\n\n
37. Les participants ont mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les gouvernements de mettre \u00e0 la disposition des syst\u00e8mes judiciaires africains des ressources suffisantes pour soutenir leur travail.<\/p>\n\n\n\n
Date et lieu du prochain Dialogue judiciaire africain<\/p>\n\n\n\n
38. Les participants ont d\u00e9cid\u00e9 que le cinqui\u00e8me Dialogue judiciaire africain se d\u00e9roulera en 2021 dans un lieu qui reste \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n\n\n\n
VI. C\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture<\/p>\n\n\n\n
39. La c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9e par les allocutions du repr\u00e9sentant du pouvoir judiciaire de la R\u00e9publique arabe sahraouie, qui a donn\u00e9 lecture de la motion de remerciement, du Vice-pr\u00e9sident de la Commission de l’Union africaine, Son Excellence Thomas Quartey Kwesi, du Juge principal de la Haute Cour de l’Ouganda, l\u2019honorable Juge Yorokamu Bamwine , ainsi que le discours de cl\u00f4ture prononc\u00e9 par Honorable Sylvain Or\u00e9, Pr\u00e9sident de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. <\/p>\n\n\n\n
40. Les participants ont exprim\u00e9 leur gratitude au Gouvernement et au peuple de la R\u00e9publique-Unie de l\u2019Ouganda pour leur hospitalit\u00e9 et les facilit\u00e9s mises \u00e0 leur disposition pour assurer le succ\u00e8s du quatri\u00e8me Dialogue judiciaire africain.<\/p>\n\n\n\n
41. Les participants ont remerci\u00e9 la Cour africaine pour l\u2019organisation du Dialogue, l’Union europ\u00e9enne, la GIZ, la Commission de l’Union africaine pour leur soutien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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