{"id":25074,"date":"2026-11-06T19:00:23","date_gmt":"2026-11-06T16:00:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/?p=25074"},"modified":"2026-11-06T19:52:43","modified_gmt":"2026-11-06T16:52:43","slug":"la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-la-cour-de-justice-de-lafrique-de-lest-et-la-cour-de-justice-de-la-communaute-cedeao-tiendront-leur-3e-dialogue-judici","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-la-cour-de-justice-de-lafrique-de-lest-et-la-cour-de-justice-de-la-communaute-cedeao-tiendront-leur-3e-dialogue-judici\/?lang=fr","title":{"rendered":"La Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, la Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019est et la Cour de justice de la communaut\u00e9 CEDEAO tiendront leur 3e dialogue judiciaire tripartite"},"content":{"rendered":"\n

Arusha, 6 novembre 2026<\/em><\/strong> :<\/strong> La Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CAfDHP), la Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est (CJAE) et la Cour de justice de la Communaut\u00e9 CEDEAO (CJ-CEDEAO) tiendront leur 3e<\/sup> Dialogue judiciaire tripartite les 9 et 10 novembre 2026 \u00e0 Arusha (R\u00e9publique-Unie de Tanzanie).<\/p>\n\n\n\n

Le 3e<\/sup> Dialogue judiciaire tripartite s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des 1er<\/sup> et 2e<\/sup> Dialogues judiciaires tripartites, qui visaient \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration entre les juridictions continentales et r\u00e9gionales d\u2019Afrique. Lors du 1er<\/sup> Dialogue judiciaire tripartite, tenu du 27 au 29 juin 2022 \u00e0 Zanzibar, en R\u00e9publique-Unie de Tanzanie, les trois juridictions ont convenu d\u2019organiser de tels dialogues tous les deux ans. Le 2e<\/sup> Dialogue s\u2019est tenu du 18 au 20 septembre 2024 \u00e0 Dodoma (R\u00e9publique-Unie de Tanzanie).<\/p>\n\n\n\n

Le 3e<\/sup> Dialogue judiciaire tripartite se tiendra sur le th\u00e8me \u00ab Renforcer la coop\u00e9ration institutionnelle en Afrique \u00bb<\/em><\/strong>, marquant ainsi la poursuite de la collaboration entre les trois cours dans le cadre des protocoles d\u2019accord bilat\u00e9raux et des engagements pris lors des pr\u00e9c\u00e9dents dialogues.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces accords, les trois juridictions ont convenu d\u2019organiser r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9unions consultatives afin de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leurs d\u00e9fis communs, aux moyens de renforcer leur coop\u00e9ration et de promouvoir l\u2019\u00e9change continu d\u2019informations et d\u2019expertise.<\/p>\n\n\n\n

Le 3e<\/sup> Dialogue judiciaire tripartite sera l\u2019occasion pour les juridictions d’\u00e9valuer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des recommandations issues des pr\u00e9c\u00e9dents dialogues, de traiter des difficult\u00e9s qui entravent l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires et d\u2019identifier des mesures concr\u00e8tes visant \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration institutionnelle. Elle servira de plateforme d\u2019\u00e9changes de meilleures pratiques et d\u2019exp\u00e9riences en mati\u00e8re d\u2019administration de la justice, notamment en ce qui concerne la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions judiciaires, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la jurisprudence et la coop\u00e9ration institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Le Dialogue de cette ann\u00e9e r\u00e9unira des Juges et des membres du Greffe des trois Cours, des repr\u00e9sentants d\u2019institutions partenaires, notamment les organes cr\u00e9\u00e9s en vertu des trait\u00e9s des Nations Unies relatifs aux droits de l\u2019homme, ainsi que d\u2019autres parties prenantes, afin d\u2019\u00e9changer leurs exp\u00e9riences, de discuter des d\u00e9fis communs et d\u2019\u00e9tudier des solutions concr\u00e8tes visant \u00e0 renforcer l\u2019administration de la justice \u00e0 travers l\u2019Afrique.<\/p>\n\n\n\n

Ce dialogue abordera divers sujets, notamment la mise en \u0153uvre et le suivi des d\u00e9cisions judiciaires, la coop\u00e9ration institutionnelle,  les droits environnementaux et la justice climatique, ainsi que le d\u00e9veloppement de la Base de donn\u00e9es jurisprudentielles africaine (AJUDATA), qui vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux ressources jurisprudentielles et juridiques africaines.<\/p>\n\n\n\n

Il devrait d\u00e9boucher sur des recommandations concr\u00e8tes visant \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration entre les trois juridictions, \u00e0 am\u00e9liorer la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions judiciaires et \u00e0 identifier des possibilit\u00e9s d\u2019initiatives communes futures.<\/p>\n\n\n\n

Ce dialogue intervient alors que la Cour africaine c\u00e9l\u00e8bre son 20e<\/sup> anniversaire et que la Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est f\u00eate son 25e<\/sup> anniversaire. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s le Dialogue, les deux Cours organiseront leurs activit\u00e9s comm\u00e9moratives respectives, \u00e0 savoir un colloque et une c\u00e9r\u00e9monie, qui se d\u00e9rouleront l\u2019une \u00e0 la suite de l\u2019autre \u00e0 Arusha, en Tanzanie, afin de marquer ces \u00e9tapes importantes.<\/p>\n\n\n\n

Cet \u00e9v\u00e9nement est organis\u00e9 conjointement par les trois juridictions, en collaboration avec divers partenaires, notamment l\u2019Institut Raoul Wallenberg pour les droits de l\u2019homme et le droit humanitaire (RWI), l\u2019Agence su\u00e9doise de coop\u00e9ration internationale au d\u00e9veloppement (Sida), la Fondation Konrad-Adenauer (KAS), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme (HCDH) et le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD).<\/p>\n\n\n\n

NOTES \u00c0 L\u2019INTENTION DES R\u00c9DACTEURS EN CHEF<\/u><\/strong> :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples est une cour continentale cr\u00e9\u00e9e par les \u00c9tats membres de l\u2019Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l\u2019homme et des peuples en Afrique. La Cour compl\u00e8te le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et vise \u00e0 renforcer la protection des droits de l\u2019homme sur le continent africain. La Cour se compose de onze juges, ressortissants des \u00c9tats membres de l\u2019Union africaine, \u00e9lus \u00e0 titre individuel. Elle se r\u00e9unit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires. www.african-court.org<\/em><\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. La Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est (la CJAE ou \u00ab la Cour \u00bb) est un organe de la Communaut\u00e9 de l\u2019Afrique de l\u2019Est, \u00e9tabli en vertu de l\u2019article 9 du Trait\u00e9 portant cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 de l\u2019Afrique de l\u2019Est. La CJAE a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en novembre 2001 avec pour mission principale de veiller au respect du droit lors de l\u2019interpr\u00e9tation, de l\u2019application et de la mise en \u0153uvre du Trait\u00e9 de la Communaut\u00e9 de l\u2019Afrique de l\u2019Est (CAE).\u00a0\u00a0 Son si\u00e8ge est temporairement fix\u00e9 \u00e0 Arusha en attendant que le Sommet des chefs d\u2019\u00c9tats de la CAE d\u00e9cide de son si\u00e8ge permanent. Les Greffes auxiliaires de la CJAE sont \u00e9tablis dans les capitales des \u00c9tats partenaires suivants : le Burundi, le Kenya, le Rwanda, l\u2019Ouganda et la R\u00e9publique-Unie de Tanzanie. www.eacj.org<\/em><\/a><\/li>\n\n\n\n
  3. La Cour de justice de la CEDEAO est l\u2019organe judiciaire de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), une communaut\u00e9 compos\u00e9e de 15 \u00c9tats membres en Afrique de l\u2019Ouest pr\u00f4nant l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale. La CEDEAO a, certes, \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1975 par le trait\u00e9 de Lagos, mais la Cour de justice a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1991 par l\u2019adoption du protocole relatif \u00e0 la Cour de justice de la Communaut\u00e9. La Cour de justice est une institution de la CEDEAO, conform\u00e9ment au trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO de 1993. Le Protocole a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2005 afin d\u2019\u00e9tendre la comp\u00e9tence de la Cour aux requ\u00eates relatives aux droits de l\u2019homme introduites par des individus. www.courtecowas.org<\/em><\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \n\n\n\n

    De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/em><\/strong>
    Dr. Robert Eno, Greffier, Cour africaine :<\/em>    Robert.Eno@african-court.org<\/em><\/a>
    Mme Christine Mutimura, Greffi\u00e8re par int\u00e9rim, Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est :<\/em>     cmwekesa@eachq.org<\/em><\/a>
    M. Saidu Vasco NYEI, Assistant ex\u00e9cutif du Pr\u00e9sident, Cour de justice de la Communaut\u00e9 CEDEAO :<\/em>     snyei@courtecowas.org<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Personnes \u00e0 contacter pour le 3e<\/sup> Dialogue judiciaire tripartite<\/em><\/strong> :\u00a0<\/em><\/strong>M. Maulo Nfinda Dombaxi, Juriste, Cour africaine :<\/em> Maulo.Dombaxi@african-court.org<\/em><\/a>
    Mme Christine Mutimura, Greffi\u00e8re par int\u00e9rim, Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est :<\/em>     cmwekesa@eachq.org<\/em><\/a>
    Mme Marie Saine \u2013 Greffi\u00e8re par int\u00e9rim en chef, Cour de justice de la Communaut\u00e9 CEDEAO :<\/em>     msaine@courtecowas.org<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour la couverture m\u00e9diatique :\u00a0\u00a0<\/strong>Mme Chipiliro Kansilanga Ngue, Fonctionnaire principale charg\u00e9e de l\u2019information et de la communication et chef de l\u2019Unit\u00e9 charg\u00e9e de la communication, \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/em> Chipiliro.Kansilanga@african-court.org<\/em><\/a>
    Elohor Ovadje, Responsable de la division de l\u2019information publique et des relations ext\u00e9rieures,<\/em>     eovadje@courtecowas.org<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Arusha, 6 novembre 2026 : La Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CAfDHP), la Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est (CJAE) et la Cour de justice de la Communaut\u00e9 CEDEAO (CJ-CEDEAO) tiendront leur 3e Dialogue judiciaire tripartite les 9 et 10 novembre 2026 \u00e0 Arusha (R\u00e9publique-Unie de Tanzanie). 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