{"id":16124,"date":"2024-04-25T13:09:12","date_gmt":"2024-04-25T10:09:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/?p=16124"},"modified":"2024-04-30T18:19:29","modified_gmt":"2024-04-30T15:19:29","slug":"la-cour-africaine-et-la-cour-de-justice-de-la-cedeao-renforcent-leur-partenariat-dans-le-cadre-dune-visite-entre-pairs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/la-cour-africaine-et-la-cour-de-justice-de-la-cedeao-renforcent-leur-partenariat-dans-le-cadre-dune-visite-entre-pairs\/?lang=fr","title":{"rendered":"LA COUR AFRICAINE ET LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO RENFORCENT LEUR COOPERATION DANS LE CADRE D\u2019UNE VISITE D\u2019ECHANGES"},"content":{"rendered":"\n

Abuja, le 26 avril 2024 <\/em><\/strong>:<\/strong> La Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (la Cour africaine) a effectu\u00e9 une visite d\u2019\u00e9change \u00e0 la Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (Cour de justice de la CEDEAO). Cette visite de partage d\u2019exp\u00e9rience qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au si\u00e8ge de la Cour de justice de la CEDEAO \u00e0 Abuja, du 22 au 26 avril 2024, s\u2019inscrivait dans le cadre du renforcement de la coop\u00e9ration entre les deux juridictions.<\/p>\n\n\n\n

La visite intervient apr\u00e8s le renouvellement au mois de juin 2023, du Protocole d\u2019accord entre les deux institutions, lequel pr\u00e9voit, entre autres, l\u2019\u00e9change continu d\u2019informations et d\u2019expertise dans l\u2019harmonisant de la mise en \u0153uvre de leurs mandats respectifs en mati\u00e8re de promotion de la justice sur le continent.<\/p>\n\n\n\n

Dr. S\u00e8gnonna Horace Adjolohoun, Chef de la division juridique de la Cour africaine, qui  conduisait la d\u00e9l\u00e9gation forte de 13 fonctionnaires, a d\u00e9clar\u00e9 que la visite \u00e9tait la preuve \u00e9vidente de la d\u00e9termination des deux juridictions \u00e0 poursuivre la coop\u00e9ration engag\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le but de renforcer leurs r\u00f4les respectifs, principalement en mati\u00e8re d\u2019administration de la justice des droits de l\u2019homme en Afrique.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab La Cour africaine et la Cour de la CEDEAO ont \u00e9tabli une coop\u00e9ration qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 juste titre comme un mod\u00e8le de dialogue judiciaire en Afrique. Il est ind\u00e9niable que les deux juridictions ont r\u00e9ussi \u00e0 instaurer un dialogue judiciaire entre Juges dans une perspective \u00e0 la fois bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale impliquant d\u2019autres cours r\u00e9gionales telles que la Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est. Il importait que cette collaboration se concr\u00e9tise au niveau des greffes des deux juridictions de sorte \u00e0 renforcer les \u00e9changes techniques indispensables \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la coop\u00e9ration institutionnelle \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dr. Adjolohoun a exprim\u00e9 son optimisme quant \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif lors de la visite entre pairs et a exhort\u00e9 les fonctionnaires des deux juridictions \u00e0 mener les \u00e9changes de mani\u00e8re \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats susceptibles de d\u00e9boucher sur des d\u00e9cisions conjointes quant \u00e0 leurs politiques de fonctionnement.  <\/p>\n\n\n\n

Accueillant la d\u00e9l\u00e9gation de la Cour africaine, l\u2019honorable Juge Gberi-B\u00e8 Ouattara, Vice-pr\u00e9sident de la Cour de justice de la CEDEAO, a exprim\u00e9 sa satisfaction quant aux relations chaleureuses existant entre les deux Cours dont les r\u00f4les dans la promotion des droits de l\u2019homme et de l\u2019\u00c9tat de droit en Afrique se renforcent mutuellement.<\/p>\n\n\n\n

Il a indiqu\u00e9 que cette visite permettrait non seulement de consolider la coop\u00e9ration, mais \u00e9galement de prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de tous les engagements pris dans le Protocole d\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n

Dr Yaouza Ouro-Sama, Greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, s\u2019est fait l\u2019\u00e9cho des propos du Vice-pr\u00e9sident en soulignant que l\u2019accord de coop\u00e9ration entre les deux Cours va au-del\u00e0 de l\u2019am\u00e9lioration des syst\u00e8mes puisqu\u2019il profite au continent africain en renfor\u00e7ant l\u2019administration de la justice r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Apprendre des syst\u00e8mes qui sont efficaces et qui fonctionnent, tout en tirant des le\u00e7ons des d\u00e9fis auxquels les deux juridictions sont confront\u00e9es, nous donne l\u2019occasion de servir le continent africain en faisant preuve de diligence judiciaire et en gardant \u00e0 l\u2019esprit les justiciables que les Cous ont pour mission de servir \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de la visite, les deux Cours ont \u00e9chang\u00e9 sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat commun telles que les enseignements tir\u00e9s et les d\u00e9fis \u00e0 relever pour statuer sur des questions concernant l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente du continent, notamment le contentieux port\u00e9s devant elles relativement \u00e0 la participation aux affaires politiques, les \u00e9lections et les droits li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9mocratie, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, ainsi que les violations graves et massives des droits de l\u2019homme. Les fonctionnaires des deux institutions issus notamment des divisions juridiques, des ressources humaines, des unit\u00e9s de langues, des services des achats, des unit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019information et la communication, de la biblioth\u00e8que et la documentation, ont pris part aux \u00e9changes.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9l\u00e9gation de la Cour africaine qui a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue aux cabinets respectifs des Juges de la Cour justice de la CEDEAO a \u00e9galement eu l\u2019occasion d\u2019assister \u00e0 une audience publique de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9l\u00e9gation a en outre effectu\u00e9 une visite guid\u00e9e au si\u00e8ge de de la Cour supr\u00eame du Nigeria avant de tenir une session d\u2019\u00e9changes avec le Pr\u00e9sident et les membres du Conseil Nig\u00e9rian des Droits de l\u2019Homme au si\u00e8ge de ladite Institution.<\/p>\n\n\n\n

NOTES \u00c0 L\u2019INTENTION DES R\u00c9DACTEURS EN CHEF<\/u><\/strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples est une cour continentale cr\u00e9\u00e9e par les \u00c9tats membres de l\u2019Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l\u2019homme et des peuples en Afrique. La Cour compl\u00e8te le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et vise \u00e0 renforcer la protection des droits de l\u2019homme sur le continent africain. <\/li>\n\n\n\n
  2. La Cour est compos\u00e9e de onze juges, ressortissants des \u00c9tats membres de l’Union africaine, \u00e9lus \u00e0 titre individuel. La Cour se r\u00e9unit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.<\/li>\n\n\n\n
  3. La Cour de justice de la CEDEAO est l\u2019organe judiciaire de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), une communaut\u00e9 compos\u00e9e de 15 \u00c9tats membres en Afrique de l\u2019Ouest pr\u00f4nant l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale. La CEDEAO a, certes, \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1975 par le trait\u00e9 de Lagos, mais la Cour de justice a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1991 par l\u2019adoption du protocole relatif \u00e0 la Cour de justice de la Communaut\u00e9. La Cour de justice est une institution de la CEDEAO, conform\u00e9ment au trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO de 1993. Le Protocole a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2005 afin d\u2019\u00e9tendre la comp\u00e9tence de la Cour aux requ\u00eates relatives aux droits de l\u2019homme introduites par des individus. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \n\n\n\n

    De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour \u00e0 l\u2019adresse suivante <\/em>www.african-court.org<\/em><\/a>
    Vous pouvez \u00e9galement adresser vos questions au Dr Robert Eno, Greffier \u2013 <\/em>    Robert.Eno@african-court.org<\/em><\/a>
    Pour la couverture m\u00e9diatique, veuillez contacter Mme Chipiliro Kansilanga, Fonctionnaire principale charg\u00e9e de l\u2019information et de la communication \u00e0 l\u2019adresse suivante<\/em>
    Chipiliro.Kansilanga@african-court.org<\/em><\/a> or <\/em>AfricanCourtMedia@african-court.org<\/em><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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