{"id":15486,"date":"2023-11-21T01:54:05","date_gmt":"2023-11-20T22:54:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/?p=15486"},"modified":"2023-11-21T01:54:15","modified_gmt":"2023-11-20T22:54:15","slug":"allocution-de-lhonorable-juge-imani-d-aboud-presidente-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-a-loccasion-de-louverture-solennelle-du-sixieme-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/allocution-de-lhonorable-juge-imani-d-aboud-presidente-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-a-loccasion-de-louverture-solennelle-du-sixieme-d\/?lang=fr","title":{"rendered":"ALLOCUTION DE L\u2019HONORABLE JUGE IMANI D. ABOUD, PR\u00c9SIDENTE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES PEUPLES, \u00c0 L\u2019OCCASION DE L\u2019OUVERTURE SOLENNELLE DU SIXI\u00c8ME DIALOGUE JUDICIAIRE DE L\u2019UNION AFRICAINE"},"content":{"rendered":"\n

20 NOVEMBRE 2023,<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

ALGER (ALG\u00c9RIE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Assalaam Alaikum Warahmatullah Wabarakatuh.<\/p>\n\n\n\n

Allocution<\/em> ….<\/p>\n\n\n\n

Le 6 novembre 2023, il y a exactement deux semaines, mes coll\u00e8gues et moi-m\u00eame avons eu le singulier privil\u00e8ge d\u2019assister \u00e0 l\u2019ouverture solennelle de l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2023 – 2024 de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire. Nous avons \u00e9t\u00e9 enthousiasm\u00e9s non seulement par la solennit\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, mais surtout par les propos de Son Excellence Abdelmadjid Tebboune<\/strong>, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire, dont je me permets de citer un extrait : \u00ab\u2009J\u2019ai tenu \u00e0 maintenir cette tradition annuelle pour souligner la noblesse du message port\u00e9 par le syst\u00e8me judiciaire et la lourde responsabilit\u00e9 qui p\u00e8se sur les \u00e9paules des juges en mati\u00e8re de protection des personnes, de pr\u00e9servation de leurs droits et de leurs libert\u00e9s\u2009\u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Excellence, chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je me suis particuli\u00e8rement r\u00e9jouie de ce que S.E. M. le Pr\u00e9sident reconnaisse la lourde responsabilit\u00e9 qui p\u00e8se sur les \u00e9paules des juges pour garantir une soci\u00e9t\u00e9 juste et \u00e9quitable dans laquelle les droits et les libert\u00e9s des individus peuvent \u00eatre pleinement exerc\u00e9s. Cela t\u00e9moigne de son soutien au syst\u00e8me judiciaire et, le fait d\u2019avoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 S.E. le Premier ministre afin d\u2019honorer de sa pr\u00e9sence la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture du sixi\u00e8me Dialogue judiciaire de l\u2019Union africaine est une preuve de l\u2019engagement du Pr\u00e9sident et de son gouvernement en faveur du travail abattu par le pouvoir judiciaire en vue de l\u2019\u00e9dification de la nation. Nous voudrions, \u00e0 travers vous, Monsieur le Premier ministre, remercier S.E.M. le Pr\u00e9sident pour ce soutien dont b\u00e9n\u00e9ficient tous les acteurs de la justice \u00e0 travers le Continent.<\/p>\n\n\n\n

Excellence, Monsieur le Premier ministre, je voudrais, au nom de mes coll\u00e8gues de la Cour africaine, de l\u2019ensemble des participants au pr\u00e9sent Dialogue et en mon nom personnel, \u00e9galement vous f\u00e9liciter de votre nomination dans vos nouvelles fonctions et vous adresser nos v\u0153ux les meilleurs.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019engagement que nous t\u00e9moigne votre pays ne nous surprend gu\u00e8re, car depuis ces quelques ann\u00e9es au cours desquelles j\u2019ai l\u2019honneur d\u2019assister aux r\u00e9unions des organes d\u00e9lib\u00e9rants de l\u2019Union africaine, au nom de la Cour africaine, l\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a eu de cesse de plaider en faveur d\u2019institutions fortes et ind\u00e9pendantes, y compris les organes de l\u2019Union africaine charg\u00e9s de la protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Permettez-moi, \u00e0 ce stade de mon propos, d\u2019exprimer notre profonde gratitude \u00e0 l\u2019endroit des ministres de la Justice, des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de toutes les autorit\u00e9s gouvernementales, pour la chaleureuse hospitalit\u00e9 et les facilit\u00e9s mises \u00e0 notre disposition avant et depuis notre arriv\u00e9e dans ce magnifique pays.<\/p>\n\n\n\n

Excellences, chers coll\u00e8gues<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le dialogue judiciaire de l\u2019Union africaine est une rencontre biennale des juges en chef, des pr\u00e9sidents des cours constitutionnelles et autres cours supr\u00eames, et des chefs des cours continentales et sous-r\u00e9gionales des droits de l\u2019homme ainsi que des organes quasi judiciaires sur le continent. Cette ann\u00e9e, nous avons \u00e9galement convi\u00e9 les Attorney General<\/em>, dont certains occupent les fonctions de ministre de la Justice dans leur pays, en raison du r\u00f4le tr\u00e8s important qu\u2019ils jouent dans l\u2019administration de la justice. Le Dialogue judiciaire est devenu le plus grand rassemblement de la \u00ab\u2009cr\u00e8me de la cr\u00e8me\u2009\u00bb du monde judiciaire sur le continent. Il vise \u00e0 promouvoir la confrontation d\u2019id\u00e9es, l\u2019\u00e9change de bonnes pratiques et d\u2019exp\u00e9riences, et \u00e0 explorer les moyens de susciter des interactions efficaces entre les magistrats tant au niveau national que sous-r\u00e9gional et continental, dans le but de renforcer la protection des droits de l\u2019homme et l\u2019administration de la justice dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Chaque \u00e9dition du Dialogue est plac\u00e9 sous un th\u00e8me, et celui retenu pour le sixi\u00e8me Dialogue judiciaire de l\u2019Union africaine est le suivant : \u00ab\u2009Promotion des droits de l\u2019homme en Afrique : d\u00e9fis et opportunit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la transposition de la jurisprudence r\u00e9gionale et internationale en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme au niveau des juridictions nationales\u2009\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Excellences, chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce th\u00e8me est non seulement pertinent, mais il est aussi tr\u00e8s opportun. Cette ann\u00e9e marque en effet le soixanti\u00e8me anniversaire de l\u2019adoption de la Charte et de la cr\u00e9ation de l\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine (OUA). La Charte de l\u2019OUA r\u00e9sumait le r\u00eave des fondateurs de l\u2019OUA d\u2019une Afrique unie, forte et prosp\u00e8re, o\u00f9 la libert\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9, la justice et le respect des droits de l\u2019homme seraient garantis.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la cr\u00e9ation de l\u2019OUA en 1963, un certain nombre d\u2019initiatives majeures ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par nos dirigeants pour nous aider \u00e0 r\u00e9aliser ce r\u00eave, notamment la strat\u00e9gie de Monrovia de 1979, le plan d\u2019action et l\u2019acte final de Lagos de 1980, le programme prioritaire de redressement \u00e9conomique de l\u2019Afrique de 1986, le trait\u00e9 d\u2019Abuja sur la cr\u00e9ation d\u2019une communaut\u00e9 \u00e9conomique africaine de 1991, la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et le nouvel ordre du jour des Nations unies pour le d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique de 1991. Le d\u00e9but du vingt-et-uni\u00e8me si\u00e8cle a vu la mise en place du Nouveau partenariat pour le d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique (NEPAD). En 2013, soit un demi-si\u00e8cle apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019OUA, \u00e0 l\u2019occasion de ce que l\u2019on a appel\u00e9 le sommet du jubil\u00e9 d\u2019or, nos dirigeants ont adopt\u00e9 une nouvelle initiative, l\u2019Agenda 2063 pour l\u2019Afrique, comme base de la transformation socio-\u00e9conomique et int\u00e9grative \u00e0 long terme de l\u2019Afrique.<\/p>\n\n\n\n

La question que je souhaiterai poser \u00e0 chacun d\u2019entre nous, et en particulier \u00e0 nos dirigeants politiques, est la suivante : pourquoi toutes les initiatives pr\u00e9c\u00e9dentes n\u2019ont-elles pas r\u00e9ussi \u00e0 faire progresser l\u2019Afrique vers l\u2019int\u00e9gration socio-\u00e9conomique et politique et \u00e0 r\u00e9aliser les aspirations au d\u00e9veloppement exprim\u00e9es dans la charte de l\u2019OUA en 1963\u2009? Pourtant bien con\u00e7ues et empreintes des meilleures intentions, certaines de ces initiatives ont \u00e0 peine vu le jour et ont disparu. Qu\u2019est-ce qui n\u2019a pas fonctionn\u00e9\u2009?<\/p>\n\n\n\n

Excellences, distingu\u00e9s participants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Telles sont quelques-unes des questions que nous devons l\u00e9gitimement nous poser si nous voulons faire avancer notre continent. Le th\u00e8me du Dialogue judiciaire de cette ann\u00e9e vise donc \u00e0 repositionner le d\u00e9bat sur la raison m\u00eame, non seulement de la cr\u00e9ation de la Cour africaine, mais aussi de l\u2019ensemble du syst\u00e8me africain des droits de l\u2019homme et de l\u2019architecture de l\u2019Union africaine. Par syst\u00e8me africain des droits de l\u2019homme, j\u2019entends le syst\u00e8me de promotion et de protection des droits de l\u2019homme et des peuples aux niveaux national, sous-r\u00e9gional et continental.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9chec par le pass\u00e9 de certaines initiatives de d\u00e9veloppement sur le continent a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, entre autres, \u00e0 la faible adh\u00e9sion ou au manque de prise de conscience de la part des Africains eux-m\u00eames. C\u2019est pourquoi, lors de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019Agenda 2063, l\u2019Union africaine a fait l\u2019effort d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de mener des consultations avec toutes les parties prenantes concern\u00e9es sur le continent. Le r\u00e9sultat de cette consultation a abouti \u00e0 l\u2019adoption de sept aspirations cl\u00e9s exprim\u00e9es par les Africains sur l\u2019Afrique dont ils r\u00eavent. Parmi ces aspirations, qui ne sont pas diff\u00e9rentes des \u00ab\u2009aspirations l\u00e9gitimes\u2009\u00bb \u00e9nonc\u00e9es dans la charte de l\u2019OUA de 1963, figure celle d\u2019\u00ab\u2009une Afrique de bonne gouvernance, de d\u00e9mocratie, de respect des droits de l\u2019homme, de justice et d\u2019\u00c9tat de droit\u2009\u00bb<\/em><\/strong>, reprise dans l\u2019aspiration 3 de l\u2019Agenda 2063.<\/p>\n\n\n\n

Cette aspiration pr\u00e9voit que d\u2019ici 2063, l\u2019Afrique que nous voulons sera fond\u00e9e sur une culture universelle de bonne gouvernance, des valeurs d\u00e9mocratiques, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, le respect des droits de l\u2019homme, la justice et l\u2019\u00c9tat de droit ; une Afrique dot\u00e9e d\u2019institutions fortes, ind\u00e9pendantes et capables et d\u2019un leadership transformateur ; une Afrique o\u00f9 les populations jouiront d\u2019un acc\u00e8s abordable et rapide \u00e0 des tribunaux et \u00e0 un syst\u00e8me judiciaire ind\u00e9pendants qui dispenseront et rendront la justice sans crainte ni traitement de faveur. Nous avons l\u00e0 un tableau r\u00e9solument optimiste. Mais est-ce r\u00e9alisable\u2009? Je r\u00e9pondrai sans h\u00e9sitation par l\u2019affirmative. Pouvons-nous atteindre tous ces objectifs\u2009? Absolument\u2009! nous en sommes capables.<\/p>\n\n\n\n

Excellences, chers coll\u00e8gues et amis,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous conviendrez avec moi que l\u2019Afrique que nous voulons ne peut se construire sur la seule int\u00e9gration politique. Toutes les composantes de la bonne gouvernance doivent pouvoir jouer leur r\u00f4le. Le pouvoir judiciaire est un moteur essentiel de l\u2019int\u00e9gration et du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique et politique. L\u2019histoire nous enseigne que toutes les \u00e9conomies et communaut\u00e9s stables dans le monde reposent sur une base solide d\u2019\u00c9tat de droit, de justice et de respect des droits de l\u2019homme. Il est donc imp\u00e9ratif, si l\u2019Afrique veut se d\u00e9velopper, si l\u2019Afrique veut prosp\u00e9rer, si l\u2019Afrique veut s\u2019unir, si l\u2019Afrique veut garantir la paix, et pour l\u2019av\u00e8nement de cette AFRIQUE QUE NOUS VOULONS, que le pouvoir judiciaire joue son r\u00f4le, et que nos actions soient guid\u00e9es par la justice, l\u2019\u00c9tat de droit et le respect des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Chers coll\u00e8gues, pour que le pouvoir judiciaire joue efficacement son r\u00f4le et concoure \u00e0 l\u2019Afrique que nous voulons, une coop\u00e9ration du pouvoir judiciaire \u00e0 tous les niveaux (national, sous-r\u00e9gional et continental) est n\u00e9cessaire. Nous devons travailler les uns avec les autres et nous compl\u00e9ter. Tout comme les \u00c9tats membres ont la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de promouvoir et de prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme et les droits des peuples, les syst\u00e8mes judiciaires nationaux sont le premier niveau de recours pour la protection des droits de l\u2019homme. Les juridictions supranationales, telles que la Cour africaine, sont des juridictions de dernier ressort, qui ne doivent \u00eatre saisies qu\u2019apr\u00e8s \u00e9puisement des recours internes. Leur r\u00f4le n\u2019est donc pas de se substituer aux juridictions internes, mais plut\u00f4t de les compl\u00e9ter. Nous devons donc travailler ensemble pour renforcer cette compl\u00e9mentarit\u00e9 si nous voulons \u00eatre efficaces dans la protection des droits de l\u2019homme et l\u2019administration de la justice dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Excellences, chers coll\u00e8gues<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des raisons pour lesquelles la Cour africaine a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e est d\u2019aider les \u00c9tats \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme en \u00e9tablissant des normes de droits de l\u2019homme applicables sur l\u2019ensemble du continent. La Cour joue ce r\u00f4le en vertu de son mandat d\u2019interpr\u00e9tation et d\u2019application de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (la Charte) et d\u2019autres instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme ratifi\u00e9s par les \u00c9tats, dans le cadre d\u2019affaires dont elle est saisie. La Cour, comme d\u2019autres organes de trait\u00e9s relatifs aux droits de l\u2019homme, d\u00e9veloppe ainsi une jurisprudence en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Ce faisant, elle contribue au d\u00e9veloppement d\u2019un droit homog\u00e8ne de l\u2019Union africaine ou d\u2019un syst\u00e8me africain des droits de l\u2019homme aux niveaux national, sous-r\u00e9gional et continental.<\/p>\n\n\n\n

Les questions relatives aux droits de l\u2019homme tranch\u00e9es par la Cour dans ses arr\u00eats devraient donc \u00eatre pertinentes pour tous les pays autres que l\u2019\u00c9tat ou les \u00c9tats d\u00e9fendeur(s) vis\u00e9s dans les affaires port\u00e9es devant elle. \u00c9tant donn\u00e9 que la Cour africaine est une juridiction supranationale, il est logique que l\u2019impact de ses arr\u00eats s\u2019\u00e9tende au-del\u00e0 des \u00c9tats d\u00e9fendeurs et am\u00e8ne d\u2019autres pays \u00e0 modifier leurs lois et leurs politiques afin de se conformer aux normes \u00e9tablies en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Les arr\u00eats de la Cour africaine devraient \u00eatre cit\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence par les juridictions internes des \u00c9tats membres de l\u2019Union africaine, et ceux-ci devraient \u00eatre en mesure d\u2019engager des r\u00e9formes de leurs l\u00e9gislations de mani\u00e8re \u00e0 les mettre en ad\u00e9quation avec les dispositions de la Charte et les d\u00e9cisions de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes heureux d\u2019apprendre que des juges au Cap-Vert, au Kenya, au Lesotho et en Afrique du Sud ont cit\u00e9 la jurisprudence de la Cour africaine dans leurs d\u00e9cisions. Nous aimerions voir davantage de r\u00e9f\u00e9rences de ce type de la part de nos coll\u00e8gues au niveau national.<\/p>\n\n\n\n

Excellences, chers coll\u00e8gues<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour b\u00e2tir l\u2019Afrique que nous voulons, nous devons donc penser \u00e0 d\u00e9velopper un droit de l\u2019Union africaine ou un droit africain des droits de l\u2019homme et en assurer une compr\u00e9hension, une interpr\u00e9tation et une application uniformes par les juridictions aux niveaux national, sous-r\u00e9gional et continental sur toutes les questions relatives aux droits de l\u2019homme. Il serait en effet chaotique et d\u00e9concertant pour nos populations, et m\u00eame pour nos dirigeants, que l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019une disposition particuli\u00e8re relative aux droits de l\u2019homme par un tribunal national soit diff\u00e9rente de celle faite par un tribunal sous-r\u00e9gional ou continental sur le m\u00eame droit.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc n\u00e9cessaire de travailler ensemble pour construire un cadre de coop\u00e9ration et d\u2019\u00e9change d\u2019informations et d\u2019exp\u00e9riences et, plus important encore, pour renforcer nos capacit\u00e9s dans ces domaines. \u00c0 cet \u00e9gard, lors du troisi\u00e8me Dialogue judiciaire de l\u2019Union africaine, tenu en 2017 \u00e0 Arusha (Tanzanie), nous avons d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9velopper un cours en ligne sur les droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019intention des magistrats nationaux. Un point nous sera fait sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la mise en \u0153uvre de cette initiative. En attendant le lancement des cours en ligne sur les droits de l\u2019homme, il convient de souligner que nous pouvons explorer d\u2019autres voies pour renforcer nos capacit\u00e9s. Avec la technologie disponible, nous pouvons organiser r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9changes par visioconf\u00e9rence, envisager la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9changes judiciaires, dans le cadre desquels certains juges ou m\u00eame du personnel des juridictions nationales pourraient se rendre au si\u00e8ge de la Cour africaine et vice versa\u2009; les juridictions nationales peuvent organiser des formations ou des s\u00e9minaires au niveau interne et y convier des juges de juridictions r\u00e9gionales et continentales afin d\u2019\u00e9changer leurs points de vue. Je voudrais vous assurer que la Cour africaine est tout \u00e0 fait ouverte et disponible pour travailler avec les juridictions nationales sur toutes les questions de justice.<\/p>\n\n\n\n

Excellences, chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019engagement ou l\u2019obligation d\u2019un \u00c9tat en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme au niveau international ne se limite pas \u00e0 la ratification et \u00e0 la transposition d\u2019un instrument relatif aux droits de l\u2019homme. Il implique \u00e9galement une obligation de se conformer aux d\u00e9cisions prises par l\u2019organe cr\u00e9\u00e9 en vertu de ces instruments de protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Pour assurer la mise en \u0153uvre effective, par les \u00c9tats membres, des d\u00e9cisions des juridictions r\u00e9gionales et internationales, il est n\u00e9cessaire de mettre en place un cadre qui permette aux juridictions nationales de jouer leur r\u00f4le dans le processus. En vertu du trait\u00e9 de la CEDEAO et du trait\u00e9 de la CAE portant respectivement cr\u00e9ation de la Cour de justice de la CEDEAO et de la Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est, les d\u00e9cisions de ces Cours r\u00e9gionales sont directement applicables dans les pays concern\u00e9s. Je suis convaincue que nos coll\u00e8gues de ces cours partageront leurs exp\u00e9riences \u00e0 cet \u00e9gard en temps utile. Il est donc possible de transposer la jurisprudence continentale en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme au niveau national par une application syst\u00e9matique d\u00e9cisions des cours continentales des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Excellences, chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La transposition des d\u00e9cisions des cours r\u00e9gionales et internationales des droits de l\u2019homme au niveau des tribunaux nationaux est un processus qui peut s\u2019av\u00e9rer complexe et difficile. Parmi les d\u00e9fis \u00e0 relever, il convient de citer les questions de souverainet\u00e9, les diff\u00e9rences de fonctionnement des syst\u00e8mes juridiques, la r\u00e9ticence des tribunaux nationaux, une sensibilisation insuffisante, l\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme appropri\u00e9 au niveau national, etc.<\/p>\n\n\n\n

Les juges au niveau national doivent comprendre les obligations internationales auxquelles l\u2019\u00c9tat a souscrit en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et \u00eatre en mesure de veiller \u00e0 ce qu\u2019il respecte lesdites obligations au niveau national. Pour ce faire, les juges peuvent, pour rendre leurs d\u00e9cisions, \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 s\u2019appuyer sur les instruments relatifs aux droits de l\u2019homme ratifi\u00e9s par l\u2019\u00c9tat ou sur les arr\u00eats rendus par des juridictions internationales. Les avocats au niveau national doivent \u00eatre en mesure d\u2019invoquer la jurisprudence des tribunaux internationaux devant les juges au niveau national. Le renforcement du syst\u00e8me judiciaire et de protection des droits de l\u2019homme est donc une responsabilit\u00e9 collective et nous avons tous un r\u00f4le \u00e0 y jouer. De m\u00eame, les organes de l\u2019Union africaine charg\u00e9s des droits de l\u2019homme peuvent examiner les d\u00e9cisions des tribunaux nationaux afin de d\u00e9gager les tendances indiquant l\u2019\u00e9laboration d\u2019une position commune au niveau des \u00c9tats membres, en particulier dans les nouveaux domaines du droit. \u00c0 titre d\u2019exemple, dans l\u2019affaire Ghati Mwita c. Tanzanie<\/em>, la Cour africaine a pris en compte les d\u00e9veloppements jurisprudentiels des juridictions nationales africaines pour se prononcer sur la question de la peine de mort obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Excellences, chers coll\u00e8gues<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019avantage g\u00e9n\u00e9ral que le continent peut tirer du renforcement de la protection des droits de l\u2019homme, la transposition de la jurisprudence r\u00e9gionale et internationale en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme au niveau des juridictions nationales, et vice versa, offre plusieurs autres avantages, notamment : une plus grande clart\u00e9 juridique sur les questions complexes li\u00e9es aux droits de l\u2019homme, qui peut aider les juges et les avocats \u00e0 mieux appr\u00e9hender les subtilit\u00e9s des droits de l\u2019homme et la mani\u00e8re dont ils doivent \u00eatre appliqu\u00e9s\u2009; un renforcement de la coop\u00e9ration, qui t\u00e9moigne d\u2019un engagement \u00e0 d\u00e9fendre les droits de l\u2019homme et \u00e0 adh\u00e9rer aux normes mondiales \u00e0 tous les niveaux\u2009; le renforcement de l\u2019\u00c9tat de droit\u2009; et la garantie du d\u00e9veloppement progressif des droits de l\u2019homme en Afrique.<\/p>\n\n\n\n

Les pays africains se doivent par cons\u00e9quent de mettre en place des m\u00e9canismes juridiques permettant de transposer les d\u00e9cisions internationales et r\u00e9gionales dans leurs syst\u00e8mes juridiques. Cela peut impliquer des r\u00e9formes l\u00e9gislatives, la formation des juges et la promotion de la collaboration entre les autorit\u00e9s judiciaires nationales et internationales. Les \u00c9tats membres doivent reconna\u00eetre le r\u00f4le tr\u00e8s important du pouvoir judiciaire dans la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019Union africaine et de l\u2019Agenda 2063 et, \u00e0 cet \u00e9gard, mettre en place des mesures concr\u00e8tes pour transposer les d\u00e9cisions des organismes internationaux et assurer le suivi de leur mise en \u0153uvre. Ces mesures peuvent inclure, sans s\u2019y limiter, la d\u00e9signation de points focaux, suivant ainsi l\u2019exemple de l\u2019Alg\u00e9rie et de neuf autres pays africains, la garantie que les d\u00e9cisions sont directement applicables au niveau national, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une tr\u00e8s large diffusion des d\u00e9cisions des organes internationaux de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et la formation des avocats et des juges sur les diverses possibilit\u00e9s de transposer ces d\u00e9cisions au niveau des syst\u00e8mes nationaux. Il est \u00e0 mon avis n\u00e9cessaire d\u2019apporter une assistance technique aux \u00c9tats qui souhaitent entreprendre les r\u00e9formes n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre ou \u00e0 l\u2019incorporation des d\u00e9cisions de la Cour, mais ne disposent pas des capacit\u00e9s pour le faire. Cette assistance technique peut \u00eatre assur\u00e9e entre nous gr\u00e2ce au partage d\u2019expertise, d\u2019exp\u00e9riences et d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n

Excellences, chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je ne saurai conclure mon propos sans r\u00e9it\u00e9rer l\u2019engagement de la Cour \u00e0 travailler avec les \u00c9tats membres, les autorit\u00e9s judiciaires nationales et les autres parties prenantes concern\u00e9es afin de placer l\u2019administration de la justice et le respect des droits de l\u2019homme au c\u0153ur de nos initiatives politico-d\u00e9veloppementales en Afrique. \u00c0 travers ces dialogues judiciaires, les syst\u00e8mes judiciaires d\u2019Afrique, du niveau national au niveau continental en passant par le niveau sous-r\u00e9gional, manifestent leur ardent d\u00e9sir d\u2019une meilleure collaboration et d\u2019une plus grande synergie pour contribuer efficacement aux objectifs de l\u2019Union africaine et de l\u2019Agenda 2063, afin de r\u00e9aliser l\u2019Afrique que nous voulons.<\/p>\n\n\n\n

Que Dieu b\u00e9nisse l\u2019Afrique et l\u2019Union africaine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie de votre aimable attention.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

20 NOVEMBRE 2023, ALGER (ALG\u00c9RIE) Assalaam Alaikum Warahmatullah Wabarakatuh. Allocution …. Le 6 novembre 2023, il y a exactement deux semaines, mes coll\u00e8gues et moi-m\u00eame avons eu le singulier privil\u00e8ge d\u2019assister \u00e0 l\u2019ouverture solennelle de l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2023 – 2024 de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire. 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