{"id":15462,"date":"2023-11-09T12:11:40","date_gmt":"2023-11-09T09:11:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/?p=15462"},"modified":"2023-11-09T17:52:36","modified_gmt":"2023-11-09T14:52:36","slug":"allocution-de-lhonorable-juge-imani-d-aboud-presidente-de-la-cour-africaine-a-loccasion-de-louverture-solennelle-de-la-soixante-onzieme-session-ordinaire-de-la-cour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/allocution-de-lhonorable-juge-imani-d-aboud-presidente-de-la-cour-africaine-a-loccasion-de-louverture-solennelle-de-la-soixante-onzieme-session-ordinaire-de-la-cour\/?lang=fr","title":{"rendered":"ALLOCUTION DE L\u2019HONORABLE JUGE IMANI D. ABOUD, PR\u00c9SIDENTE DE LA COUR AFRICAINE \u00c0 L\u2019OCCASION DE L\u2019OUVERTURE SOLENNELLE DE LA SOIXANTE ONZI\u00c8ME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR."},"content":{"rendered":"\n

Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, A\u00efmene Benabderrahmane,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Honorable Juge Modibo Sacko, Vice-pr\u00e9sident de la Cour,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mesdames et Messieurs les honorables Juges, Membres de la Cour,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Messieurs les Greffier et Greffier adjoint,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mesdames et Messieurs les membres du personnel du Greffe,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Chers coll\u00e8gues.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je voudrai avant tout vous dire ma satisfaction de nous retrouver ici, dans cette magnifique ville d\u2019Alger, pour la tenue de la soixante et onzi\u00e8me session ordinaire de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. Au nom de mes coll\u00e8gues Juges, de l\u2019ensemble du personnel de la Cour et en mon nom propre, je tiens \u00e0 exprimer ma sinc\u00e8re gratitude au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire, Son Excellence Abdelmadjid Tebboune, personnellement repr\u00e9sent\u00e9 ici par Son Excellence A\u00efmene Benabderrahmane, Premier ministre, ainsi qu\u2019\u00e0 son gouvernement, pour avoir accept\u00e9 d\u2019accueillir non seulement cette soixante onzi\u00e8me session ordinaire de la Cour, mais aussi le sixi\u00e8me Dialogue judiciaire de l\u2019Union africaine.<\/p>\n\n\n\n

Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme nous le savons tous, la Cour africaine est le principal organe judiciaire de l\u2019Union africaine charg\u00e9 de la protection des droits de l\u2019homme sur le continent. Elle a vu le jour en vertu du Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples portant cr\u00e9ation d\u2019une Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (le Protocole de la Cour), afin de compl\u00e9ter le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, un organe quasi judiciaire de l\u2019Union africaine charg\u00e9 de la protection des droits de l\u2019homme. \u00c0 ce jour, sur les 55 \u00c9tats membres de l\u2019Union africaine, 34 seulement ont ratifi\u00e9 le Protocole, dont l\u2019Alg\u00e9rie. Sur les 34 \u00c9tats parties, seuls 8 ont d\u00e9pos\u00e9 la d\u00e9claration en vertu de l\u2019article 34 (6) permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour. Ces huit \u00c9tats sont : le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, la Guin\u00e9e-Bissau, le Mali, le Malawi, le Niger et la Tunisie. Comme on peut le constater, l\u2019Alg\u00e9rie ne compte pas parmi ces 8 \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Alg\u00e9rie fait partie des 32 pays africains fondateurs de l\u2019Organisation de l\u2019Unit\u00e9 Africaine en 1963, et le succ\u00e8s de l\u2019Organisation devait reposer sur les principes de libert\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de justice, de paix et de dignit\u00e9 qui sont essentiels \u00e0 la r\u00e9alisation des aspirations l\u00e9gitimes des peuples africains. Le combat de l\u2019une des plus grandes figures africaines, v\u00e9ritable fils du continent, Son Excellence Ahmed Ben Bella, premier pr\u00e9sident de ce pays, a \u00e9t\u00e9 l\u2019incarnation de ces valeurs. Selon ce valeureux homme d\u2019\u00c9tat : \u00ab\u2009La lutte pour la justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9 n\u2019est jamais facile, mais elle est n\u00e9cessaire pour un avenir meilleur\u2009\u00bb. C\u2019est cet avenir meilleur qui r\u00e9sume son combat permanent pour l\u2019ind\u00e9pendance et la lutte pour les droits fondamentaux de l\u2019homme. Cette affirmation souligne s\u2019il en \u00e9tait encore besoin que la r\u00e9alisation de la justice et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 exige des efforts consid\u00e9rables, de la d\u00e9termination et de la r\u00e9silience. En d\u00e9fendant activement les id\u00e9aux de justice et d\u2019\u00e9galit\u00e9, nous jetons les bases d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle chaque individu peut s\u2019\u00e9panouir et contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de son plein potentiel.<\/p>\n\n\n\n

Cinquante ans apr\u00e8s l\u2019OUA, en 2013, ces \u00ab\u2009aspirations l\u00e9gitimes\u2009\u00bb exprim\u00e9es par les p\u00e8res fondateurs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9es et fermement ancr\u00e9es dans le nouveau plan directeur pour l\u2019Afrique, \u00e0 savoir l\u2019Agenda 2063. Le r\u00eave de Son Excellence Ben Bella d\u2019un \u00ab\u2009avenir meilleur\u2009\u00bb est donc toujours d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Agenda 2063 r\u00e9sume ce r\u00eave, aujourd\u2019hui pleinement exprim\u00e9 par le peuple africain en 7 \u00ab\u2009aspirations l\u00e9gitimes\u2009\u00bb cl\u00e9s – des aspirations qui, si elles sont pleinement r\u00e9alis\u00e9es, conduiront \u00e0 \u00ab\u2009une Afrique int\u00e9gr\u00e9e, prosp\u00e8re et en paix, g\u00e9r\u00e9e par ses propres citoyens et repr\u00e9sentant une force dynamique dans l\u2019ar\u00e8ne internationale\u2009\u00bb<\/strong><\/em> – c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019Afrique que nous voulons.<\/p>\n\n\n\n

Excellences,<\/p>\n\n\n\n

Ben Bella n\u2019est certes plus parmi nous, mais lui, et bien d\u2019autres de sa g\u00e9n\u00e9ration nous ont l\u00e9gu\u00e9 un continent au potentiel in\u00e9puisable. Ce potentiel ne peut cependant \u00eatre exploit\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 que dans le cadre d\u2019un continent int\u00e9gr\u00e9, uni, pacifique et prosp\u00e8re, reposant sur des bases solides de bonne gouvernance, d\u2019\u00c9tat de droit et de respect des droits de l\u2019homme. Il convient de relever que les objectifs de l\u2019Union africaine et les aspirations de l\u2019Agenda 2063 se rejoignent sur un d\u00e9nominateur commun : les droits de l\u2019homme. Aucun de ces objectifs ou aspirations ne peut \u00eatre atteint sans une base solide en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Notre prosp\u00e9rit\u00e9, notre unit\u00e9, notre int\u00e9gration, notre d\u00e9veloppement, notre s\u00e9curit\u00e9, notre paix et notre position sur la sc\u00e8ne internationale sont tous li\u00e9s \u00e0 notre approche des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Excellences<\/strong>,<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de la corr\u00e9lation intrins\u00e8que entre les droits de l\u2019homme, l\u2019int\u00e9gration, la paix et le d\u00e9veloppement, le r\u00f4le des organismes de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, et en particulier de la Cour africaine dans notre cas, s\u2019av\u00e8re extr\u00eamement important. L\u2019histoire nous enseigne qu\u2019un syst\u00e8me judiciaire ind\u00e9pendant est indispensable au d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique et politique de toute communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019aspiration 3 de l\u2019Agenda 2063 est cruciale pour la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019Union africaine et de l\u2019Agenda 2063. Pour ce faire, les \u00c9tats membres de l\u2019Union africaine devront s\u2019acquitter de leurs obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, y compris la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme, l\u2019adoption de ces instruments, le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 34 (6), le respect des arr\u00eats et recommandations des organes charg\u00e9s des droits de l\u2019homme et toute autre forme de soutien n\u00e9cessaire pour assurer le fonctionnement efficace des organes de protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Alg\u00e9rie est l\u2019un des premiers pays \u00e0 avoir sign\u00e9 le Protocole en 1999. Elle l\u2019a ensuite ratifi\u00e9 en 2003. La premi\u00e8re r\u00e9union annuelle entre la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, apr\u00e8s l\u2019harmonisation de leurs r\u00e8glements int\u00e9rieurs respectifs, a eu lieu ici m\u00eame \u00e0 Alger en juillet 2012. Lorsque la Cour a d\u00e9cid\u00e9 de se doter d\u2019un syst\u00e8me de gestion \u00e9lectronique des affaires, l\u2019Alg\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des pays qu\u2019elle a visit\u00e9s dans le cadre de son \u00e9tude comparative.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau de l\u2019UA, l\u2019Alg\u00e9rie a beaucoup soutenu les institutions des droits de l\u2019homme de l\u2019Union africaine, y compris la Cour africaine, afin de garantir qu\u2019elles fonctionnent sans ing\u00e9rence ext\u00e9rieure. En outre, l\u2019Alg\u00e9rie est l\u2019un des rares \u00c9tats membres de l\u2019Union africaine dont les ressortissants si\u00e8gent simultan\u00e9ment dans les trois organes de l\u2019Union africaine charg\u00e9s des droits de l\u2019homme. Cela d\u00e9montre son engagement en faveur non seulement des droits de l\u2019homme, mais aussi d\u2019un syst\u00e8me judiciaire fort, ind\u00e9pendant et r\u00e9silient sur le continent. Permettez-moi de profiter de cette tribune pour encourager l\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 couronner ce magnifique accomplissement en proc\u00e9dant au d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration en vertu de l\u2019article 34 (6), et ce, nous l\u2019esp\u00e9rons, avant la fin de la pr\u00e9sente session de la Cour. Il s\u2019agira l\u00e0 d\u2019un merveilleux cadeau que la Cour pourra ramener \u00e0 Arusha.<\/p>\n\n\n\n

Excellences,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme je l\u2019ai indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019Alg\u00e9rie accueille deux \u00e9v\u00e9nements tr\u00e8s importants pour la Cour : la soixante et onzi\u00e8me session ordinaire et le sixi\u00e8me Dialogue judiciaire de l\u2019Union africaine. Ce dernier \u00e9v\u00e9nement, qui se d\u00e9roulera du 20 au 22 novembre, r\u00e9unira des juges venus des quatre coins du continent, afin d\u2019\u00e9changer sur les voies et moyens d\u2019am\u00e9liorer la protection des droits de l\u2019homme en g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019administration de la justice, en int\u00e9grant la jurisprudence r\u00e9gionale et internationale en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme au niveau interne. Nous osons croire que ce jamboree judiciaire africain biennal sera l\u2019occasion d\u2019un \u00e9change fructueux d\u2019exp\u00e9riences et de bonnes pratiques, et qu\u2019il permettra de trouver des solutions pour am\u00e9liorer la protection des droits de l\u2019homme sur le continent.<\/p>\n\n\n\n

Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au cours de cette session, et imm\u00e9diatement apr\u00e8s cette c\u00e9r\u00e9monie solennelle, la Cour rendra 9 arr\u00eats. Elle proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019examen de 13 affaires inscrites \u00e0 son r\u00f4le pour la session.<\/p>\n\n\n\n

Nous examinerons \u00e9galement, entre autres, une proposition sur la finalisation des affaires pour 2024, le projet de lignes directrices sur les audiences de mise en \u00e9tat, le projet de manuel sur les proc\u00e9dures devant la Cour, les rapports sur les visites de sensibilisation au Mozambique, \u00e0 Sao Tom\u00e9-et-Principe et au Cap-Vert, ainsi qu\u2019un certain nombre d\u2019autres questions administratives.<\/p>\n\n\n\n

Je suis convaincue qu\u2019avec tous les moyens mis \u00e0 notre disposition par le gouvernement et le d\u00e9vouement habituel des Juges ainsi que du personnel de la Cour, nous nous acquitterons, comme \u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e, de notre mandat au mieux de nos capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il me soit permis de saisir cette opportunit\u00e9 pour remercier sinc\u00e8rement tous les membres du personnel du Greffe, les consultants ind\u00e9pendants, le personnel d\u2019appui technique mis \u00e0 disposition par le gouvernement et tous ceux qui ont contribu\u00e9 de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 la pr\u00e9paration des activit\u00e9s de la Cour. Nous comptons sur votre soutien et vos sacrifices pour faire de ces \u00e9v\u00e9nements un retentissant succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019aimerai conclure mon intervention en remerciant de tout c\u0153ur et sans \u00eatre exhaustif ma s\u0153ur, Mme l\u2019honorable Juge Bensaoula, l\u2019ambassadeur d\u2019Alg\u00e9rie en Tanzanie, l\u2019ambassadeur d\u2019Alg\u00e9rie en \u00c9thiopie, le ministre alg\u00e9rien de la Justice, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et leurs \u00e9quipes, ainsi que tous les membres du gouvernement qui ont contribu\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre \u00e0 l\u2019excellente coop\u00e9ration que nous avons pu \u00e9tablir tout au long de la pr\u00e9paration de ces activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Excellences, Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 pr\u00e9sent pour moi un honneur et un plaisir singuliers de d\u00e9clarer officiellement ouverte la soixante-et-onzi\u00e8me session ordinaire de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, et de vous souhaiter \u00e0 tous de fructueuses d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

Vive la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vive la Cour africaine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vive l\u2019Union africaine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vive l\u2019Afrique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie.<\/p>\n\n\n\n

IMANI DAUD ABOUD<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, A\u00efmene Benabderrahmane, Honorable Juge Modibo Sacko, Vice-pr\u00e9sident de la Cour, Mesdames et Messieurs les honorables Juges, Membres de la Cour, Messieurs les Greffier et Greffier adjoint, Mesdames et Messieurs les membres du personnel du Greffe, Chers coll\u00e8gues. 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