{"id":14622,"date":"2023-05-31T15:36:11","date_gmt":"2023-05-31T12:36:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/?p=14622"},"modified":"2023-05-31T16:14:35","modified_gmt":"2023-05-31T13:14:35","slug":"declaration-de-san-jose-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-la-cour-europeenne-des-droits-de-ihomme-et-la-cour-interamericaine-des-droits-de-lhomme-lors-du-dialogue-entre-le","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/declaration-de-san-jose-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-la-cour-europeenne-des-droits-de-ihomme-et-la-cour-interamericaine-des-droits-de-lhomme-lors-du-dialogue-entre-le\/?lang=fr","title":{"rendered":"D\u00c9CLARATION DE SAN JOS\u00c9: LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, LA COUR EUROP\u00c9ENNE DES DROITS DE I’HOMME ET LA COUR INTERAM\u00c9RICAINE DES DROITS DE L’HOMME, LORS DU DIALOGUE ENTRE LES COURS R\u00c9GIONALES DES DROITS DE L’HOMME"},"content":{"rendered":"\n

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme, lors du Dialogue entre les cours r\u00e9gionales des droits de l’homme.
25 au 26 mai 2023<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme, r\u00e9unies \u00e0 San Jos\u00e9, Costa Rica, du 25 au 26 mai 2023, \u00e0 l’occasion du Dialogue entre les cours r\u00e9gionales des droits de l’homme :<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9affirmant leur engagement envers les principes et objectifs contenus dans leurs instruments r\u00e9gionaux respectifs relatifs aux droits de l’homme : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales et la Convention am\u00e9ricaine des droits de l’homme ; ainsi que dans d l <\/sup>autres instruments internationaux pertinents en mati\u00e8re de droits de l’homme ,<\/p>\n\n\n\n

Tenant compte du contexte historique de dialogue institutionnel et jurisprudentiel, du travail collaboratif pr\u00e9alable et des efforts conjoints entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme, qui ont facilit\u00e9 l’\u00e9change de r\u00e8gles conceptuelles et jurisprudentielles de chacun de ces tribunaux pour le b\u00e9n\u00e9fice mutuel de leurs syst\u00e8mes respectifs ; En consid\u00e9ration de la D\u00e9claration de San Jos\u00e9 du 18 juillet 201 8, dans laquelle les trois cours ont affirm\u00e9 que l’objectif de leur dialogue institutionnel serait de renforcer la protection des droits de l’homme et l’acc\u00e8s \u00e0 la justice internationale des personnes relevant de leur juridiction respective, de contribuer aux efforts des Etats pour renforcer leurs institutions d\u00e9mocratiques et leurs m\u00e9canismes de protection des droits de l’homme, et de surmonter les d\u00e9fis et les menaces communs \u00e0 la validit\u00e9 effective des droits de l’homme en travaillant ensemble;<\/p>\n\n\n\n

Au regard de la D\u00e9claration de Kampala du 29 octobre 2019, qui souligna l’importance de renforcer le dialogue et le partage de jurisprudence avec les tribunaux nationaux, comme l’un des m\u00e9canismes permettant de garantir la prise en compte par ceux-ci des jugements des cours r\u00e9gionales, et de contribuer \u00e0 l’application de leurs jugements sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n

Les trois cours sont d’accord sur ce qui suit:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les \u00c9tats des trois r\u00e9gions relevant de leur juridiction respective doivent veiller \u00e0 la protection effective de la d\u00e9mocratie, des droits de l’homme et du d\u00e9veloppement durable, car ils sont essentiels pour pr\u00e9server la paix et le respect de la dignit\u00e9 humaine.<\/li>\n\n\n\n
  2. La d\u00e9mocratie, la bonne gouvernance, l’acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice et l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire sont essentiels pour la protection et la r\u00e9alisation des droits de l’homme et une d\u00e9mocratie effective fond\u00e9e sur l’\u00e9tat de droit.<\/li>\n\n\n\n
  3. La n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir et de garantir l’ind\u00e9pendance et l’impartialit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes judiciaires et d’assurer l’int\u00e9grit\u00e9 des juges dans leurs r\u00e9gions respectives. Cela comprend le renforcement des m\u00e9canismes de s\u00e9lection et de nomination des juges, garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des magistrats contre les pressions ou les interf\u00e9rences directes ou indirectes indues, et la promotion d’une administration de justice impartiale et transparente.<\/li>\n\n\n\n
  4. Reconna\u00eetre l’importance de renforcer la coordination et la collaboration entre les cours r\u00e9gionales. R\u00e9affirmer leur engagement \u00e0 contribuer aux m\u00e9canismes permanents de dialogue et de consultation dans le but d’\u00e9changer des exp\u00e9riences, des connaissances et les bonnes pratiques dans l’interpr\u00e9tation et l’application de leurs instruments r\u00e9gionaux respectifs relatifs aux droits de l’homme.<\/li>\n\n\n\n
  5. Il est n\u00e9cessaire de consolider les efforts conjoints pour promouvoir et diffuser les normes r\u00e9gionales des droits de l’homme dans les r\u00e9gions respectives. Cela inclut l’organisation d’ateliers collaboratifs, de s\u00e9minaires et de conf\u00e9rences, ainsi que la production de mat\u00e9riel informatif et \u00e9ducatif de sensibilisation aux droits de l’homme et \u00e0 leur protection. Chaque Cour organisera, dans la mesure du possible, un s\u00e9minaire annuel (virtuel ou sur place) sur des sujets pertinents \u00e0 l’attention du grand public, au cours duquel elle diffusera les d\u00e9veloppements de leur jurisprudence.<\/li>\n\n\n\n
  6. Renouveler le M\u00e9morandum d l <\/sup>Entente sign\u00e9 \u00e0 Kampala en octobre 2019 pour une prolongation de six (6) ans suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Nous exprimons notre gratitude \u00e0 la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui accueillera le prochain Forum international des droits de l’homme en 2025.<\/p>\n\n\n\n

    Nous reconnaissons le soutien de la Coop\u00e9ration internationale allemande pour sa pr\u00e9cieuse contribution financi\u00e8re dans le cadre de l’organisation de la cette r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n

    Sign\u00e9 \u00e0 San Jos\u00e9, Costa Rica, le 26 mai 2023.<\/p>\n\n\n\n