{"id":14150,"date":"2023-02-20T12:41:00","date_gmt":"2023-02-20T09:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/?p=14150"},"modified":"2023-02-24T13:14:02","modified_gmt":"2023-02-24T10:14:02","slug":"discours-de-lhonorable-juge-imani-d-aboud-presidente-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-a-loccasion-de-la-rentree-judiciaire-2023-de-la-cour-africaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/discours-de-lhonorable-juge-imani-d-aboud-presidente-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-a-loccasion-de-la-rentree-judiciaire-2023-de-la-cour-africaine\/?lang=fr","title":{"rendered":"DISCOURS DE L\u2019HONORABLE JUGE IMANI D. ABOUD PR\u00c9SIDENTE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES PEUPLES \u00c0 L\u2019OCCASION DE LA <strong>RENTR\u00c9E JUDICIAIRE 2023 DE LA COUR AFRICAINE<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>Th\u00e8me : Int\u00e9gration de la jurisprudence des m\u00e9canismes r\u00e9gionaux et internationaux des droits de l\u2019homme<\/em><\/strong> <strong><em>dans les syst\u00e8mes nationaux<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Excellence Dr. Philip Mpango, Vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique-Unie de Tanzanie ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Excellence Moussa Faki Mahamat, Pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019Union africaine ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Excellence, Blaise Tchikaya, Vice-pr\u00e9sident de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Monsieur le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019experts sur les droits et le bien-\u00eatre des enfants ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Monsieur le Pr\u00e9sident du Parlement panafricain ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mesdames et messieurs les membres du Corps diplomatique ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Honorables Pr\u00e9sidents des juridictions internationales et r\u00e9gionales ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Excellences, mesdames et messieurs les ministres et membres de gouvernement ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Honorables Juges de la Cour africaine ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Honorables Juges des juridictions internationales, r\u00e9gionales et nationales ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Chers invit\u00e9s<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mesdames et messieurs,<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>En vos rangs et qualit\u00e9s <\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il me soit permis d\u2019exprimer, au nom de la Cour africaine et en mon nom personnel, mes sinc\u00e8res remerciements \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique-Unie de Tanzanie, Son Excellence Samia Suluhu Hassan, repr\u00e9sent\u00e9e par <strong>S.E. Dr Philip Mpango<\/strong>, Vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique-Unie de Tanzanie, pour avoir r\u00e9pondu favorablement \u00e0 l\u2019invitation de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples \u00e0 participer \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement important et \u00e0 en \u00eatre l\u2019invit\u00e9 d\u2019honneur. <\/p>\n\n\n\n<p>La Cour entretient de tr\u00e8s bonnes relations avec le Gouvernement de la Tanzanie, et votre pr\u00e9sence ici aujourd\u2019hui, Excellence, en est le t\u00e9moignage le plus vibrant.<\/p>\n\n\n\n<p>Au nom de la Cour africaine et en mon nom propre, je souhaite la bienvenue \u00e0 l\u2019ensemble du peuple africain \u00e0 la rentr\u00e9e judiciaire 2023 de sa Cour. Nous sommes tr\u00e8s honor\u00e9s de partager ce moment avec vous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Excellences, honorables coll\u00e8gues et distingu\u00e9s invit\u00e9s, <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, la Cour africaine a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019institutionnaliser la tenue de sa Rentr\u00e9e judiciaire \u2013 une c\u00e9r\u00e9monie solennelle qui marquera le lancement des activit\u00e9s de la Cour pour l\u2019ann\u00e9e en cours, avec pour principal objectif de renforcer sa visibilit\u00e9 et son engagement aupr\u00e8s des parties prenantes, et qui se tiendra chaque ann\u00e9e au d\u00e9but de la premi\u00e8re session de la Cour. <\/p>\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re \u00e9dition de la Rentr\u00e9e judiciaire avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0<em>La Cour africaine et l\u2019Afrique que nous voulons<\/em>\u00a0\u00bb. Ce th\u00e8me nous a \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9 par le slogan de l\u2019Agenda 2063 de l\u2019Union africaine : l\u2019Afrique que nous voulons.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le prolongement du th\u00e8me de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, la Cour a adopt\u00e9 le th\u00e8me suivant pour cette ann\u00e9e : <strong><em>\u00ab\u00a0Int\u00e9gration de la jurisprudence des m\u00e9canismes r\u00e9gionaux et internationaux des droits de l\u2019homme dans les syst\u00e8mes nationaux\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce th\u00e8me est tout \u00e0 fait opportun car il intervient seize ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la Cour, vingt ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019Union africaine et dix ans apr\u00e8s le Premier plan d\u00e9cennal de mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2063. <\/p>\n\n\n\n<p>Il vise \u00e0 recadrer le d\u00e9bat sur la raison sous-tendant, non seulement la cr\u00e9ation de la Cour africaine, mais aussi la raison d\u2019\u00eatre de l\u2019ensemble du syst\u00e8me africain des droits de l\u2019homme ainsi que sur la pertinence et\/ou la contribution de la Cour africaine \u00e0 la nouvelle dynamique africaine.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Excellences, mesdames et messieurs, <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je ne pr\u00e9tends pas d\u00e9tenir de solutions aux probl\u00e8mes que j\u2019ai soulev\u00e9s dans le cadre du th\u00e8me de cette ann\u00e9e, mais ma d\u00e9marche se veut un appel \u00e0 l\u2019action pour toutes les parties prenantes du continent, en particulier les \u00c9tats membres, les juges et les avocats qui plaident devant les tribunaux nationaux et internationaux, afin d\u2019analyser s\u00e9rieusement et de mani\u00e8re introspective du chemin parcouru, o\u00f9 nous en sommes et o\u00f9 nous allons, en termes de promotion et de protection des droits de l\u2019homme, et comment nos actions et d\u00e9cisions individuelles et collectives peuvent ou ont contribu\u00e9 \u00e0 faire de notre continent l\u2019Afrique que nous voulons.<\/p>\n\n\n\n<p>En 1963, lorsque nos dirigeants fondateurs ont cr\u00e9\u00e9 l\u2019Organisation de l\u2019Unit\u00e9 africaine, ils ont insist\u00e9 sur le fait que la libert\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9, la justice, la paix et la dignit\u00e9 \u00e9taient essentielles \u00e0 la r\u00e9alisation des aspirations l\u00e9gitimes des peuples africains. Cinquante ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019OUA, ces \u00ab\u00a0aspirations l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9es et sont fermement ancr\u00e9es dans le projet de l\u2019Afrique \u2013 l\u2019Agenda 2063.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Agenda 2063 regroupe les points de vue exprim\u00e9s par le peuple africain d\u00e9clin\u00e9es en 7 \u00ab\u00a0aspirations l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb cl\u00e9s \u2013 des aspirations qui, si elles sont pleinement r\u00e9alis\u00e9es, permettront de b\u00e2tir <strong>\u00ab\u00a0<em>Une<\/em> <em>Afrique int\u00e9gr\u00e9e, prosp\u00e8re et en paix, dirig\u00e9e par ses propres citoyens, et repr\u00e9sentant une force dynamique sur la sc\u00e8ne mondiale<\/em>\u00a0\u00bb <\/strong>\u2013 c\u2019est-\u00e0-dire,l\u2019Afrique que nous voulons.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Excellences,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 titre de rappel, les sept aspirations de l\u2019Agenda 2063 sont les suivants : Une Afrique prosp\u00e8re fond\u00e9e sur une croissance inclusive et un d\u00e9veloppement durable ; <\/p>\n\n\n\n<p>Un continent int\u00e9gr\u00e9, uni sur le plan politique et ancr\u00e9 dans les id\u00e9aux du Panafricanisme et la vision de la Renaissance africaine ;<br>Une Afrique de bonne gouvernance, de d\u00e9mocratie, de respect des droits de l\u2019homme, de justice et d\u2019\u00e9tat de droit ; <br>Une Afrique vivant dans la paix et dans la s\u00e9curit\u00e9 ; <br>Une Afrique dot\u00e9e d\u2019une forte identit\u00e9 culturelle, d\u2019un patrimoine commun et de valeurs et d\u2019\u00e9thique partag\u00e9es ; <br>Une Afrique dont le d\u00e9veloppement est ax\u00e9 sur les populations, qui s\u2019appuie sur le potentiel de ses populations, notamment celles des femmes et des jeunes, qui se soucie du bien-\u00eatre des enfants ; <br>et Une Afrique qui agit en tant qu\u2019acteur et partenaire fort, uni et influent sur la sc\u00e8ne mondiale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Excellences,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il importe de relever qu\u2019il p\u00e8se sur les objectifs de l\u2019Union africaine et les aspirations de l\u2019Agenda 2063 la m\u00eame menace, celle du non-respect des droits de l\u2019homme. Aucun des objectifs de l\u2019Union africaine ou des aspirations de l\u2019Agenda 2063 ne peut \u00eatre atteint sans une base solide en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Notre prosp\u00e9rit\u00e9, notre unit\u00e9, notre int\u00e9gration, notre d\u00e9veloppement, notre s\u00e9curit\u00e9, notre paix, y compris notre position sur la sc\u00e8ne internationale, sont intimement li\u00e9s aux normes et standards en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme que nous mettons en place.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Excellences,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Compte tenu de la relation intrins\u00e8que entre les droits de l\u2019homme, l\u2019int\u00e9gration, la paix et le d\u00e9veloppement, le r\u00f4le du pouvoir judiciaire, et en particulier de la Cour africaine en ce qui nous concerne, est d\u2019une extr\u00eame importance. L\u2019histoire nous enseigne qu\u2019un pouvoir judiciaire ind\u00e9pendant est indispensable au d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique et politique de toute communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019aspiration 3 de l\u2019Agenda 2063, <a>coupl\u00e9e avec <\/a>la vision de la Cour africaine, celle d\u2019\u00ab\u00a0une Afrique dot\u00e9e d\u2019une culture viable des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, sont essentielles \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019Union africaine et de toutes les aspirations de l\u2019Agenda. La Cour a pour mission de \u00ab\u00a0renforcer, \u00e0 travers des d\u00e9cisions judiciaires, le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples en consolidant le syst\u00e8me de protection des droits de l\u2019homme en Afrique \u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis sa cr\u00e9ation il y a environ 16 ans, la Cour a rendu plus de 200 d\u00e9cisions sur un large \u00e9ventail de questions socio-politiques et \u00e9conomiques sensibles qui rythment la vie quotidienne des Africains ordinaires. Il s\u2019agit de questions telles que les \u00e9lections, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, la nationalit\u00e9, la participation \u00e0 la direction des affaires publiques, les populations autochtones, etc. La jurisprudence de la Cour sur ces questions a permis de d\u00e9velopper un corpus de principes et de normes \u00e9tablies qui visent \u00e0 prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme et \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis connexes sur le continent.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, dans l\u2019affaire <strong><em>Tanganyika Law Society and Legal and Human Rights Centre et Rev. Christopher Mtikila c. Tanzanie<\/em><\/strong>, la Cour a trait\u00e9 d\u2019une question tr\u00e8s d\u00e9licate qui touche la plupart des pays africains : le droit des candidats ind\u00e9pendants \u00e0 se pr\u00e9senter aux \u00e9lections \u00e0 tous les niveaux. Dans la requ\u00eate <strong><em>n\u00b0 013\/2017 \u2013<\/em><\/strong> <strong><em>S\u00e9bastienGermain Marie Aikoue Ajavon c. Benin, <\/em><\/strong>la Cour a trait\u00e9 du droit de participer \u00e0 la direction des affaires publiques dans son pays, prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article 13 de la Charte. Dans la requ\u00eate <strong><em>n\u00b0 003\/2017 \u2013 Actions pour la Protection des Droits de l\u2019Homme (APDH) c. R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/em><\/strong>, la Cour a examin\u00e9 le caract\u00e8re suffisamment repr\u00e9sentatif de la composition d\u2019un corps \u00e9lectoral pour garantir que les citoyens participent librement \u00e0 la direction des affaires publiques dans leur pays. La Cour a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 une jurisprudence concernant d\u2019autres droits, notamment le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, les droits des populations autochtones, la libert\u00e9 d\u2019expression, la protection des journalistes, le droit \u00e0 la nationalit\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9veloppant une jurisprudence sur ces questions et d\u2019autres sujets sensibles, la Cour \u00e9tablit des normes au niveau supranational, qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par les pays africains pour r\u00e9soudre les questions de droits de l\u2019homme et les diff\u00e9rends connexes au niveau national.<\/p>\n\n\n\n<p>En \u00e9laborant ces normes, nous esp\u00e9rons que les \u00c9tats membres et les autres institutions et parties prenantes nationales les int\u00e8greront dans leurs lois, leurs politiques et leurs programmes, de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9velopper un syst\u00e8me africain des droits de l\u2019homme bas\u00e9 sur des normes communes pouvant conduire \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019une Afrique dot\u00e9e d\u2019une culture viable des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Excellences, mesdames et messieurs, <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Cour a rendu plusieurs arr\u00eats phare sur un large \u00e9ventail de questions. Toutefois, un rapide coup d\u2019\u0153il au paysage juridique et l\u00e9gislatif africain r\u00e9v\u00e8le que la plupart des pays africains continuent d\u2019adopter, de maintenir et d\u2019appliquer des lois contraires \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 la lettre des arr\u00eats d\u00e9j\u00e0 rendus par la Cour.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019une des raisons de la cr\u00e9ation de la Cour \u00e9tait de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de normes en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme qui devraient \u00eatre respect\u00e9es sur tout le continent. Par cons\u00e9quent, les questions r\u00e9gl\u00e9es par la Cour dans ses arr\u00eats devraient \u00eatre pertinentes pour des pays autres que l\u2019\u00c9tat ou les \u00c9tats d\u00e9fendeurs.<\/p>\n\n\n\n<p>La Cour africaine \u00e9tant une Cour supranationale, on s\u2019attend \u00e0 ce que ses d\u00e9cisions fassent \u00e9cho au-del\u00e0 de l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur et incitent d\u2019autres pays \u00e0 modifier leurs lois et leurs politiques pour se conformer aux normes \u00e9tablies en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n<p>Les arr\u00eats de la Cour devraient servir de base \u00e0 des r\u00e9formes juridiques et\/ou judiciaires, qui permettront de s\u2019assurer que les lois de ses pays sont compatibles avec la Charte et conformes \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour. Cela permettrait ensuite d\u2019\u00e9viter que des all\u00e9gations similaires soient formul\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019autres \u00c9tats parties. <\/p>\n\n\n\n<p>On s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 ce que ces arr\u00eats soient invoqu\u00e9s par les avocats et qu\u2019ils fondent les d\u00e9cisions des juges au niveau national lorsqu\u2019ils traitent des cas de violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits de l\u2019homme. La Cour se r\u00e9jouit de constater que l\u2019impact de sa jurisprudence a trouv\u00e9 un certain \u00e9cho dans les jugements rendus r\u00e9cemment par certaines instances nationales. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, la Haute Cour du Lesotho<a id=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\"><sup>[1]<\/sup><\/a> et la Haute Cour du Kenya<a id=\"_ftnref2\" href=\"#_ftn2\"><sup>[2]<\/sup><\/a> se sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019affaire <em>Konat\u00e9 c. Burkina Faso<\/em> pour traiter de la libert\u00e9 d\u2019expression. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019aucun de ces deux pays n\u2019\u00e9tait partie aux affaires touchant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression jug\u00e9es par la Cour, cette pratique illustre une tendance \u00e0 la mise en \u0153uvre pr\u00e9ventive et proactive, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 par la Cour dans une \u00e9ventuelle affaire similaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, dans l\u2019ensemble, le niveau de transposition de la jurisprudence des juridictions internationales et r\u00e9gionales dans les syst\u00e8mes nationaux est, pour le moins, fort peu encourageant. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce faible niveau de transposition. <\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit notamment du fait que tr\u00e8s peu de pays ont transpos\u00e9 dans leur l\u00e9gislation nationale, la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et d\u2019autres instruments relatifs aux droits de l\u2019homme, de la m\u00e9connaissance des instruments relatifs aux droits de l\u2019homme, sans parler de la jurisprudence des juridictions internationales des droits de l\u2019homme, de la m\u00e9connaissance de l\u2019existence de la Cour ou de la mani\u00e8re de la saisir, du manque de mesures prises au niveau national pour faciliter cette transposition et de l\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme au niveau de l\u2019UA pour la faciliter.<\/p>\n\n\n\n<p>Aux termes de l\u2019article 30 du Protocole, tous les \u00c9tats parties \u00ab&nbsp;s\u2019engagent \u00e0 se conformer aux d\u00e9cisions rendues par la Cour dans tout litige o\u00f9 ils sont en cause et \u00e0 en assurer l\u2019ex\u00e9cution dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par la Cour&nbsp;\u00bb. En vertu de l\u2019article 29 du Protocole, le Conseil ex\u00e9cutif de l\u2019Union africaine (UA) veille \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des arr\u00eats de la Cour. Certes, l\u2019article 29 du Protocole fait allusion au r\u00f4le du Conseil ex\u00e9cutif de l\u2019Union africaine, toutefois la disposition elle-m\u00eame n\u2019est pas prescriptive quant aux actions\/mesures que le Conseil ex\u00e9cutif peut ou ne pas prendre dans l\u2019exercice de son mandat, et \u00e0 ce jour, le Conseil ex\u00e9cutif n\u2019a rien mis en place dans ce sens.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Excellences,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Beaucoup reste encore \u00e0 faire pour que l\u2019Afrique, et en particulier les \u00c9tats membres, puissent b\u00e9n\u00e9ficier de la tr\u00e8s riche jurisprudence des organes internationaux et r\u00e9gionaux des droits de l\u2019homme, telles que la Cour africaine. Il importe, premi\u00e8rement, que les \u00c9tats membres reconnaissent le r\u00f4le tr\u00e8s important de la Cour dans la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019Union africaine et de l\u2019Agenda 2063.<\/p>\n\n\n\n<p>Deuxi\u00e8mement, les \u00c9tats membres doivent mettre en place des mesures concr\u00e8tes tant au niveau national que supra national pour surveiller la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions des organes internationaux. Ces mesures peuvent inclure, sans toutefois s\u2019y limiter, la nomination de points focaux, le fait de rendre ces d\u00e9cisions imm\u00e9diatement applicable au niveau national. <\/p>\n\n\n\n<p>Troisi\u00e8mement, il est n\u00e9cessaire de diffuser tr\u00e8s largement les d\u00e9cisions des organes internationaux des droits de l\u2019homme et de former les avocats et les magistrats\/juges \u00e0 la possibilit\u00e9 de transposer ces jugements dans les syst\u00e8mes nationaux. <\/p>\n\n\n\n<p>Quatri\u00e8mement, il est n\u00e9cessaire de fournir une assistance technique aux \u00c9tats membres qui, bien qu\u2019en en exprimant le d\u00e9sir, ne sont pas en mesure d\u2019entreprendre les r\u00e9formes n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre ou incorporer les d\u00e9cisions de la Cour. \u00c0 cette fin, la Cour invite l\u2019Union africaine, en particulier le Comit\u00e9 technique sp\u00e9cialis\u00e9 sur la justice et les affaires juridiques, \u00e0 finaliser d\u2019urgence l\u2019examen du document-cadre sur le suivi de la mise en \u0153uvre des arr\u00eats de la Cour, lequel pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour les droits de l\u2019homme destin\u00e9 \u00e0 faciliter l\u2019assistance technique.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre du Dialogue judiciaire bisannuel entre la Cour africaine et les magistrats nationaux, des mesures sont d\u00e9j\u00e0 prises pour assurer une meilleure collaboration et des synergies. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour \u00e9labore actuellement un cours en ligne sur les droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019intention des juges et des magistrats.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Excellences,<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Cour reconna\u00eet que son mandat consiste \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 renforcer le travail que les \u00c9tats membres accomplissent au niveau national pour promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme et des peuples. La Cour ne vise pas et ne saurait remplacer les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l\u2019homme, car la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re incombe aux \u00c9tats membres. La promotion et la protection effectives des droits de l\u2019homme et des peuples rel\u00e8vent d\u2019une responsabilit\u00e9 collective. Elles exigent de toutes les parties prenantes qu\u2019elles jouent leur r\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00c9tats membres, en tant que premiers d\u00e9positaires de pouvoirs, ont la plus grande responsabilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ce sont eux qui n\u00e9gocient, adoptent, ratifient et incorporent au droit interne les instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n<p>Ce sont les \u00c9tats membres qui mettent en place des institutions nationales et internationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, afin que ces institutions les aident \u00e0 s\u2019acquitter des obligations en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme qu\u2019ils ont contract\u00e9es en vertu des instruments r\u00e9gionaux et internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n<p>Ce sont encore les \u00c9tats membres qui mettent en place les mesures pour ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions, les arr\u00eats et les recommandations des organes de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme. Ce sont les \u00c9tats membres qui financent, \u00e9lisent les membres de la Cour et d\u00e9terminent son budget, sa structure et ses autres ressources pour lui permettre de remplir son mandat. <\/p>\n\n\n\n<p>On ne saurait donc trop insister sur le r\u00f4le des \u00c9tats membres dans la promotion et la protection des droits de l\u2019homme. Le succ\u00e8s ou l\u2019\u00e9chec de la Cour africaine d\u00e9pend donc, dans une tr\u00e8s large mesure, du niveau de coop\u00e9ration que la Cour recevra de la part des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vive l\u2019Afrique<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vive l\u2019Union africaine<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vive la Cour africaine<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Je vous remercie<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019ai l\u2019insigne honneur d\u2019inviter S.E. Dr Philip Mpango, Vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique-Unie de Tanzanie et invit\u00e9 d\u2019honneur de cette c\u00e9r\u00e9monie solennelle, \u00e0 prendre la parole pour son discours de circonstance.<\/p>\n\n\n\n<p>IMANI DAUD ABOUD<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> Voir <em>Basildon Peta c. Minister of Law, Constitutional Affairs and Human Rights et autres<\/em>, Cour constitutionnelle de Lesotho, CC 11\/2016 (18 mai 2018).<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref2\" id=\"_ftn2\">[2]<\/a> Voir <em>Jacqueline Okuta et un autre c. Attorney General et autres <\/em>Requ\u00eate n\u00b0 397 de 2016.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Th\u00e8me : Int\u00e9gration de la jurisprudence des m\u00e9canismes r\u00e9gionaux et internationaux des droits de l\u2019homme dans les syst\u00e8mes nationaux Qu\u2019il me soit permis d\u2019exprimer, au nom de la Cour africaine et en mon nom personnel, mes sinc\u00e8res remerciements \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique-Unie de Tanzanie, Son Excellence Samia Suluhu Hassan, repr\u00e9sent\u00e9e par S.E. 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