{"id":13840,"date":"2022-11-07T17:38:13","date_gmt":"2022-11-07T14:38:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/?p=13840"},"modified":"2022-11-11T10:47:12","modified_gmt":"2022-11-11T07:47:12","slug":"allocution-douverture-de-lhonorable-juge-presidente-de-la-cour-africaine-a-loccasion-de-la-67e-session-ordinaire-de-la-cour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.african-court.org\/afchpr\/allocution-douverture-de-lhonorable-juge-presidente-de-la-cour-africaine-a-loccasion-de-la-67e-session-ordinaire-de-la-cour\/?lang=fr","title":{"rendered":"ALLOCUTION D\u2019OUVERTURE DE L\u2019HONORABLE JUGE IMANI D. ABOUD PR\u00c9SIDENTE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES PEUPLES \u00c0 L\u2019OCCASION DE LA 67E SESSION ORDINAIRE DE LA COUR"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>ARUSHA, TANZANIE<\/strong>, <strong>7 NOVEMBRE 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Honorable Vice-pr\u00e9sident de la Cour<\/li>\n\n\n\n<li>Honorables Juges de la Cour<\/li>\n\n\n\n<li>Monsieur le Greffier et madame la Greffi\u00e8re adjointe<\/li>\n\n\n\n<li>Mesdames et messieurs les membres du personnel du Greffe<\/li>\n\n\n\n<li>Chers coll\u00e8gues<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Je voudrais vous souhaiter, \u00e0 tous, la bienvenue au si\u00e8ge de notre Cour, \u00e0 l\u2019occasion de la 67<sup>e<\/sup> Session ordinaire de la Cour africaine. Vous \u00eates tous sans ignorer que lors de la 66<sup>e<\/sup> Session ordinaire, nous avons finalis\u00e9 les recrutements aux postes de Greffier adjoint et de Chef de la division des finances et des ressources humaines. Je voudrais, au nom de tous mes coll\u00e8gues, de l\u2019ensemble du personnel du Greffe et en mon nom personnel, officiellement et une fois de plus, adresser mes f\u00e9licitations \u00e0 notre nouvelle Greffi\u00e8re adjointe, Mme Grace Wakio Kakai, qui a pris fonction depuis le 1er octobre 2022. Dans l\u2019esprit des Statut et R\u00e8glement du personnel de l\u2019UA, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle 19(2) du R\u00e8glement de la Cour, \u00ab Au moment de son entr\u00e9e en fonctions, le Greffier pr\u00eate serment ou fait [une] d\u00e9claration [&#8230;] devant la Cour \u00bb. \u00c9tant donn\u00e9 que nous sommes \u00e0 la premi\u00e8re Session de la Cour apr\u00e8s sa nomination, imm\u00e9diatement apr\u00e8s mon propos liminaire, nous proc\u00e9derons \u00e0 une c\u00e9r\u00e9monie solennelle de prestation de serment de Mme Grace Kakai en tant que Greffi\u00e8re adjointe de notre Cour.   <\/p>\n\n\n\n<p>Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous retrouvons de nouveau \u00e0 Arusha pour une \u00e9ni\u00e8me Session de notre Cour. Nos rencontres trimestrielles constituent d\u00e9sormais un rituel auquel nous sacrifions de plein gr\u00e9 depuis que nous avons fait le serment de servir notre continent. Mais comme je l\u2019ai indiqu\u00e9 lors de la Session pr\u00e9c\u00e9dente de la Cour, nous devons nous interroger sur la nature de notre contribution \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du mandat de la Cour, en d\u2019autres termes quel a \u00e9t\u00e9 l\u2019impact de nos activit\u00e9s au cours des 16 derni\u00e8res ann\u00e9es. Comment les personnes que nous sommes cens\u00e9s servir nous per\u00e7oivent-elles ? Combien de d\u00e9cisions rendons-nous \u00e0 chaque session ? etc. Il s\u2019agit l\u00e0 de quelques interrogations auxquelles nous devons nous employer \u00e0 r\u00e9pondre toutes les fois que nous nous r\u00e9unissons.      <\/p>\n\n\n\n<p>Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que ces questions br\u00fblantes continuent de nous tarauder chaque jour que nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019organiser une \u00ab retraite ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019appui de facilitateurs \u00bb avec notre organe fr\u00e8re, la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. Ceux d\u2019entre nous qui ont pris part \u00e0 ces consultations de trois jours seront d\u2019avis avec moi que cette rencontre valait la peine d\u2019\u00eatre organis\u00e9e. Nous avons \u00e9t\u00e9, pour la premi\u00e8re fois, en mesure d\u2019\u00e9changer avec les d\u00e9fenseurs et les experts les plus \u00e9minents en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et qui continuent de travailler en \u00e9troite collaboration avec nos deux organes. Plus important encore, nous avons pu avoir des discussions franches et ouvertes.   <\/p>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019avons certes pas pu obtenir des engagements sur les questions majeures, mais nous avons convenu d\u2019adopter une Feuille de route qui guidera nos relations \u00e0 l\u2019avenir. Comme vous le savez tous, nous sommes attach\u00e9s \u00e0 la lettre et \u00e0 l\u2019esprit de la compl\u00e9mentarit\u00e9 et je me suis r\u00e9jouis d\u2019avoir pu compter sur nos coll\u00e8gues qui ne pouvaient pas effectuer le d\u00e9placement, mais qui ont pris part \u00e0 la r\u00e9union en ligne. Nous avons pr\u00e9vu que la Feuille de route sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 soit examin\u00e9e et adopt\u00e9e officiellement lors de cette Session, afin de pouvoir commencer sa mise en \u0153uvre, en ce qui nous concerne.  <\/p>\n\n\n\n<p>Nous continuerons \u00e0 travailler avec la Commission de Banjul pour continuer \u00e0 renforcer la compl\u00e9mentarit\u00e9. Il n\u2019est de secret pour personne que la Cour a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour renforcer les fonctions de la Commission. Dans la mesure o\u00f9 la Cour et la Commission de Banjul ont pour mandat principal de superviser la mise en \u0153uvre et l\u2019application de la Charte, l\u2019absence d\u2019un accord viable sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 compromet les r\u00e9sultats des deux institutions.  <\/p>\n\n\n\n<p>Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n<p>Avant la Retraite avec la Commission, j\u2019ai conduit une d\u00e9l\u00e9gation pour une visite de sensibilisation en \u00c9thiopie, dans le but d\u2019amener ce pays \u00e0 ratifier le Protocole et \u00e0 d\u00e9poser la D\u00e9claration. Nous ne sommes, certes pas revenus \u00e0 Arusha avec une ratification, mais je peux vous assurer que ce n\u2019est qu\u2019une question de temps. Nous avons eu des discussions tr\u00e8s fructueuses et prometteuses avec les principales parties prenantes, qui ont bon espoir que le pays ratifiera la Charte \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance. Le moment fort de notre visite a \u00e9t\u00e9 la signature d\u2019un protocole d\u2019accord avec la Cour supr\u00eame d\u2019\u00c9thiopie, le premier de ce type avec un syst\u00e8me judiciaire national.   <\/p>\n\n\n\n<p>Pendant l\u2019intersession, j\u2019ai \u00e9galement entrepris un certain nombre d\u2019activit\u00e9s de sensibilisation et de mise en r\u00e9seau avec les partenaires et les parties prenantes concern\u00e9s, notamment en participant \u00e0 la 2<sup>e<\/sup> Conf\u00e9rence judiciaire annuelle de la Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est qui s\u2019est tenue \u00e0 Kampala, en Ouganda, du 26 au 28 octobre 2022. J\u2019ai \u00e9galement prononc\u00e9 un discours lors de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture de la 73<sup>e<\/sup> Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et de la comm\u00e9moration du 35<sup>e<\/sup> anniversaire du d\u00e9marrage effectif des activit\u00e9s de la Commission. <\/p>\n\n\n\n<p>Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n<p>Comme vous le savez tous, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la derni\u00e8re session, nous avons effectu\u00e9 une visite de pair \u00e0 pair tr\u00e8s fructueuse aupr\u00e8s des juridictions europ\u00e9ennes, o\u00f9 nous nous sommes rendus \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, \u00e0 la Cour internationale de justice et \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Lors de cette visite, nous avons partag\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience de nos travaux, discut\u00e9 des moyens de collaboration, de coop\u00e9ration et de synergie et de la mani\u00e8re dont nos juridictions devraient renforcer leurs relations. La Cour africaine est, certes, la plus jeune des trois juridictions et a \u00e9norm\u00e9ment b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la riche exp\u00e9rience des trois juridictions s\u0153urs des syst\u00e8mes europ\u00e9ens, mais je pense que nous avons \u00e9galement partag\u00e9 avec elles des exp\u00e9riences pr\u00e9cieuses du point de vue africain.   <\/p>\n\n\n\n<p>En plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et au moment o\u00f9 nous approchons de la fin de l\u2019ann\u00e9e et que la pr\u00e9sente session est la derni\u00e8re que notre Cour tiendra en 2022, permettez-moi de vous pr\u00e9senter un bref rapport sur ce que nous avons r\u00e9alis\u00e9 ensemble au cours de cette ann\u00e9e. Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, nous avons commenc\u00e9 par institutionnaliser \u00ab la rentr\u00e9e judiciaire de la Cour \u00bb, avec un discours d\u2019ouverture prononc\u00e9 par le Vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nigeria. Nous devrions d\u00e9cider, lors de cette session, du ou des orateurs, ainsi que de la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de l\u2019ann\u00e9e prochaine, nous avons entrepris 4 visites de sensibilisation aux Comores, en Zambie, en Mauritanie et en \u00c9thiopie, qui, nous l\u2019esp\u00e9rons, aboutiront \u00e0 la ratification du Protocole et\/ou au d\u00e9p\u00f4t de la D\u00e9claration ; nous avons \u00e9galement pu porter, \u00e0 l\u2019attention de la plus haute personnalit\u00e9 de Tanzanie, \u00e0 savoir Son Excellence Samia Suluhu Hassan \u2013 Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique Unie, le travail de la Cour et les d\u00e9fis auxquels la Cour est confront\u00e9e. \u00c0 l\u2019issue de cette visite de courtoisie du 10 septembre 2022, nous avons obtenu certaines assurances, notamment la probabilit\u00e9 que la Tanzanie d\u00e9pose de nouveau la D\u00e9claration, et la construction des locaux permanents de la Cour.   <\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous sommes engag\u00e9s dans une diplomatie judiciaire intensive aupr\u00e8s des \u00c9tats membres, du Comit\u00e9 des repr\u00e9sentants permanents, des ambassadeurs et d\u2019autres parties prenantes \u00e0 la CUA sur un large \u00e9ventail de questions relatives au travail de la Cour dans son ensemble et au bien-\u00eatre des Juges en particulier. Cette diplomatie nous a permis de r\u00e9tablir les avantages et le contrat des Juges \u00e0 leur niveau d\u2019avant Niamey. <\/p>\n\n\n\n<p>Une autre victoire obtenue est la demande de la Cour de pr\u00e9senter une nouvelle structure de son Greffe. Le Greffe y travaille actuellement, et nous esp\u00e9rons qu\u2019une nouvelle structure sera soumise en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e prochaine. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019envisager de soumettre une demande d\u2019amendement du Protocole \u00e0 l\u2019effet de modifier l\u2019article 34(6).  <\/p>\n\n\n\n<p>Le dialogue judiciaire tripartite entre la Cour de la CEDEAO, la Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est et la Cour africaine a \u00e9t\u00e9 une grande r\u00e9ussite cette ann\u00e9e. Au cours de ce dialogue, nous avons eu amplement le temps de discuter et de d\u00e9lib\u00e9rer sur la mani\u00e8re dont nous pouvons travailler ensemble \u00e0 la promotion et \u00e0 la protection des droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons tenu une r\u00e9union consultative tr\u00e8s fructueuse avec le HCDH, \u00e0 laquelle ont pris part les trois organes de l\u2019UA ayant un mandat en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Lors de cette r\u00e9union, nous avons \u00e9chang\u00e9 sur les moyens de collaboration, de coop\u00e9ration et de synergie, et nous avons finalement sign\u00e9 le programme d\u2019\u00e9change de personnel entre la Cour, la Commission et le Comit\u00e9, afin de faciliter l\u2019\u00e9change de personnel entre les trois organes. <\/p>\n\n\n\n<p>Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9pit des r\u00e9alisations susmentionn\u00e9es, notre Cour est toujours confront\u00e9e aux d\u00e9fis traditionnels que sont le faible taux de ratification, le peu de d\u00e9p\u00f4ts de la D\u00e9claration et la non-mise en \u0153uvre de nos d\u00e9cisions, qui, \u00e0 mon avis, n\u2019est pas de notre fait. Pour ce qui est des d\u00e9fis internes, il s\u2019agit de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re de renforcer le Greffe, en particulier les unit\u00e9s des langues et des affaires juridiques, afin de garantir une pr\u00e9paration rapide et de qualit\u00e9 de nos documents de travail. Le Greffe y travaille activement et l\u2019on a enregistr\u00e9 quelques am\u00e9liorations et une meilleure coordination entre ces deux unit\u00e9s tr\u00e8s importantes. Lorsque les projets de documents sont de tr\u00e8s haute qualit\u00e9, le temps pass\u00e9 en d\u00e9lib\u00e9rations s\u2019en trouve r\u00e9duit.   <\/p>\n\n\n\n<p>Nous devons \u00e9galement veiller \u00e0 accro\u00eetre le nombre d\u2019affaires que nous r\u00e9glons \u00e0 chaque session. Nous avons un objectif que nous indiquons \u00e0 l\u2019UA chaque ann\u00e9e, sur la base duquel notre budget est adopt\u00e9 et sur la base duquel nous serons \u00e9valu\u00e9s afin de fixer le montant de notre prochain budget. Nous ne pouvons donc pas nous permettre d\u2019\u00eatre en de\u00e7\u00e0 de l\u2019objectif que nous nous sommes fix\u00e9s pour chaque ann\u00e9e.  <\/p>\n\n\n\n<p>Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours de cette session, nous nous sommes fix\u00e9s pour objectif de rendre 11 d\u00e9cisions. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un l\u00e9ger recul par rapport \u00e0 notre derni\u00e8re Session o\u00f9 nous avons r\u00e9ussi \u00e0 rendre 17 d\u00e9cisions. Nous devons y r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 nouveau et nous assurer que nous utilisons tous les m\u00e9canismes \u00e0 notre disposition, et conform\u00e9ment au Protocole et au R\u00e8glement de la Cour, pour garantir que nous rendons la justice aussi efficacement et rapidement possible. J\u2019ai donc grand espoir que nous serons en mesure de rendre davantage de d\u00e9cisions au cours de la prochaine session.   <\/p>\n\n\n\n<p>Les autres questions judiciaires qui seront abord\u00e9es au cours de cette session comprennent : une Feuille de route sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre la Cour africaine et la Commission africaine, la r\u00e9union du Comit\u00e9 de r\u00e9vision du R\u00e8glement pour examiner le projet d\u2019Instructions de proc\u00e9dures r\u00e9vis\u00e9es, le projet de Pratique interne en mati\u00e8re judiciaire r\u00e9vis\u00e9e et le rapport sur la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de la Cour.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ordre du jour de cette session inclut \u00e9galement une \u00e9tude comparative sur le nombre d\u2019instances pouvant \u00eatre jointes aux fins de rendre un arr\u00eat sur lesdites instances jointes et la proposition de rendre un arr\u00eat de ce type dans certaines requ\u00eates dirig\u00e9es contre la C\u00f4te d\u2019Ivoire. Cette \u00e9tude nous aidera \u00e0 diligenter le traitement des requ\u00eates qui nous sont soumises. <\/p>\n\n\n\n<p>Des questions non judiciaires (administratives) sont \u00e9galement inscrites au programme de cette session, notamment : un expos\u00e9 sur la sant\u00e9, l\u2019examen des propositions de r\u00e9forme de la Cour, le projet de plan de travail annuel de la Cour pour 2023, le rapport de la visite de la Cour \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale et \u00e0 la Cour internationale de justice, la proposition d\u2019adh\u00e9sion de la Cour africaine au r\u00e9seau des juridictions sup\u00e9rieures de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en tant qu\u2019observateur, un expos\u00e9 sur la mission\/visite de sensibilisation en \u00c9thiopie et les derni\u00e8res avanc\u00e9es concernant la construction des locaux permanents de la Cour.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons \u00e9galement consacr\u00e9 quelques jours de la Session \u00e0 la finalisation des entretiens oraux pour pourvoir le poste r\u00e9gulier d\u2019Interpr\u00e8te\/Traducteur de langue portugaise au grade P4 et le poste \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de Juriste principal, charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre des arr\u00eats, au grade P3. En outre, certains comit\u00e9s auront l\u2019occasion de se r\u00e9unir. <\/p>\n\n\n\n<p>Honorables Juges et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n<p>Au moment o\u00f9 l\u2019ann\u00e9e touche \u00e0 sa fin, je tiens \u00e0 f\u00e9liciter chacun d\u2019entre nous pour le travail accompli et \u00e0 remercier le greffe et les fonctionnaires qui sont la force motrice de la bonne performance des Juges. Je vous souhaite \u00e9galement une pr\u00e9paration fructueuse de la retraite du personnel de la Cour. <\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019ai l\u2019honneur et le privil\u00e8ge de d\u00e9clarer officiellement ouverte la 67<sup>e<\/sup> Session ordinaire de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et je vous souhaite \u00e0 tous des d\u00e9lib\u00e9rations fructueuses.<\/p>\n\n\n\n<p>IMANI DAUD ABOUD<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ARUSHA, TANZANIE, 7 NOVEMBRE 2022 Je voudrais vous souhaiter, \u00e0 tous, la bienvenue au si\u00e8ge de notre Cour, \u00e0 l\u2019occasion de la 67e Session ordinaire de la Cour africaine. 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