Les 29 et 30 septembre 2022, des juges et fonctionnaires de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) ont effectu\u00e9 une visite \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) \u00e0 Strasbourg. Cette visite d’\u00e9changes a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par une d\u00e9l\u00e9gation compos\u00e9e de juges et fonctionnaires du greffe de la Cour africaine, conduite par sa Pr\u00e9sidente, Son Excellence Madame la Juge Imani D. Aboud, dans le but de renforcer la coop\u00e9ration existante, de partager les meilleures pratiques et d’am\u00e9liorer les connaissances sur la protection r\u00e9gionale des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9l\u00e9gation de la Cour africaine a rencontr\u00e9 le Vice-Pr\u00e9sident de la CEDH, Son Excellence Jon Fridrik Kjolbro, ainsi que plusieurs juges de la Cour et des fonctionnaires du greffe. Les domaines strat\u00e9giques de coop\u00e9ration ont fait l’objet d’une session principale d’ouverture au cours de laquelle les deux institutions ont r\u00e9affirm\u00e9 la pertinence et le contexte de leur coop\u00e9ration. Le reste de l’activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e en grande partie \u00e0 diverses questions substantielles allant des pratiques judiciaires \u00e0 la coop\u00e9ration avec les \u00c9tats, en passant par la gestion des connaissances.<\/p>\n\n\n\n
S’adressant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la Cour africaine lors de la session d’ouverture, le Vice-Pr\u00e9sident de la CEDH, M. Kjolbro, a soulign\u00e9 les points communs entre les mandats des deux juridictions r\u00e9gionales des droits de l’homme, qui, a-t-il \u00e9galement not\u00e9, rencontrent des d\u00e9fis similaires malgr\u00e9 leurs contextes socio’politiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les efforts syst\u00e9matiques en vue d’un dialogue judiciaire plus approfondi qui s’appuie sur le cadre d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli notamment \u00e0 travers les D\u00e9clarations de Kampala de 2019 et de San Jos\u00e9 de 2018, qui concernent \u00e9galement la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n
En soulignant le besoin imp\u00e9ratif de dialogue, le Vice-Pr\u00e9sident Kjolbro a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la pratique de la CEDH consistant \u00e0 s’inspirer de toutes les normes et principes internationaux pertinents – y compris la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – en mettant l’accent sur la convergence des dispositions avec la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n
La Pr\u00e9sidente Imani D. Aboud a pour sa part relay\u00e9 les sentiments exprim\u00e9s par son h\u00f4te sur la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e des deux Cours de rendre une justice efficace et rapide aux victimes de violations des droits de l’homme. Elle a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9changer les meilleures solutions judiciaires aux probl\u00e8mes qui sont nationaux dans leur survenance mais mondiaux dans la fa\u00e7on dont ils affectent l’humanit\u00e9 lorsque la justice n’est pas rendue \u00e0 temps et efficacement, ou pas du tout.<\/p>\n\n\n\n
Tout en reconnaissant les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour institutionnaliser le dialogue judiciaire entre les trois cours r\u00e9gionales fonctionnelles, la Pr\u00e9sidente Aboud a insist\u00e9 sur l’urgente n\u00e9cessit\u00e9 de passer \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur dans la mise en oeuvre des accords de coop\u00e9ration existants en \u00e9laborant des outils et des m\u00e9canismes tangibles pour un renforcement mutuel bas\u00e9 sur des \u00e9changes de pratiques ayant une grande capacit\u00e9 de contextualisation. Elle a rappel\u00e9 l’inspiration significative que la Cour africaine a tir\u00e9e de la CEDH dans la construction d’une jurisprudence africaine en mati\u00e8re de droits de l’homme, et a incit\u00e9 la CEDH \u00e0 se pencher sur la jurisprudence en plein essor de la Cour africaine dans la r\u00e9solution de contentieux qui convergent de plus en plus sur les deux continents concernant des questions telles que la d\u00e9mocratie constitutionnelle, l’autod\u00e9termination et les droits civiques.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9changes qui ont dur\u00e9 deux jours ont \u00e9galement port\u00e9 sur des sujets substantiels plus sp\u00e9cifiques li\u00e9s aux meilleures pratiques en mati\u00e8re de gestion des requ\u00eates, de r\u00e9daction de documents juridiques et de d\u00e9cisions judiciaires, et de r\u00e9duction des arri\u00e9r\u00e9s d’affaires, notamment en ce qui concerne les moyens innovants de rendre la justice avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 sans compromettre la qualit\u00e9. Les deux Cours ont \u00e9galement partag\u00e9 leurs exp\u00e9riences sur l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions, les le\u00e7ons apprises en mati\u00e8re de gestion des connaissances et, enfin, sur l’avenir de leur coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
En tant que seul organe judiciaire op\u00e9rationnel de l’Union africaine, la Cour africaine a adopt\u00e9 le dialogue judiciaire comme l’un des principaux piliers de son plan strat\u00e9gique 2021-2025. Cette option strat\u00e9gique est ax\u00e9e sur la r\u00e9alisation de son mandat, qui consiste \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 faire respecter efficacement les droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les autres normes internationales applicables. \u00c0 cet \u00e9gard, cette visite entre pairs s’inscrit dans le cadre des activit\u00e9s visant \u00e0 poursuivre le dialogue judiciaire de mani\u00e8re syst\u00e9matis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
En concluant leurs \u00e9changes, les deux institutions ont fait allusion \u00e0 l’importance de poursuivre le dialogue sous toutes ses formes, y compris virtuelles et physiques. Elles ont convenu de d\u00e9velopper un plan d’\u00e9change de juges et de fonctionnaires et d’\u00e9largir le r\u00e9seau de coop\u00e9ration \u00e0 d’autres juridictions internationales qui n’ont pas une comp\u00e9tence expresse en mati\u00e8re de droits humains mais qui s’engagent n\u00e9anmoins dans la protection des droits de l’homme et le d\u00e9veloppement des normes y aff\u00e9rentes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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