Des juges et fonctionnaires du Greffe de la Cour africaine ont effectu\u00e9 une visite de travail \u00e0 la Cour internationale de justice, CIJ, \u00e0 La Haye.<\/p>\n\n\n\n
Une d\u00e9l\u00e9gation de juges et de fonctionnaires de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine), conduite par sa pr\u00e9sidente, Son Excellence la juge Imani D. Aboud, a effectu\u00e9 une visite \u00e0 la Cour internationale de justice (CIJ) \u00e0 La Haye. Cette visite, qui s’est tenue le mardi 27 septembre 2022, s’inscrivait dans le cadre de l’engagement de la Cour africaine \u00e0 renforcer le dialogue avec d’autres juridictions internationales en vue d’un renforcement des \u00e9changes et d’un partage d’exp\u00e9riences. <\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9l\u00e9gation de la Cour africaine a rencontr\u00e9 la Pr\u00e9sidente de la CIJ, Son Excellence la juge Joan E. Donoghue, ainsi que plusieurs juges et le greffier. En accueillant la d\u00e9l\u00e9gation, la Pr\u00e9sidente Donoghue a exprim\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat de la CIJ pour le travail de la Cour africaine et not\u00e9 que la juridiction mondiale a d\u00e9j\u00e0 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) dans ses d\u00e9cisions sur des questions li\u00e9es au droit \u00e0 la vie, \u00e0 la pr\u00e9vention de la torture, au droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 l’expulsion de personnes en dehors d’une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, pour ne citer que celles-l\u00e0. La visite est venue \u00e0 point nomm\u00e9, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, car les deux Cours sont confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis similaires bien que leurs mandats soient diff\u00e9rents. La Pr\u00e9sidente Donoghue a rappel\u00e9 certains de ces d\u00e9fis, notamment la prise en compte des victimes individuelles lors de l’octroi de r\u00e9parations dans les diff\u00e9rends inter\u00e9tatiques, l’ex\u00e9cution des arr\u00eats et la coop\u00e9ration avec les \u00c9tats. <\/p>\n\n\n\n
S’adressant \u00e0 son h\u00f4te, la Pr\u00e9sidente Aboud a indiqu\u00e9 que la Cour africaine s’est largement appuy\u00e9e sur les travaux de la CIJ en rendant des d\u00e9cisions sur des questions importantes de sa jurisprudence. \u00c9tant la plus jeune des institutions judiciaires internationales les plus actives, la Cour africaine s’est surtout inspir\u00e9e de la vaste exp\u00e9rience de la CIJ en ce qui concerne non seulement les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, tels que la responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat pour les faits internationalement illicites et la r\u00e9paration, mais aussi relativement \u00e0 l’interpr\u00e9tation des normes du droit international public telles que prescrites principalement dans la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s. Le r\u00e9cent arr\u00eat de la Cour africaine sur les questions li\u00e9es au droit \u00e0 l’autod\u00e9termination dans la Charte africaine concernant la R\u00e9publique arabe sahraouie d\u00e9mocratique illustre bien l’enrichissement mutuel de la jurisprudence entre les syst\u00e8mes de droit international public et des droits de l’homme. Tel qu’il est ressorti des \u00e9changes lors de la visite, la CIJ avait rendu en 2019 un Avis consultatif sur l’archipel des Chagos dans lequel avait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination d’un peuple. <\/p>\n\n\n\n
En tant qu’organe judiciaire de l’Union africaine ayant pour mandat de faire respecter les droits de l’homme en Afrique, la Cour africaine a adopt\u00e9 le dialogue judiciaire comme l’un des principaux piliers de son plan strat\u00e9gique 2021-2025. Ce plan est ax\u00e9 sur la r\u00e9alisation de son mandat de protection effective des droits consacr\u00e9s par la Charte africaine et d’autres normes internationales applicables comme le pr\u00e9voit le Protocole portant cr\u00e9ation de la Cour. \u00c0 cet \u00e9gard, la visite \u00e0 la CIJ \u00e9tait imp\u00e9rative et constitue un suivi d’une premi\u00e8re visite effectu\u00e9e en 2018. <\/p>\n\n\n\n
En concluant leurs \u00e9changes, les membres des deux institutions ont insist\u00e9 sur la convergence de leurs mandats respectifs et se sont engag\u00e9s \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration existante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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