Honorable Pr\u00e9sident de la Cour de Justice de l’Union \u00c9conomique et Mon\u00e9taire Ouest-Africaine<\/p>\n\n
Honorable Vice-pr\u00e9sident de la Cour africaine des droits de l’homme et des Peuples<\/p>\n\n
Honorables Juges et Coll\u00e8gues<\/p>\n\n
Messieurs les Greffiers<\/p>\n\n
Messieurs, Mesdames les Responsables des deux Cours<\/p>\n\n
Tout protocole observ\u00e9<\/p>\n\n
Le dialogue judiciaire est devenu une caract\u00e9ristique essentielle de la mondialisation du droit et de la justice. L’id\u00e9e a m\u00eame \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e que le droit est une langue inter sectionnelle et transversale. Il existe \u00e9galement un accord mondial vers l’universalisme de la justice, en particulier dans le d\u00e9veloppement des \u00c9tats modernes et des d\u00e9mocraties constitutionnelles. La justice internationale s\u2019inspire \u00e9galement des m\u00eames principes. La visite qui d\u00e9bute aujourd’hui est une illustration de ces tendances. Il n\u2019est sans doute pas \u00e9vident que la Cour de justice d’une organisation \u00e9conomique et mon\u00e9taire et une institution judiciaire comme la Cour africaine favorisent leur coop\u00e9ration. Je voudrais f\u00e9liciter l\u2019Honorable Pr\u00e9sident Daniel pour son leadership en tant que fer de lance de cette coop\u00e9ration naissante. <\/p>\n\n
Notre volont\u00e9 d\u2019encourager cette coop\u00e9ration va au-del\u00e0 de la traditionnelle exigence de dialogue judiciaire ou de r\u00e9gionalisation de la justice. Elle est fond\u00e9e sur les prescriptions conventionnelles de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il est largement reconnu que la Charte africaine est la principale norme appliqu\u00e9e par la Cour africaine. On sait moins que la m\u00eame Charte est aussi une source du droit appliqu\u00e9 par la Cour de justice de l’Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine. Le Statut de la Cour de justice habilite celle-ci \u00e0 s’inspirer des dispositions de la Charte africaine dans l’examen des affaires port\u00e9es devant elle. M\u00eame si la Charte africaine n\u2019est \u00e9videmment pas l\u2019un de ses principaux instruments de base, la Cour de justice de l\u2019UEMOA peut l\u2019appliquer ou s\u2019inspirer des principes qu’elle contient comme support normatif pour interpr\u00e9ter ses propres statuts. <\/p>\n\n
Cette d\u00e9l\u00e9gation normative laisse penser qu’il existe un potentiel d’interaction entre la Cour africaine et la Cour de justice de l’UEMOA, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de l’interpr\u00e9tation de la m\u00eame loi. Certains autres facteurs encouragent davantage la coop\u00e9ration \u00e0 des fins de coordination. Tout d\u2019abord, la Charte africaine est de ratification universelle en Afrique, et tous les \u00c9tats membres de l’UEMOA qui se soumettent automatiquement \u00e0 la juridiction de la Cour de justice, font \u00e9galement partie du dispositif juridictionnel de la Cour africaine. Ensuite, m\u00eame si ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 quelques reprises, la Cour africaine a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 examiner des questions relatives aux droits de l’homme ayant une connotation \u00e9conomique, administrative ou autre. La probabilit\u00e9 que de telles affaires soient port\u00e9es devant la Cour \u00e0 l’avenir est r\u00e9elle. <\/p>\n\n
Dans ce contexte, la tendance \u00e0 la coop\u00e9ration est justifi\u00e9e. Monsieur le Pr\u00e9sident et cher coll\u00e8gue, je tiens \u00e0 vous assurer de l’engagement de la Cour africaine \u00e0 explorer les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s qui se pr\u00e9senteront dans le respect de nos statuts respectifs et des exigences de la justice r\u00e9gionale. Je suis convaincue que nos greffes respectifs se pencheront sur le format et le contenu d’\u00e9ventuelles initiatives communes. <\/p>\n\n
Une fois de plus, je tiens \u00e0 vous f\u00e9liciter pour vos r\u00e9alisations \u00e0 la t\u00eate de la Cour de justice et je vous souhaite la bienvenue \u00e0 Arusha, si\u00e8ge de la Cour africaine et capitale de la justice internationale en Afrique. Je vous souhaite un s\u00e9jour fructueux et paisible \u00e0 Arusha et vous invite \u00e9galement, en plus des engagements officiels, \u00e0 ne pas h\u00e9siter \u00e0 explorer ce que les environs d’Arusha et du Kilimandjaro offrent \u00e0 nos h\u00f4tes. <\/p>\n\n
Merci \u00e0 tous pour votre aimable attention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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