30.07.10
Nomination des juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Nomination des juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
11.06.10
La Cour reçoit une délégation de la Coalition pour une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des...
La Cour reçoit une délégation de la Coalition pour une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des...
21.08.10
18ème Session ordinaire de la Cour
18ème Session ordinaire de la Cour
20.08.10
Colloque des Cours africaines des Droits de l'Homme et des institutions similaires
Colloque des Cours africaines des Droits de l'Homme et des institutions similaires
22.06.10
Interprètes / Traducteurs
Interprètes / Traducteurs
22.06.10
Secrétaires
Secrétaires
Sources du droit
La Cour applique les dispositions de la Charte de Banjul et d'autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme et ratifiés par les États concernés.
Système africain
Le système africain de protection des droits de l'homme offre une grande variété d'instruments juridiques qui sont caractérisés par des valeurs régionales spécifiques tels que la prééminence des droits socioéconomiques et collectifs. Cliquez sur les entrées ci-dessous pour télécharger les documents pertinents et consulter la liste des États membres ayant ratifié les instruments correspondants.
- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (« Charte de Banjul ») Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
- Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
- Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
- Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des refugiés en Afrique Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
- Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
- Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
- Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
- Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
- Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
- Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
- Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance Cliquez ici pour accéder à la liste des pays adhérents
Système universel
Un grand nombre d'États africains ont également ratifié les textes juridiques sur les droits de l'homme des Nations unies. Cliquez sur les entrées ci-dessous pour afficher les documents.
- Statut de la Cour internationale de justice
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Convention relative aux droits de l'enfant
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Convention relative à l'esclavage
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Charte des Nations unies
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- Convention sur les droits politiques de la femme
- Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
- Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
- Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
- Convention relative au droit international de rectification
- Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Déclaration des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
- Déclaration sur la race et les préjugés sociaux
- Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé
- Déclaration des droits des enfants
- Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social
- Déclaration sur les droits des peuples à la paix
- Déclaration sur le droit au développement
- Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Proclamation de Téhéran
- Convention relative au statut des apatrides
- Convention relative au statut des réfugiés
- Protocole relatif au statut des réfugiés
- Déclaration sur l'asile territorial
- Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
- Statut du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés
- Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (Convention I)
- Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Convention II)
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (Convention III)
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 (Convention V)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
- Convention (N° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
- Convention (N° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants
- Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
- Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
- Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
- Convention internationale contre l'apartheid dans les sports
- Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
- Convention sur l'égalité de rémunération
- Convention sur le travail forcé
- Convention sur l'abolition du travail forcé
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
- Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
- Déclaration des droits du déficient mental
- Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition
- Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité
- Déclaration des droits des personnes handicapées
- Convention (N° 111) concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
- Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
- Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples
- Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale
- Convention sur la nationalité de la femme mariée
- Convention sur la réduction des cas d'apatridie