Les juges

La Cour se compose de onze juges qui sont des ressortissants des États membres de l'Union africaine. Conformément aux articles 11 à 14 du Protocole, ils sont élus au vote secret par la Conférence des chefs d'État de l'Union africaine parmi des juristes jouissant d'une très haute autorité morale ainsi que d'une compétence et expérience juridique, judiciaire ou académique reconnue dans le domaine des droits de l'homme et des peuples.

Le Président de la Cour est le juge Gérard Niyungeko (Burundi), le juge Sophia A.B. Akuffo (Ghana) exerçant quant à elle les fonctions de vice-présidente. Le Président et le vice-président sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois.

Les autres juges sont, par ordre de préséance, les juges Jean Mutsinzi (Rwanda), Bernard Makgabo Ngoepe (Afrique du Sud), Modibo Tounty Guindo (Mali), Fatsah Ouguergouz (Algérie), Joseph Nyamihana Mulenga (Ouganda), Augustino S. L. Ramadhani (République-unie de Tanzanie), Duncan Tambala (Malawi), Elsie Nwanwuri Thompson (Nigeria) et Sylvain Ore de la Côte d’Ivoire


Le juge G�rard Niyungeko

Le juge Gérard Niyungeko
[ Le président de la Cour ]- Burundi -

 Le Juge Gérard Niyungeko, originaire du Burundi, a été élu Juge de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples en 2006, pour un mandat de six ans. Il a été le premier Président de la Cour (2006-2008), et est actuellement à nouveau Président de la Cour, réélu depuis septembre 2010.

 Il est Professeur de droit International, de droit constitutionnel et des droits de l’homme à l’Université du Burundi.

 Il est titulaire d’une licence en droit de l’Université du Burundi (1979), d’une licence spéciale en droit international de l’Université de Bruxelles (1983), du diplôme de l'Académie du droit international de La Haye (1984), et d'un doctorat en droit de l'Université de Bruxelles (1988).

 Il a été Professeur invité aux cours d’été du droit international humanitaire à Dijon (France, septembre 1992) et Nottwill (Suisse, septembre 1994); à l’Université de Bruxelles (2002-2003), à l’Académie du droit international de La Haye (juillet-août 2007) ; à l’Université d’Ottawa (janvier 2009) et à l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France, juillet 2010). Il a été  titulaire de la Chaire de l’UNESCO en éducation à la paix et au règlement des conflits à l’Université du Burundi (1999-2003).

Il a assumé les fonctions de : Vice-recteur de l’Université du Burundi (1997-2000) ; Président de la Commission constitutionnelle du Burundi (1991-1992) ; Président de la Cour constitutionnelle du Burundi (1992-1996); Membre du Tribunal de la Zone d’Échanges Préférentiels des Etats de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (ZEP) (1991-1996) ; Conseil devant un Tribunal arbitral international (Bruxelles, 1991-1992) et devant la Cour internationale de Justice (1999-2001 et 2002-2005) ; Consultant dans le système des Nations Unies (2001 et 2002) et auprès de la Commission de l’Union africaine (2005-2006). Il est aujourd’hui membre du Panel des Arbitres  du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs à l'Investissement (CIRDI).

 Il est l’auteur de plusieurs publications, notamment : Les droits de l’homme, cours destiné aux formateurs, Bujumbura, 1994, 92 p.; La preuve devant les juridictions internationales, Bruxelles, Bruylant, 2005, 480 p.

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La juge Sophia A. B. Akuffo

La juge Sophia A. B. Akuffo
[ La vice-présidente de la Cour ] - Ghana -
La juge Sophia A. B. AKUFFO est originaire du Ghana et a été élue pour un mandat de deux ans. Au moment de son élection, elle exerçait la fonction de juge auprès de la Cour Suprême du Ghana et était membre de plusieurs organisations dont le Conseil consultatif de l'Institut de formation judiciaire du Commonwealth (CJEI). Elle exerce aussi actuellement les fonctions de vice-présidente de la Cour africaine et servira la Cour en cette qualité pour une durée de deux ans, ce mandat étant renouvelable une fois.
Ses publications incluent : The Application of Information & Communication Technology in the Judicial Process - The Ghanaian Experience, présenté à la réunion du Réseau judiciaire africain, Ghana (2002).

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Le juge Jean Mutsinzi

Le juge Jean Mutsinzi
 - Rwanda -
Le juge Jean MUTSINZI est originaire du Rwanda. Il a été élu pour un mandat de six ans. Nommé président de la Cour africaine pour un premier mandat de deux ans, il pourra être réélu en cette qualité pour un second et dernier mandat de deux ans.
Jean MUTSINZI est juge auprès de la Cour Suprême de Rwanda et est l'ancien président de la Cour Suprême et du Conseil supérieur de la magistrature du Rwanda. Il a été le Secrétaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il est titulaire d'un doctorat en droit de l'université de Bruxelles, Belgique. Le juge Jean MUTSINZI a également été professeur de droit à l'université nationale du Zaïre et à l'université indépendante de Kigali.

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Le juge Bernard Makgabo Ngoepe

Le juge Bernard Makgabo Ngoepe
- Afrique du Sud -

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Le juge Modibo Tounty Guindo

Le juge Modibo Tounty Guindo

- Mali -

Le Juge Modibo Tounty Guindo est originaire du Mali. Il a été élu à la Cour africaine en 2006 pour un mandat de six ans. Entre septembre 2006 et septembre 2008 il a servi en qualité de Vice-président.

Avant la Cour africaine, il était conseiller technique au Ministère de la Justice au Mali et Juge au Tribunal de Première Instance à Tombouctou (Mali).

Juge de formation, diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration, diplômé du Centre de formation des Magistrats.

Juge ayant au cours des 29 dernières années assumé diverses responsabilités tant au niveau des -juridictions (président de justice de la paix, président de la Chambre correctionnelle, président du Tribunal pour enfants ; Producteur de la République), Conseiller de la Cour d’Appel (Chambre civile, correctionnelle sociale) ayant présidé des sessions d’Assises, Président de la Chambre d’accusation, Président du Tribunal du travail, Substitut du Procureur général près la Cour d’appel.

Que dans l’administration judiciaire conseiller au Ministère de la Justice chargé des droits de l’homme ; à ce titre présentateur du deuxième rapport périodique du Mali sur la mise en œuvre du pacte international sur les droits civiques politiques devant le Comité des droits de l’homme de Genève, expert à l’atelier inter-agence des Nations Unies sur l’approche basée sur les droits humains début 2002 à Stanford, Etats Unis, Expert à la Conférence des structures gouvernementales chargées des droits de l’homme dans l’espace francophone , Brazzaville du 25 au 28 avril 2003, relecteur des textes instituant la Commission nationale des droits de l’homme, Consultant du Pnud dans le cadre de la réalisation du Programme Hurist en collaboration avec le HCDH au Mali : avril 2003 cela en vue de la formulation de projet de renforcement des droits humains et d’appui au processus et aux institutions démocratiques.

Consultant juridique au sein des Projets Fnuap/Mali pour l’enregistrement des faits d’état civil ayant conduit à l’élaboration de nouveaux textes en matière d’Etat-civil (lois et pièces d’état civil).

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Le juge Fatsah Ouguergouz

Le juge Fatsah Ouguergouz
- Algérie -
De nationalité algérienne, Juge Fatsah Ouguergouz est licencié en droit de l'Université de Saint-Etienne (France) et titulaire d'un doctorat en droit international délivré par l'institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève (Suisse). Jusqu'à novembre 2006, il était Secrétaire de la Cour internationale de Justice  (La Haye) où il a exercé douze années. Avant de rejoindre l'organe judiciaire principal des Nations Unies, il était Juriste au Bureau des affaires juridiques de l'Organisation des Nations Unies (New York), puis Spécialiste des droits de l'homme détaché au Rwanda par le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme (Genève). Juge Ouguergouz a enseigné le droit international public à la Faculté de droit de l'Université de Genève durant quatre années. Il a été chercheur associé (Orville H. Schell Fellow) à Yale Law School (New Haven, Connecticut, Etats-Unis d'Amérique), Professeur invité à l'Université Panthéon-Assas (Paris II, France) et Father Robert F. Drinan Professor of Human Rights à Georgetown University Law Center (Washington D.C., Etats-Unis d'Amérique). Il est régulièrement invité en qualité de conférencier occasionnel par de nombreuses universités, organisations internationales ou autres institutions telles que par exemple l'Institut international des droits de l'homme (Strasbourg, France) ou l'Institut des Nations Unies pour la Recherche et la Formation (UNITAR, Genève). Juge Ouguergouz est membre fondateur et Directeur exécutif de la Fondation Africaine pour le Droit International (La Haye), ainsi que Directeur adjoint de l'Annuaire Africain de Droit International. Il est également Membre du Conseil éditorial consultatif international de l'African Human Rights Law Journal (Centre for Human Rights, Université de Pretoria) et de l'International Law in Domestic Courts Online (Amsterdam/Oxford). Il est l'auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit international, dont deux ouvrages: The African Charter on Human and Peoples' Rights - A Comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa" (Nijhoff Publishers, 2003, 1016 pages) et La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples - Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité (Presses Universitaires de France, 1993, 479 pages).

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Le judge Joseph Nyamihana Mulenga

Le juge Joseph Nyamihana Mulenga
- Ouganda -

Le juge Joseph Nyamihana Mulenga est de nationalité Ougandaise et a été nommé à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples en Juillet 2008 pour un mandat de six ans. Il détient une maitrise en droit (LL.B.) de l'Université de Londres, et a été admis au Barreau de l'Angleterre par l'Honorable "Society of Middle Temple".

Il a d'abord travaillé dans le Département des poursuites publiques de l'Ouganda pendant quatre ans, et a occupé les postes de substituts du Procureur, et de Procureur de la République. Par la suite, il a travaillé comme avocat privée et pendant environ trois ans a été ministre de la Justice et Procureur général de la République de l'Ouganda.

En 1997, l'honorable Juge Mulenga a été nommé a la Cour suprême de l'Ouganda et en 2001, cumulativement a cette fonction il fût nommé à la Cour de justice de l'Afrique orientale (EACJ) pour un mandat de sept ans, au sein de cette juridiction, il a d'abord occupé les fonctions de Vice-Président, puis de Président. Il s'est retiré de ces deux cours en Octobre 2008.

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Justice Joseph Nyamihana Mulenga

Le juge Augustino S. L. Ramadhani

-République-unie de Tanzanie-

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Justice Joseph Nyamihana Mulenga

Justice Duncan Tambala
- Malawi-

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Justice Joseph Nyamihana Mulenga

Le juge Elsie Nwanwuri Thompson
- Nigeria-

Elsie Nwanwuri Thompson is from Nigeria and was elected to the African Court for a term of six years on 27th July 2010.She is a serving judge of the High Court of Rivers State Nigeria.  Called to the English bar in 1984 after an LLB Honours degree from the Queen Mary College University of London and Nigerian bar in 1985 ;Judge Thompson prior to her appointment as a high court judge was in active private legal practice for 20 years and worked  on human rights cases. She has served in several associations notably the International Federation of Women Lawyers (FIDA) were she held several posts including Regional Vice president for Africa.  Judge Thompson is a resource person at seminars and conferences. She has presented several papers on women and children’s rights as well as other topical legal issues. She is a member of the honourable society of Gray’s inn and also a fellow of the chartered institute of arbitrators UK.

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Justice Joseph Nyamihana Mulenga

Le juge Justice Sylvain Ore

-Côte d’Ivoire-

Le Juge Sylvain Oré est originaire de la Côte d’Ivoire. Il a été élu juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en 2010 pour un mandat de quatre ans.

Il est Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire depuis 1998.

Il est titulaire d’une Maîtrise en droit et d’un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) obtenus à l’Université d’Abidjan–Cocody. Il détient également un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) en droits de l’homme délivré par l’Institut de la dignité et des droits humains du Centre de Recherche et d’Action pour la Paix (Abidjan, Côte d’Ivoire).

Il a reçu une formation de haut niveau dans le domaine du contentieux des droits de l’homme à la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Abuja, Nigeria). Il a également suivi des études approfondies en droit international et droit comparé des droits de l’homme à l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France).

Il a été lauréat du concours d’éloquence des Avocats organisé par le Barreau de Côte d’Ivoire en 2001 et s’est vu décerné le prestigieux titre de « Secrétaire de Conférence ».

Juge Oré est l’auteur d’un mémoire de spécialisation de troisième cycle universitaire sur « La protection des droits de l’homme par la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ».

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