Historique
Contexte institutionnel
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour africaine) a été créée par le Protocole à la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples, qui a été adopté à Ouagadougou, Burkina Faso, en juin 1998, par les États membres de ce qui était alors l'Organisation de l'Unité africaine (OUA). Le Protocole est entré en vigueur en janvier 2004.
Les premiers juges de la Cour africaine ont été élus en janvier 2006, à Khartoum, au Soudan. Ils ont, plus tard, prêté serment devant la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, le 2 juillet 2006, à Banjul, en Gambie. Les juges ont été élus en fonction de leurs capacités individuelles parmi des juristes et juges africains possédant l'intégrité, les qualifications et l'expérience requises ; ils ont été nommés par des États membres individuels. L'élection tenait compte également d'une représentation équitable des cinq grandes régions africaines ainsi que des principaux systèmes juridiques et juridictions.
En juillet 2008, le Conseil exécutif de l'Union africaine et la Conférence des chefs d'État et de gouvernement ont, lors de la treizième et de la onzième session de l'Union africaine respectivement réélu et renommé deux juges dont les mandats avaient expiré et qui pouvaient être réélus. Deux nouveaux juges ont également été élus et nommés.
La Cour africaine est entrée en fonction à Addis Abeba, Éthiopie, en novembre 2006, mais a été ensuite transférée à son siège permanent à Arusha, Tanzanie, en août 2007. Elle est entre-temps bien établie à Arusha où le gouvernement de la République de Tanzanie a mis à sa disposition des locaux temporaires jusqu'à achèvement des travaux de construction d'une structure permanente.
La Cour a, depuis sa création, tenu onze sessions ordinaires et une session extraordinaire. L'un des défis auxquels la Cour africaine s'est trouvée confrontée à ses débuts résidait dans l'achèvement de son processus d'opérationnalisation. Pendant les sessions de la Cour, les juges ont donc discuté de diverses questions et notamment de celles concernant la préparation du budget de la Cour et la mise au point de la structure administrative du Greffe de la Cour. Les organes politiques de l'Union africaine ont approuvé la structure du Greffe de la Cour. L'effectif de personnel total de la Cour africaine comptera 57 membres à l'inclusion des juges. Le président de la Cour africaine résidera au siège de la Cour alors que les dix (10) autres juges exerceront leurs fonctions à temps partiel.
Le fait le plus important est que la Cour africaine a mené à bien la mission certes complexe, mais essentielle, consistant à rédiger son Règlement intérieur qui a été adopté provisoirement durant la neuvième session de la Cour en juin 2008 en attendant que le processus de consultation avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples siégeant à Banjul puisse prendre place afin d'harmoniser les règlements intérieurs des deux institutions comme l'exige le Protocole portant création de la Cour. La Cour est à présent prête à recevoir des affaires.