Nomination des juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
La Cour reçoit une délégation de la Coalition pour une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des...
18ème Session ordinaire de la Cour
Colloque des Cours africaines des Droits de l'Homme et des institutions similaires
Interprètes / Traducteurs
Secrétaires
Historique
Contexte institutionnel
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour africaine) a été créée par le Protocole à la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples, qui a été adopté à Ouagadougou, Burkina Faso, en juin 1998, par les États membres de ce qui était alors l'Organisation de l'Unité africaine (OUA). Le Protocole est entré en vigueur en janvier 2004.
Les premiers juges de la Cour africaine ont été élus en janvier 2006, à Khartoum, au Soudan. Ils ont, plus tard, prêté serment devant la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, le 2 juillet 2006, à Banjul, en Gambie. Les juges ont été élus en fonction de leurs capacités individuelles parmi des juristes et juges africains possédant l'intégrité, les qualifications et l'expérience requises ; ils ont été nommés par des États membres individuels. L'élection tenait compte également d'une représentation équitable des cinq grandes régions africaines ainsi que des principaux systèmes juridiques et juridictions.
En juillet 2008, le Conseil exécutif de l'Union africaine et la Conférence des chefs d'État et de gouvernement ont, lors de la treizième et de la onzième session de l'Union africaine respectivement réélu et renommé deux juges dont les mandats avaient expiré et qui pouvaient être réélus. Deux nouveaux juges ont également été élus et nommés.
La Cour africaine est entrée en fonction à Addis Abeba, Éthiopie, en novembre 2006, mais a été ensuite transférée à son siège permanent à Arusha, Tanzanie, en août 2007. Elle est entre-temps bien établie à Arusha où le gouvernement de la République de Tanzanie a mis à sa disposition des locaux temporaires jusqu'à achèvement des travaux de construction d'une structure permanente.
La Cour a, depuis sa création, tenu onze sessions ordinaires et une session extraordinaire. L'un des défis auxquels la Cour africaine s'est trouvée confrontée à ses débuts résidait dans l'achèvement de son processus d'opérationnalisation. Pendant les sessions de la Cour, les juges ont donc discuté de diverses questions et notamment de celles concernant la préparation du budget de la Cour et la mise au point de la structure administrative du Greffe de la Cour. Les organes politiques de l'Union africaine ont approuvé la structure du Greffe de la Cour. L'effectif de personnel total de la Cour africaine comptera 57 membres à l'inclusion des juges. Le président de la Cour africaine résidera au siège de la Cour alors que les dix (10) autres juges exerceront leurs fonctions à temps partiel.
Le fait le plus important est que la Cour africaine a mené à bien la mission certes complexe, mais essentielle, consistant à rédiger son Règlement intérieur qui a été adopté provisoirement durant la neuvième session de la Cour en juin 2008 en attendant que le processus de consultation avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples siégeant à Banjul puisse prendre place afin d'harmoniser les règlements intérieurs des deux institutions comme l'exige le Protocole portant création de la Cour. La Cour est à présent prête à recevoir des affaires.
Relations avec d'autres institutions pertinentes
La Cour n'est pas la seule institution ayant pour mandat de garantir et de renforcer les droits de l'homme sur le continent. Il existe d'autres institutions et entités qui se préoccupent de la protection et de la promotion des droits de l'homme. Il est donc important de discuter des relations de la Cour avec certaines d'entre elles.
Les relations de la Cour avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sont déterminées par l'article 2 du Protocole portant création de la Cour qui dispose que la Cour complète la mission de protection de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Le Protocole définit la nature de cette collaboration entre les deux institutions en précisant que la Commission est autorisée à porter devant la Cour des affaires de violations des droits de l'homme alléguées, que la Cour peut solliciter l'avis de la Commission ou lui transférer des affaires, que la Cour fixe dans son Règlement intérieur les conditions d'examen des requêtes dont elle est saisie en tenant compte de la complémentarité entre elle et la Commission, et que la Cour peut, quand elle le juge approprié, solliciter l'avis de la Commission sur des points de procédure. Cela implique notamment que les deux institutions harmonisent leurs règlements intérieurs respectifs afin d'éviter des contradictions et d'assurer la cohérence des deux textes.
Il existe également, en Afrique, diverses Cours de justice relevant des Communautés économiques régionales. Ces Cours et tribunaux ont également des mandats de protection des droits de l'homme même s'ils ont, en premier lieu, été établis dans le but de surveiller la mise en œuvre des traités portant création de leur Communauté économique régionale et de trancher les différends entre les États membres sur cette question. Ces Cours et tribunaux incluent entre autres la Cour de justice de la Communauté de l'Afrique de l'Est à Arusha, Tanzanie, la Cour de justice de la Communauté économique des États d'Afrique occidentale à Abuja, Nigeria, la Cour de justice du Marché commun d'Afrique orientale et australe à Lusaka, Zambie, et le Tribunal de la Communauté de développement de l'Afrique australe à Windhoek, Namibie. Étant donné que certaines de ces Cours de justice régionales peuvent être compétentes pour connaître de certaines questions ayant trait aux droits de l'homme, la Cour s'intéresse à leurs activités et collaborera avec elles.
En outre, dans un siècle où presque tous les pays africains ont une section réservée aux droits de l'homme dans leur constitution, il est également nécessaire d'établir une plateforme d'interaction continue entre les juges des Cours municipales et ceux de la Cour africaine. Étant donné que toutes les voies de recours internes doivent avoir été épuisées au stade d'examen de la recevabilité, l'intérêt des décisions rendues par les Cours suprêmes des différents États membres pour la Cour africaine est évident, renforçant ainsi la nécessité de collaboration.