30.07.10
Nomination des juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
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11.06.10
La Cour reçoit une délégation de la Coalition pour une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des...
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21.08.10
18ème Session ordinaire de la Cour
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20.08.10
Colloque des Cours africaines des Droits de l'Homme et des institutions similaires
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22.06.10
Interprètes / Traducteurs
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22.06.10
Secrétaires
Secrétaires
Documents
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents pertinents relatifs à l'établissement et au fonctionnement de la Cour.
- Protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples
- Règlement intérieur intérimaire
- Protocol portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme
- Protocole de la Cour de justice de l'Union africaine
- Accord de siège entre la République Unie de Tanzanie et l'Union africaine relatif à l'installation du siège de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à Arusha, Tanzanie
Rapports d'activité
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