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La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples rendra un arrêt dans la requête Kayumba Nyamwasa c. République du Rwanda, le 24 Mars 2017

jeudi, 23 mars 2017 00:00

Arusha, 22 mars 2017: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra un arrêt dans la requête no016/2015 - Général Kayumba Nyamwasa et autres c. République du Rwanda, le vendredi 24 mars 2017 au siège de la Cour à Arusha (Tanzanie).

Le grand public est invité à assister au prononcé de l’arrêt à 10 heures. Le prononcé de l’arrêt sera retransmis en direct par internet sur le lien http://original.livestream.com/afchpr/
Le résumé de l’affaire est disponible sur le site internet www.african-court.org.

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF


1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine et élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
3. Au 1er mars 2017, la Cour a reçu 124 requêtes dont 32 ont été vidées et 92 sont pendantes.

Last modified on jeudi, 23 mars 2017 09:16
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