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La quarante-quatrième session ordinaire de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples commence le 6 mars 2017 - deux Juges nouvellement élues prêteront serment

mardi, 07 février 2017 00:00

Arusha, 2 mars 2017 : La quarante-quatrième session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peoples (CADHP) se tiendra du 6 au 24 mars 2017 au siège de la Cour à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

Les Juges examineront notamment 80 requêtes et quatre demandes d’avis consultatif.

Les deux Juges élues lors de la 28e Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine à Addis-Abeba en Éthiopie prêteront serment au Cour de la session. Il s’agit de la Juge Bensaoula Chafika de l’Algérie et de la Juge Chizumila Rose Tujilane du Malawi. Elles remplacent le Juge Fatsah Ouguergouz (Algérie) et le Juge Duncan Tambala (Malawi) dont le mandat a pris fin le 5 septembre 2016.

Les deux nouvelles Juges rejoignent leurs collègues, la Juge Tyam Ondo Mengue du Cameroun et la Juge Marie Thérèse Mukamelisa du Rwanda, élues au cours du 27e Sommet de l’UA en Octobre 2016 à Kigali au Rwanda, et la Juge Salomy Balungi Bossa de l’Ouganda qui a été élue en juin 2014.

Pour la première fois de son histoire, cinq Juges de sexe féminin siègeront à la Cour qui se compose de 11 membres.

L’augmentation du nombre de juges de sexe féminin répond à l’exigence de représentation adéquate des deux sexes, prescrite par les articles 12(2) et 14(3) du Protocole portant création de la Cour.

Les Juges de la Cour sont élus pour une période de six ans et sont rééligibles une seule fois.

La cérémonie de prestation de serment se tiendra le 6 mars 2017 à partir de 10 heures au Siège de la Cour (Kibo Hall) situé au Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre (TANAPA), Dodoma Road à Arusha.

Deux audiences publiques portant sur la requête no003/2014 – Victoire Umuhoza Ingabire c. République du Rwanda et la requête no012/2015 – Anudo Ochieng Anudo c. République Unie de Tanzanie se tiendront également pendant la session, les 16 et 17 mars respectivement.

La cérémonie de prestation de serment et les audiences publiques seront retransmises en direct par internet sur le lien http://original.livestream.com/afchpr/

 

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF


1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine et élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
3. Au 1er mars 2017, la Cour a reçu 124 requêtes dont 32 ont été vidées et 92 sont pendantes.

Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse : www.african-court.org.

Last modified on vendredi, 03 mars 2017 08:22
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