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La Quarante-Deuxième Session Ordinaire de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples commence le 5 Septembre

lundi, 05 septembre 2016 00:00

Election du nouveau bureau lors de la session et départ de quatre Juges après que leur mandats ont pris fin

Arusha, 2 septembre 2016: La quarante-deuxième session de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) se tiendra du 5 au 16 septembre au siège de la Cour à Arusha, Tanzanie.

Les Juges examineront, entre autres, 60 requêtes et quatre demandes d’avis consultatif.

Les deux Juges nouvellement élues prêteront serment et la Cour procèdera à l’élection du nouveau Bureau au cour de la session.. Les deux Juges nouvellement élues le mois dernier lors du sommet de l’UA à Kigali, Rwanda sont : Madame Ntyam Ondo Mengue du Cameroun et Madame Marie Thérése Mukamulisa, du Rwanda.

Le mandat des quatre juges suivants prend fin le 5 septembre 2016: Juge Augustino Ramadhani (Tanzanie), actuel Président de la Cour, Juge Elsie Thompson (Nigéria), Vice-présidente, Juge Fatsah Ouguergouz (Algérie) et Juge Duncan Tambala (Malawi).


NOTE AUX RÉDACTEURS
1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union Africaine et élus à titre individuel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.


Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse: www.african-court.org.

Last modified on lundi, 05 septembre 2016 08:45
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