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La cour africaine des droits de l’homme et des peuples rend vendredi son arrêt dans l’affaire wilfred onyango et autres c république-unie de tanzanie

mercredi, 16 mars 2016 00:00

Arusha, 16 mars 2016: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rend son arrêt en l’Affaire 006/2013

Wilfred Onyango et autres c République-Unie de Tanzanie, vendredi 18 mars à partir de 10h, au siège de la Cour à Arusha (Tanzanie).

Les Requérants, citoyens du Kenya, allèguent qu’ils étaient au Mozambique en toute légalité, en voyage de prospection d’affaires, lorsqu’ils ont été enlevés le 16 janvier 2006, sans respect aucun des procédures légales d’extradition et embarqués à bord d’un avion militaire en direction de la Tanzanie où ils sont jusqu’aujourd’hui incarcérés et doivent répondre d’un chef d’accusation de meurtre et de trois chefs d’accusation de vol à main armée.
Les juges ont entendu les Requérants et l’État défendeur en mai 2015 lors de la 37e session ordinaire de la Cour à Arusha.


L’audience sera diffusée en direct sur : http://original.livestream.com/afchpr
        
NOTES AUX REDACTIONS:
1. La Cour est composée de onze juges ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
2. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut se réunir en session extraordinaire.
3. Au 29 février 2016, la Cour avait reçu soixante-quatorze (74) requêtes dont vingt-cinq (25) ont été finalisées et quatre (4) transférées à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur: www.african-court.org

 

 

Last modified on jeudi, 21 juillet 2016 16:17
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