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La cour africaine des droits de l'homme et des peuples ouvre sa 39e session ordinaire à arusha (9-20 novembre)

mardi, 24 novembre 2015 00:00

39Arusha, 10 novembre 2015 : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) a ouvert hier sa 39e session ordinaire qui se poursuivra jusqu'au 20 novembre 2015

en son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

Les Juges examineront notamment plus de 30 requêtes et demandes d'avis consultatifs.

Le 20 novembre, la Cour prononcera un arrêt sur la Requête  005/2013 (Alex Thomas c. République-Unie de Tanzanie).

M. Thomas, incarcéré depuis 30 ans pour vol qualifié, cherche notamment des voies de recours auprès de la Cour africaine,  contre, selon lui, la condamnation injustifiée et le procès inéquitable dont il a fait l'objet en 1998 dans sa Tanzanie natale, condamnation qui a été confirmée par la Cour d'appel en 2009.

Aussitôt après la 39ème session ordinaire, la Cour tiendra sa 7e session extraordinaire du 23 au 27 novembre, qui sera essentiellement consacrée à l'examen de son Règlement intérieur.

NOTES AUX ÉDITEURS :
1.    La Cour se compose de onze Juges, tous ressortissants des États membres de l'Union africaine et élus à titre personnel.
2.    La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires.   Le Président peut convoquer des sessions extraordinaires à sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres de la Cour.
3.    Au 31 octobre 2015, la Cour avait reçu 59 requêtes dont 21 ont été finalisées. Quatre requêtes ont été renvoyées devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Pour plus d'information, prière de visiter le site de la Cour sur www.african-court.org

Last modified on mercredi, 25 novembre 2015 05:42
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