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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES ORGANISE DES SÉMINAIRES DE SENSIBILISATION EN SIERRA LEONE ET AU LIBERIA

vendredi, 27 juillet 2018 00:00

Arusha, le 24 juillet : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) effectuera des missions de sensibilisation en République de Sierra Leone, du 2 au 3 août 2018, et en République du Libéria, du 6 au 7 août 2018.

Les missions de sensibilisation font partie des efforts déployés par la Cour pour interagir avec différentes parties prenantes afin d'approfondir leur compréhension de sa mission et d'encourager les États à ratifier le Protocole portant création de la CAfDHP et à déposer la déclaration prévue à l'article 34(6 ) dudit Protocole, qui permet aux ONG et aux individus de saisir directement la Cour.

À ce jour, 30 des 55 États membres de l'Union africaine (UA) ont ratifié le Protocole et seulement 8 d'entre eux ont déposé la déclaration requise. Ces 8 États sont: le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Malawi, le Mali, la Tanzanie et la Tunisie.

La Sierra Leone et le Libéria n'ont pas encore ratifié le Protocole portant création de la Cour.

« La Sierra Leone et le Liberia ont fait d'énormes progrès ces dernières années en matière de démocratie et je les encourage à ratifier le Protocole et à déposer les déclarations », a souligné le Président de la CAfDHP, l'Honorable Sylvain Oré.

La délégation de la Cour, composée de deux juges et des fonctionnaires du Greffe, organisera des séminaires à l’intention des défenseurs des droits de l'homme dans ces deux pays d'Afrique de l'Ouest et rendra des visites de courtoisie aux Présidents, Ministres des Affaires étrangères, Ministres de la Justice, Présidents du parlement, Présidents des cours constitutionnelles, Commissions des droits de l’homme et des barreaux, entre autres.

NOTES POUR LES RÉDACTEURS EN CHEF:

1. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été créée en vertu de l'article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples pour compléter les fonctions de protection de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, afin de renforcer la protection des droits de l'homme sur le continent.

2. Le succès de la Cour en tant que mécanisme de protection des droits de l'homme passe par la ratification du Protocole par un plus grand nombre d’États Membres, ainsi que leur acceptation de la compétence de la Cour en faisant la déclaration prévue à l'article 34(6). Cette ratification «universelle» donnera à la Cour la légitimité dont elle a besoin pour s'acquitter efficacement de son mandat.

3. Depuis le mois de décembre 2010, la Cour met en œuvre des programmes de promotion à l'échelle continentale dans le cadre duquel des visites de sensibilisations ont été effectuées dans 25 pays.

4. L'objectif principal des visites de sensibilisation est d'améliorer la protection des droits de l'homme en Afrique. Les objectifs spécifiques sont notamment : faire connaitre la Cour; encourager la ratification du Protocole et le dépôt de la déclaration permettant aux individus et aux ONG d'avoir un accès direct à la Cour; sensibiliser les éventuels requérants sur la saisine de la Cour et les procédures devant elle; encourager le grand public à saisir la Cour pour régler les différends en matière de droits de l'homme et encourager le recours à la Cour pour des avis consultatifs.


Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse : www.african-court.org.

Pour plus de précisions, contacter:
Dr Robert Eno, Greffier
Tél: +255 2970430; 02970431; 02970432; 02970433; 02970434; 02970435
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Last modified on vendredi, 21 septembre 2018 10:39
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