Pour les enquêtes contacter » +255-27 2970430

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée pour accompagner et assister la Commissionafricaine des droits de l'homme et des peuples dans l’exercice de ses fonctions de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

Mission

La Cour a pour mission de compléter le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en renforçant le système de protection des droits de l’homme en Afrique et en veillant, par ses arrêts, à l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Vision

La vision de la Cour est celle d’une Afrique dotée d’une culture pérenne des droits de l’homme.

Valeurs fondamentales

Les valeurs fondamentales de la Cour sont fondées sur les principes internationalement reconnus de droits de l’homme et de promotion de l’état de droit. La Cour continue d’encourager et de maintenir les valeurs fondamentales suivantes:

  1. Indépendance judiciaire vis-à-vis de n'importe quelle partie, absence de parti pris ou d’influence, que ce soit à l’égard des États membres, des ONG, des agences de financement ou des individus.
  2. Application juste et impartiale des dispositions de la Charte africaine, du Règlement, du Protocole et des autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dans l’exercice de ses fonctions.
  3. Transparence, responsabilité et éthique dans les opérations de la Cour.
  4. Respect du droit fondamental de chaque individu à jouir de ses droits civiques, politiques, sociaux, économiques et culturels.
  5. Collaboration avec les différentes parties prenantes dans la poursuite des objectifs de la Cour en matière de protection des droits de l’homme et des peuples.
  6. Absence de discrimination et égalité des chances dans l’exercice des  activités de la Cour.
  7. Intégrité des Juges et du personnel de la Cour.
  8. Accès égal à tous les utilisateurs potentiels de la Cour.
  9. Satisfaction des besoins de ceux qui s’adressent a la Cour.

Objectifs stratégiques

Les objectifs stratégiques de la Cour s’inscrivent dans le cadre de son mandat et ils comprennent notamment  les devoirs ci-après:

  1. Exercer sa compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte, du Protocole et de tout autre instrument pertinent ratifié par l’État concerné.
  2. Collaborer avec les organes judiciaires sous-régionaux et nationaux en vue de renforcer la protection des droits de l’homme sur le continent.
  3. Améliorer la participation des populations africaines aux activités de la Cour.
  4. Renforcer la capacité du Greffe, de manière à lui permettre de remplir sa mission.
  5. Renforcer la relation de travail entre la Cour et la Commission africaine.