1.Décision sur la compétence (16 June 2011)
2.Corrigendum relatif à la composition de la Cour (5 juin 2012)
Pour les enquêtes contacter » +255-27 2970430
Tunis, 5 décembre 2018 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra quatre arrêts vendredi (7 décembre 2018) au terme de sa 51e session ordinaire tenue pendant quatre semaines à Tunis (République tunisienne).
Arusha, le 23 novembre 2018 : La République de Gambie a fait la déclaration prévue à l’article 34(6) du Protocole permettant aux ONG et aux individus de saisir directement la Cour africaine.
Arusha, 4 novembre 2018: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) tiendra sa 51ème session ordinaire du 12 novembre au 7 décembre 2018, à Tunis, en République tunisienne.
Arusha, 18 septembre 2018 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra trois arrêts le vendredi 21 septembre 2018, à son siège à Arusha, en Tanzanie.
Ces arrêts concernent les affaires suivantes :
Information générale
Téléphone:+255-272 970 430
Email:registrar@african-court.org
info@african-court.org
Adresse physique
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre
Dodoma Road
P.O. Box 6274 Arusha, Tanzanie