1.Décision sur la compétence (16 June 2011)
2.Corrigendum relatif à la composition de la Cour (5 juin 2012)
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Derniers communiqués de presse
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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA SIX ARRETS
Arusha, 26 mars 2019 : À l’issue de sa 52e session ordinaire, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra cinq arrêts jeudi (28 mars 2019) et un arrêt vendredi (29 mars 2019), à son siège sis à Arusha (Tanzanie).
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LA 52e SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DÉBUTE LUNDI
Arusha, 2 mars 2019 : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) tiendra sa 52ème session ordinaire à partir du lundi 4 mars 2019, à son siège à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.
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LA COUR AFRICAINE ET LE BUREAU DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES VONT SIGNER UN PROTOCOLE D’ACCORD POUR RENFORCER LEUR COLLABORATION
Addis Abeba, 9 février 2019: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ont signé aujourd'hui un Protocole d'accord visant à renforcer la collaboration et à améliorer les relations dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA QUATRE ARRÊTS VENDREDI À TUNIS
Tunis, 5 décembre 2018 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra quatre arrêts vendredi (7 décembre 2018) au terme de sa 51e session ordinaire tenue pendant quatre semaines à Tunis (République tunisienne).
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