Requête no 006/2011 - Association des Juristes d’Afrique pour la Bonne Gouvernance c. Republique de la Côte d’ivoire

REPRISE DU CALCUL DES DELAIS

Arusha, le 05 Octobre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

CONSIDERANT que, le 18 mai 2020, la Cour africaine des droits de homme et des peuples a décidé de suspendre, du 1er mai au 31 juillet 2020 inclus, le calcul de tous les délais en cours devant elle, à l'exception de ceux relatifs aux mesures provisoires.
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ADOPTE SON NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Arusha, 28 septembre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour) a le plaisir d'annoncer au grand public la publication de son Règlement intérieur révisé, adopté le 1er septembre 2020 et qui est entré en vigueur le 25 septembre 2020. Ce Règlement intérieur de la Cour remplace adopté en 2010.
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RENDRA SEPT ARRÊTS LE VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020

Arusha, 24 septembre 2020 : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra sept arrêts le vendredi 25 septembre 2020, à l'issue de sa 58e session ordinaire, qui a duré quatre semaines.
LA 58e SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DÉBUTE LE 31 AOÛT 2020

Arusha, 24 août 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples tiendra sa 58ème session ordinaire, à partir du lundi 31 août 2020.