Affaires pendantes







 

 

 

Requête no 003/2011 - Urban Mkandawire c. Le Malawi
Cliquez ici pour voir le résumé de l'affaire
 

Requête no 004/2011 - La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. La Grande Jamahiriya libyenne populaire et socialiste arabe.
Cliquez ici pour voir le résumé de l'affaire

Requête no 009/2011 - Tanganyika Law Society et Human Rights Centre c. La République-Unie de Tanzanie
Cliquez ici pour voir le résumé de l'affaire

 

Requête no 011/2011 - Rev. Christopher Mtikila c. La République- Unie de Tanzanie
Cliquez ici pour voir le résumé de l'affaire

 

Requêtes no009 & 011 - Tanganyika Law Society et The Legal and HumanRights Centre et Rev. Christopher Mtikila c. La République-Unie de Tanzanie
Cliquez ici pour voir l'Ordonnance portant Jonction d'instances


Requête no 013/2011 - Ayants droit des feus Abdoulaye NIKIEMA dit Ablassés, Ernest ZONGO, Blaise ILBOUDO, Norbert ZONGO et Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme des Peuples (MBDHP) c. Burkina Faso.

Cliquez ici pour voir l'Ordonnance


Requête no 014/2011 - Denis Atabong Atemnkeng c. L’Union  africaine
Cliquez ici pour voir le résumé de l'affaire

  • La 29ème Session Ordinaire

    Lieu: Siège de la Cour, Arusha, Tanzanie
    Date: 03-21 juin 2013
    Pour plus de détails (voir communiqués de presse, programme, annonces, etc)

     
  • Prononcé de jugement

    Vendredi, 15 mars 2013, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples prononcera en audience publique, à son siège à Arusha (Tanzanie), un jugement sur la Requête No 014/2001: Denis Atabong Atemkeng  c. Union africaine. La Requête concerne la validité de l'article 34 (6) du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

     
  • Ordonnance

    Vendredi, 15 mars 2013, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra en audience publique, à son siège à Arusha (Tanzanie), une ordonnance sur la Requête n ° 006/2012: Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. République du Kenya, suite à la demande de mesures provisoires introduite par le demandeur.

     

Contactez-nous

  • Cour africaine des droits de l'homme et des des peuples
    Dodoma road
    P.O. Box 6274
    Arusha
    République-Unie de Tanzanie

Tel   +255-732-97 95 09 / +255-732-97 95 51
Fax  +255-732-97 95 03
Website: www.african-court.org
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
           Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.