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2ème réunion conjointe de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour : les deux organes sont parvenus à harmoniser leurs règlements intérieurs intérimaires

 

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ont tenu leur 2^ème réunion à Dakar, Sénégal, du 12 au 16 octobre 2009, afin d’harmoniser leurs Règlements intérieurs respectifs.

 

A l’issue de cette deuxième réunion conjointe, qui s’est tenue après celle d’Arusha, Tanzanie, du 14 au 17 juillet 2009, les deux organes sont parvenus à harmoniser leurs règlements intérieurs intérimaires et en particulier sur les points relatifs à leur complémentarité : les consultations entre la Cour et la Commission, les avis consultatifs, la saisine de la Cour par la Commission, la recevabilité, la représentation de la Commission devant la Cour et les points concernant les procédures juridiques de la conduite de l’instance devant la Cour par la Commission et vice-versa.

 

Lors de la cérémonie de clôture, le Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Président par intérim de la Commission ont déclaré que les dispositions sur lesquelles les deux institutions se sont mises d’accord seront introduites dans leurs Règlements intérieurs respectifs rendant ainsi plus efficace la protection, la défense et la promotion des droits de l’homme en Afrique.

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